Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • Attaque de la flotille de la liberté : Rapport de l’ONU accablant pour Israel (video)
    23 septembre 2010 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Des "preuves claires" existent permettant d’"appuyer des poursuites" contre Israël en relation avec l’abordage fin mai d’une flottille en route pour Gaza, a estimé la mission d’enquête du Conseil des droits de l’homme de l’ONU dans un rapport publié mercredi.
    "Les experts du rapport dressent la liste des poursuites : "homicide intentionnel, torture ou traitements inhumains, fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou des blessures graves". "Les auteurs des crimes les plus (…)

  • Disparue en Argentine : "Moi, Sœur Alice", un film d’alberto marquardt
    23 septembre 2010 par (Open-Publishing)

    de José Maldavsky
    Le 19 mars 2004, un juge de Buenos Aires déclarait inconstitutionnelles les grâces octroyées dans les années 1990 par le président Carlos Menem à six généraux argentins, responsables de violation des droits humains durant la dictature militaire de 1976 à 1983. Quelque temps auparavant, le Congrès avait annulé les lois dites du "point final" (1986) et du "devoir d’obéissance" (1987), qui avaient concédé l’impunité à l’ensemble des militaires accusés pour les mêmes raisons. (…)

  • Wildenstein, l’autre affaire qui embarrasse l’UMP.
    22 septembre 2010 par (Open-Publishing)

    L’affaire Wildenstein est-elle "plus grave encore que l’affaire Bettencourt", comme l’affirme l’avocate de la veuve du collectionneur ?
    Depuis plusieurs mois, les informations sur l’autre affaire qui pourrait embarrasser Eric Woerth s’accumulent. Si les ressemblances avec l’affaire Bettencourt sont nombreuses, il existe une différence de taille : un juge d’instruction pourrait être nommé et pourrait enquêter directement sur l’implication d’Eric Woerth, voire de François Baroin.
    Soupçon (…)

  • TARNAC - Evidemment, la cour examine les requêtes pour vice de forme demain jeudi...
    22 septembre 2010 par (Open-Publishing)

    Tarnac : la cour examine jeudi les requêtes pour vice de forme
    PARIS (AP) — Près de deux ans après l’interpellation du groupe de Tarnac, la cour d’appel de Paris examine jeudi la demande d’annulation de la procédure soulevée par la défense qui estime illégal le système de vidéosurveillance mis en place au domicile parisien de Julien Coupat et les interceptions téléphoniques de l’épicerie en Corrèze réalisés lors de l’enquête préliminaire.
    Dix personnes sont mises en examen depuis (…)

  • Polémique sur l’éxécution d’une femme demain en Virginie
    22 septembre 2010 par (Open-Publishing)
    8 commentaires

    Teresa Lewis, une femme blanche de 41 ans, sera exécutée jeudi en Virginie, pour avoir commandité les meurtres de son mari et du fils de celui-ci. Les abolitionnistes dénoncent un cas d’école en montrant l’injustice de la peine de mort.
    Aux Etats-Unis, où 60 condamnées patientent dans le couloir de la mort, contre 3 200 condamnés chez les hommes, l’exécution d’une femme est un fait rare.
    Seules 11 femmes ont été exécutées depuis le rétablissement de la peine capitale en 1976, pour 1 215 (…)

  • Le patron de la banque du Vatican suspecté de blanchiment
    22 septembre 2010 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    La justice italienne a ouvert une enquête visant le directeur de l’Institut pour les oeuvres de religion (IOR), la banque du Vatican, pour infraction à la législation européenne sur le blanchiment d’argent, a-t-on appris mardi auprès de sources judiciaires.
    Confiée à deux magistrats romains, l’enquête a permis à la brigade financière de geler à titre préventif 23 millions d’euros déposés sur le compte d’une banque italienne de la capitale.
    Dans un communiqué, le Vatican fait part de "sa (…)

  • Accord Delanoe-Sarkozy-Chirac : les communistes ne peuvent pas en être !
    21 septembre 2010 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    –
    A Pierre Laurent, secrétaire national du PCF Patrice Bessac, secrétaire départemental du PCF de Paris Copies aux membres du Conseil national et du Conseil départemental de Paris dont j’ai les courriels
    Paris, le 20 septembre 2010
    Chers camarades,
    Je veux attirer votre attention sur le vote qui aura lieu au Conseil de Paris des 27 et 28 septembre prochains pour valider l’accord passé entre d’une part Bertrand Delanoë et d’autre part Nicolas Sarkozy, l’UMP et Jacques Chirac. (…)

  • Affaire Wildenstein : une nouvelle plainte qui pourrait gêner le pouvoir
    21 septembre 2010 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    La plainte contre X déposée par la veuve du collectionneur pourrait embarrasser les ministres François Baroin et Eric Woerth, qui n’auraient diligenté aucune enquête fiscale dans cette affaire de fraude présumée.
    Une nouvelle plainte a été déposée lundi dans l’affaire Wildenstein, révèle le site Mediapart, mardi 21 septembre. L’avocate de Sylvia Wildenstein, Me Claude Dumont-Beghi, a déposé en son nom une plainte contre X, notamment pour "trafic d’influence", "corruption active et (…)

  • Boycott d’Israël : nous ne nous tairons pas !
    21 septembre 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    http://couppourcoup31.over-blog.com/article-boycott-d-israel-nous-ne-nous-tairons-pas-57425197.html
    Boycott d’Israël : Nous ne nous tairons pas ! Soutien aux militants poursuivis en justice ! Solidarité avec le peuple palestinien !
    Cinq militants poursuivis en justice à Mulhouse pour avoir distribué des tracts appelant au boycott des produits israéliens devant un magasin Carrefour, un procès en appel à Bordeaux pour Sakina Arnaud ayant apposé un autocollant dans un autre Carrefour, (…)

  • Affaire Woerth-Bettencourt : « Le Monde » a déposé plainte
    20 septembre 2010 par (Open-Publishing)

    Le quotidien accuse l’Elysée d’avoir commandité une enquête pour identifier la source d’un de ses journalistes. L’existence de l’enquête est maintenant établie, pas l’ordre de l’Elysée.
    Mes Yves Baudelot et Catherine Cohen-Richelet, avocats du Monde, ont déposé ce lundi auprès du parquet de Paris la plainte contre X annoncée par le journal le 13 septembre pour violation du secret des sources dans l’affaire Woerth-Bettencourt, a fait savoir le quotidien.
    Après avoir découvert qu’une (…)