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Justice-Droit

  • Maroc : un militant anti-corruption originaire du Rif condamné à trois ans de prison
    25 juin 2009 par (Open-Publishing)

    Maroc : un militant anti-corruption originaire du Rif condamné à trois ans de prison
    Le président de l’Association Rif des droits de l’Homme, Chakib Khayari, poursuivi pour « atteinte à corps constitués », a été condamné mercredi à trois ans de prison ainsi qu’à une lourde amende, a-t-on appris de source judiciaire.
    Chakib Khayari a été également condamné par le tribunal de première instance de Casablanca à verser aux douanes marocaines plus de 753.000 dirhams (68.000 euros).
    Ce (…)

  • DES ALGÉRIENS VEULENT SAISIR LA C.P.I. : " La France coloniale doit répondre de ses crimes "
    25 juin 2009 par (Open-Publishing)

    Les séminaristes ont soutenu que la Cour pénale internationale doit confirmer sa neutralité en ouvrant l’autre dossier lié aux derniers massacres israéliens à Ghaza.
    Les participants, juristes et avocats, ayant pris part aux travaux du « Séminaire international sur les crimes de guerre, la Cour pénale internationale et les droits humains internationaux » qui s’est ouvert hier à Béjaïa, ont fait montre de leur intention de demander à la Cour pénale internationale d’ouvrir le dossier des (…)

  • Suites de la manif du 21 juin : 6 arrestations, aucunes poursuites.
    24 juin 2009 par (Open-Publishing)

    Lors de la dispersion de la manifestation du 21 juin aux Halles 6 personnes avaient été arrétées. Certaines se sont faites tabasser comme il se doit (par les bacs, notamment). 1 personne a été déférée, mais a été relaxée. 1 autre a eu un rappel à la loi. Les autres rien.

  • Carrefour poursuit un ex-vigile en diffamation L’enseigne exige 100.000 euros de dédommagement !!
    24 juin 2009 par (Open-Publishing)
    7 commentaires

    L’agent de sécurité avait porté plainte pour avoir été traité de "sale noir" par un membre du ministère de l’Immigration. Le magasin estime que l’évocation de cette affaire lui a fait du tort.
    Un ex-agent de sécurité dans un magasin Carrefour est jugé, ce mercredi 24 juin, après avoir porté plainte pour diffamation et injure à caractère racial contre un haut-fonctionnaire du ministère de l’Immigration. Il est aujourd’hui poursuivi par l’enseigne de grande distribution qui l’accuse de lui (…)

  • La priorité du gouvernement Fillon 2 ? La Justice. Pourquoi ? Pour supprimer les juges d’instruction.
    23 juin 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Quelle sera la priorité du gouvernement Fillon 2 ?
    Réponse : supprimer les juges d’instruction.
    Dans l’affaire des frégates de Taiwan, les juges d’instruction Françoise Desset et Jean-Christophe Hullin se rapprochent dangereusement du clan Balladur-Sarkozy :
    http://www.bakchich.info/article4994.html
    http://www.bakchich.info/article6545.html
    Dans l’affaire de l’attentat de Karachi, les juges d’instruction Marc Trévidic et Yves Jannier se rapprochent dangereusement du clan (…)

  • Bientôt dans votre Démocrature préférée ? La Surveillance des SMS.
    23 juin 2009 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    de Guillaume Champeau
    Une proposition de loi examinée ce mardi par l’Assemblée Nationale sur "les violences de groupes" prévoit de détecter les bandes ayant l’intention de commettre des violences, y compris par la surveillance des blogs et des SMS échangés par téléphones portables.
    Christian Estrosi, député-maire de Nice, présente ce mardi à l’Assemblée Nationale sa proposition de loi "renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une (…)

  • COMITE DE SOUTIEN NATIONAL A CHARLES HOAREAU
    22 juin 2009 par (Open-Publishing)
    6 commentaires

    Rappelons que l’on peut faire connaître son soutien à Charles et à celles et ceux victimes de répression en signant en ligne la pétition "Ils ne nous feront pas taire !" "Encore une fois, un syndicaliste, un militant des droits de l’homme est mis en garde à vue puis convoqué devant les tribunaux où il comparaîtra le 29 juin à Marseille.
    Encore une fois, il s’agit de Charles Hoareau, militant de la CGTchômeurs, qui a eu sans doute le tort de gagner devant la justice pour que ceux que l’on (…)

  • Violente répression à Châtelet (photos)
    21 juin 2009 par (Open-Publishing)
    18 commentaires

    Signez l’appel de soutien aux 49 inculpés de la place de la Nation le 19 mars ici Aujourd’hui 21 Juin un rassemblement était organisé contre la répression d’état.
    Ce rassemblement était pacifique et autorisé par la préfecture et pourtant il vient d’être durement réprimé par les forces de police qui ont usé de lance grenades et arrêté un nombre encore indéterminé de manifestants.
    Certains manifestants qui ont pu s’échapper témoignent de la violence policière comparable à celle de (…)

  • SACEM, SDRM je vous aime ! Et tout le Kamasutra n’y suffira pas...
    21 juin 2009 par (Open-Publishing)

    Ce 25 juin 2009 à 8h30, je me présenterai au tribunal de Nîmes...
    Connaissez-vous l’histoire de Paf-la-puce ? Non… ? Et bien c’est une puce traversant les autoroutes du net
    Il était une fois, dans un joli pays où l’hiver n’était pas encore arrivé, dans le Sud de la France, en un joli village peuplé de retraités ridés par la crise économique et sa flambée du prix du kilo de tomates, un internaute des plus communs. Comme vous et moi, mais là, en l’occurrence, il s’agit de moi.
    Et grand (…)

  • Les agents du Makhzen paient leurs fautes
    21 juin 2009 par (Open-Publishing)

    Bête noire du gouvernement marocain et du makhzen, le journaliste Ali Lemrabet vient de gagner le procès intenté au chef du bureau de Madrid de l’agence officielle, Maghreb Arabe Presse (MAP), Saïd Ida Hassan.
    Un tribunal d’Almeria a condamné Saïd Ida Hassan et la MAP à 12 000 euros d’amendes pour diffamation et atteinte à l’honneur du journaliste Ali Lmrabet. N’écoutant que son « patriotisme », IDA Hassan s’était rendu de Madrid à Almeria en avril 2005 pour bizuter une conférence sur (…)