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Justice-Droit

  • 26 000 signataires en faveur du porte-parole du Réseau "Sortir du nucléaire", Stéphane Lhomme
    21 juin 2009 par (Open-Publishing)
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    Document confidentiel défense sur le réacteur nucléaire EPR : déjà plus de 26 000 signataires en faveur du porte-parole du Réseau "Sortir du nucléaire", Stéphane Lhomme Le porte-parole du Réseau "Sortir du nucléaire" est menacé de 5 ans de prison pour avoir révélé la vulnérabilité de l’EPR en cas de crash d’avion de ligne
    Ce vendredi 19 juin, a été franchie la barre des 26 000 signataires de l’ Appel pour un classement "sans suites" en faveur de Stéphane Lhomme, porte-parole du Réseau (…)

  • Deux ou trois choses que j’avais à vous dire
    20 juin 2009 par (Open-Publishing)
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    de Yildune Lévy
    C’est un homme, dans un bureau, comme tant d’autres hommes dans tant d’autres bureaux auxquels il ressemble sans ressembler à rien. Celui-là dispose d’un pouvoir spécial, certainement dû au fait que son bureau occupe le dernier étage d’une quelconque tour d’un palais de justice.
    On dit qu’il instruit, qui ? quoi ? Il instruit. Il écroue. Il interroge. Il rend des ordonnances, de pâles ordonnances, où quelques articles de loi, une poignée de formules convenues et de (…)

  • Solidarité avec les deux travailleurs grévistes sans papiers du restaurant Cote d’Azur
    20 juin 2009 par (Open-Publishing)
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    L’Union locale CGT du 10ème est convoqué au TGI de Paris mardi 23 juin à 16 heures (RV à 15 h 30 salle des pas perdus)
    Par conséquent, l’UL organise 3 rassemblements devant le restaurant Cote d’Azur :
    - lundi 22 juin 12 h à 13 H 30 et de 18 h 30 à 20 h
    - mardi 23 juin 12 h à 13 h 30
    Venez nombreux - solidarité avec les deux travailleurs grévistes sans papiers
    Union locale CGT du 10ème arrondissement de Paris

  • Un innocent condamné à 25 ans de prison ?
    20 juin 2009 par (Open-Publishing)
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    J’ai reçu de Yannick Massé le courrier suivant. Son père, Daniel Massé, a été condamné à 25 ans de prison, après avoir été innocenté lors d’un premier procès, pour avoir, selon l’accusation, déposé un colis piégé devant les locaux de l’entreprise du couple Fernandez.
    Si Daniel Massé est innocent, il a déjà passé six ans en prison pour rien. "Victime d’une terrible erreur judiciaire,
    DANIEL MASSÉ DEMANDE L’ANNULATION DE SA CONDAMNATION À 25 ANS DE PRISON DEVANT LA COMMISSION DE RÉVISION (…)

  • Brest UL CFDT / l’Ex Permanent : Le militant accusé "blanchi" mais pas relaxé !
    20 juin 2009 par (Open-Publishing)
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    – Le communiqué du Comité de soutien
    Une condamnation d’abus de confiance pour cause d’action militante
    Tout ça pour ça !
    Aujourd’hui 19 juin 2009, la justice a blanchi l’ex permanent de la CFDT des graves accusations portées contre lui par les responsables de la CFDT locale.
    A la suite de leur plainte, le procureur, appuyé par l’avocat de la CFDT, l’accusait d’avoir détourné 127 000 € !
    Pour la quasi-totalité de cette somme, 123 000 €, le tribunal a bien trouvé les (…)

  • Manifestation Amiante, Dunkerque 20 juin, exigeons un procès pénal (video)
    19 juin 2009 par (Open-Publishing)

    Ce samedi 20 juin, nous serons nombreux à Dunkerque à l’appel de l’Andeva (Association Nationale des Victimes de l’Amiante), venus de toute la France, pour exiger la tenue d’un procès pénal, pour les victimes de l’amiante et leurs ayants droits .
    Nous seront à Dunkerque, par ce que ce sont, "Les Veuves de Dunkerque"qui ont débutés ce combat,en 2004, en mémoire de leurs maris, victimes de l’amiante, mais aussi victimes de ces exploiteurs sans scrupules, tel que Eternit Saint Gobain et bien (…)

  • Malade, Jean-Marc Rouillan demande à sortir de prison pour raison médicale
    18 juin 2009 par (Open-Publishing)
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    Malade, Jean-Marc Rouillan demande à sortir de prison pour raison médicale
    Le cofondateur d’Action directe (AD) souffre du syndrome de Chester-Erdheim, une maladie rarissime, selon son avocat. Me Jean-Louis Chalanset demande une suspension de peine.
    “En tant que partisan acharné de l’action minoritaire, j’ai chopé une maladie plus rare que les maladies orphelines elles-mêmes. Je suis devenu le 186e cas connu du syndrome de Mister Chester et Doctor Erdheim”, indique Jean-Marc Rouillan, (…)

  • Les Français approuvent majoritairement la censure de la loi Hadopi par le Conseil Constitutionnel
    18 juin 2009 par (Open-Publishing)

    60% des personnes sondées par l’institut BVA ont déclaré approuver la décision du Conseil Constitutionnel de rejeter le volet répressif de la loi Création et Internet. Le ministère de la Culture ne désarme pas et veut désormais instaurer des procédures judiciaires accélérées.
    « Dans sa décision, le Conseil a estimé que la liberté de communication et d’expression que permettait Internet était un droit plus important que le droit d’auteur. Approuvez-vous ou désapprouvez-vous cette décision (…)

  • Sarkozy, un danger pour nos libertés, la dictature approche (vidéo)
    18 juin 2009 par (Open-Publishing)
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    Criminilation des actions militantes
    Dans l’ombre, le pouvoir sarkoziste, serviteur zélés , des maffieux du monde de la finance et des affaires, a préparé des mesures pouur porter atteinte à nos libertés .
    Le ministre de l’intérieur, sur suggestion de l’elysée et de quelques parlementaires, prépare en secret, un arreté fondé sur un projet de loi, signé du premier ministre et du ministre de la défense, pret depuis le mois d’octobre 2008 . Il s’agit de la loi 1216 de programmation (…)

  • Citoyens, réveillez-vous !
    18 juin 2009 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    De la dérive sécuritaire à la dictature
    Politis révèle dans un article daté du 11 juin que le gouvernement prépare, dans le cadre de la programmation militaire pour la période 2009-2014, un arrêté qui permettra à l’état de poursuivre tous les militants écologistes et associatifs lorsque « par leurs actions, écrits ou propos, ils mettront en cause« les intérêts de l’État ». Ce texte aurait aussi comme conséquence d’aggraver les peines encourues par les faucheurs d’OGM, car il permettrait de (…)