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Justice-Droit

  • Le Watergate français : les familles vont demander l’audition d’Edouard Balladur et de Jacques Chirac.
    26 juin 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    En 1994, le clan Balladur-Sarkozy est au pouvoir. Le clan Balladur-Sarkozy vend 3 sous-marins au Pakistan. Des commissions (en clair : des pots de vin) sont données aux dirigeants pakistanais. En échange, les dirigeants pakistanais versent des rétro-commissions au clan Balladur-Sarkozy.
    Ces rétro-commissions servent à financer la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995.
    Le 7 mai 1995, Chirac est élu président de la République. Le clan Balladur-Sarkozy est écrasé. Chirac (…)

  • Affaire de Quévert : l’acquittement des militants indépendantistes bretons est définitif
    26 juin 2009 par (Open-Publishing)

    La Cour française de Cassation a rejeté le pourvoi formé par le parquet général contre l’annulation du procès d’appel dans l’Affaire du McDonald’s de Quévert (l’explosion avait causé la mort de Laurence Turbec le 19 avril 2000).
    En novembre 2008, la Cour d’Assises d’Appel (spécialement composée) de Paris avait rejeté l’appel formé par le parquet contre trois militants indépendantistes bretons, Christian Georgeault, Pascal Laizé et Gaël Roblin, qui avaient été acquittés dans l’Affaire de (…)

  • Sarkozy père et fils cités dans une affaire d’escroquerie
    26 juin 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Mediapart révèle que, selon des témoins, une "combine" de fausses factures à Téléshopping aurait pu apporter un financement à la campagne de Nicolas Sarkozy.
    Dans une affaire d’escroquerie à Téléshopping, société de télé-achat de TF1, les noms de Nicolas Sarkozy et de l’un de ses fils, Pierre Sarkozy, "apparaissent à plusieurs reprises dans le dossier de fausses factures", rapporte le site Mediapart. Dans l’enquête, "plusieurs mis en examen assurent que les fonds détournés ont servi à (…)

  • Encore deux longs mois d’incertitude pour Georges Cipriani
    26 juin 2009 par (Open-Publishing)

    Encore deux longs mois d’incertitude pour Georges Cipriani
    Pour consulter le blog : linter.over-blog.com
    Aujourd’hui plusieurs prisonniers politiques passaient en cours d’appel à Paris, dont Régis Schleicher et Georges Cipriani pour leur demande de libération conditionnelle.
    Nous ne savons pas ce qu’il en est pour Régis Schleicher au moment où nous écrivons. Nous savons pour Georges Cipriani.
    Et c’est un nouveau coup de massue, puisqu’il lui faudra attendre le 20 août pour la (…)

  • Un article qui fait boum : barre thomas , ça continue !!
    25 juin 2009 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    PSE Barre thomas de Rennes devient un cas d’école au lycée
    Cités comme exercices pour le droit social dans un livre de terminal STG de 2008 de Bertrand - Lacoste
    Un cas à part en attendant les résultats des procès (APPEL et PRUDHOMMES)
    Appel = réponse le 24 septembre Prudhommes = en octobre à la suite du résultat en appel demandé par la direction BT
    Cliquer pour agrandir :

  • Refusons toute idée de censure !!!
    25 juin 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Lors du Comité Entreprise de Philips EGP Dreux du 25 juin 2009, en préliminaire de celui-ci, la direction est intervenue suite au tract du syndicat CGT du site rédigé par son secrétaire et aussi délégué syndical central Manuel GEORGET, relatif au compte-rendu de jugement du tribunal de la cour d’appel de ROUEN. La direction demande à Monsieur GEORGET Manuel, s’il réitère et confirme ses écrits concernant le paragraphe « PHILIPS, Patron voyou », si celui –ci refuse de revenir sur ses propos (…)

  • Mali : l’association des expulsés porte plainte contre Air France
    25 juin 2009 par (Open-Publishing)

    BAMAKO - L’Association malienne des expulsés (AME) a annoncé avoir porté plainte jeudi à Bamako contre Air France pour "abus de pouvoir", accusant la compagnie d’avoir refusé mercredi d’embarquer plusieurs ressortissants maliens sur le vol Bamako-Paris.
    PAS d’AFP sur BELLACIAO SVP L’AFP ne le veut pas !
    La suite donc :
    – http://www.romandie.com/infos/news2...

  • On n’acceptera jamais d’être des perdants !!
    25 juin 2009 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Le 23 juin 2009, le tribunal de la Cour d’Appel de ROUEN, a infirmé la décision de la 1ere instance du tribunal des prud’hommes d’Évreux qui opposait quelques 150 salariés et ex salariés de PHILIPS EGP du site de Dreux à sa direction, dans un litige afin de faire reconnaître :
    "Qu’une grève pour sauvegarder l’emploi est justifiée, quand l’employeur entrave celle-ci."
    Le tribunal de Chartres, avait pourtant exigé que la direction PHILIPS, s’assoit autour de la table de négociation avec (…)

  • Sarkozy père et fils cités dans une affaire d’escroquerie
    25 juin 2009 par (Open-Publishing)

    Mediapart révèle que, selon des témoins, une "combine" de fausses factures à Téléshopping aurait pu apporter un financement à la campagne de Nicolas Sarkozy.
    Dans une affaire d’escroquerie à Téléshopping, société de télé-achat de TF1, les noms de Nicolas Sarkozy et de l’un de ses fils, Pierre Sarkozy, "apparaissent à plusieurs reprises dans le dossier de fausses factures", rapporte le site Mediapart. Dans l’enquête, "plusieurs mis en examen assurent que les fonds détournés ont servi à (…)

  • Quand Sarkozy annonce des chiffres faux pour justifier sa future politique carcérale
    25 juin 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    par HugoV sur Agora Vox
    Lundi, devant le Congrès, Nicolas Sarkozy a lancé une statistique assez lourde de sens (mais pénalement non répréhensible) au sujet des prisons françaises : « Comment peut-on parler de justice quand 82.000 peines sont non exécutées parce qu’il n’y a pas assez de place dans nos prisons ? »
    Pas de hasard, ce chiffre n’était destiné qu’à justifier la suite de son discours présidentiel : « Nous construirons donc d’autres prisons (...). Ce sera un impératif du prochain (…)