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Justice-Droit

  • Liberté immédiate pour Jean-Marc Rouillan !
    15 juin 2009 par (Open-Publishing)
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    Liberté immédiate pour Jean-Marc Rouillan ! Lu sur le Mague : "Après trois mois de détention dans un hôpital-prison à Marseille, Jean-Marc Rouillan a retrouvé les hauts murs des Baumettes. Atteint du syndrome de Chester-Erdheim, il demande une suspension de peine pour raison médicale. Après la brusque suspension de son régime de semi-liberté, Jean-Marc Rouillan était de nouveau derrière les barreaux de la prison des Baumettes à plein temps depuis le 4 octobre 2008. Son état de santé devenant (…)

  • EXTENSION DU SECRET DEFENSE : UNE MENACE SUR LES POUVOIRS D’INVESTIGATION DES JUGES ANTI-CORRUPTION
    14 juin 2009 par (Open-Publishing)

    EXTENSION DU SECRET DEFENSE : UNE MENACE SUR LES POUVOIRS D’INVESTIGATION DES JUGES ANTI-CORRUPTION
    Transparence-International (France) exprime ses vives inquiétudes quant aux conséquences que pourrait avoir le projet d’extension du secret défense sur l’action de la justice en matière de lutte anti-corruption.
    Paris, 8 juin 2009 – Le chapitre VI du projet de loi de programmation militaire 2009-2014, débattu aujourd’hui à l’Assemblée nationale, prévoit le renforcement de la protection des (…)

  • Italie, des peines de prison contre révolutionnaires
    14 juin 2009 par (Open-Publishing)
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    Le samedi 13 juin 2009, les juges contre révolutionnaires du tribunal de Milan à la solde des intérêts du grand capital, ont prononcé les sentences contre les camarades italiens arrêtés en février 2007 et accusés d’avoir fomenté la création « d’un parti communiste politico-militaire » en Italie.
    Les sanctions infligées sont très lourdes autant en année de prison (de 3,5 ans à 15 ans) qu’en amendes à verser à quelques nantis, haut fonctionnaire et politicien, et à l’Etat italien (200 000 (…)

  • Emploi fictif : un député UMP mis en cause par sa femme... classé sans suite
    14 juin 2009 par (Open-Publishing)
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    "J’occupais en même temps un emploi d’infirmière de nuit. Il me disait que cette pratique était courante. Mais il m’a licenciée car la campagne électorale approchant, il faut être irréprochable » explique l’ex-femme du député UMP Pierre Morange.
    Le député UMP et maire de Chambourcy (Yvelines), Pierre Morange, aurait fait remplir à sa femme un emploi fictif pendant quatre ans, révèle dimanche 14 juin, le site d’information Mediapart. Une information qui trouve un singulier écho à l’heure où (…)

  • La justice coloniale en action...
    13 juin 2009 par (Open-Publishing)
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    La riposte des avocats
    DEUX AVOCATS SE REBELLENT
    « Nous n’irons pas à Paris » Cette phrase, qui en d’autres circonstances serait tout à fait anodine, constitue dans le cas présent, un véritable défi à un pouvoir qui semble utiliser la justice pour régler quelques comptes avec le LKP depuis la fin de la grève générale (voir la fin de l’article suivant http://chien-creole.blogspot.com/2009/05/parallele-historique.html) La jeune femme qui la prononce lors d’une conférence de presse, n’est (…)

  • Diffamation : une ancienne élue FN paie ses dérapages - Ouest France
    13 juin 2009 par (Open-Publishing)

    FINISTERE
    Diffamation. 4.000 € avec sursis pour Claudine Dupont-Tingaud.
    13 juin 2009
    Pour avoir diffusé sur internet un communiqué dans lequel elle accusait le festival de Douarnenez, les cinéastes et les conférenciers de "falsification" de l’histoire coloniale de la France, de "Kollaboration" anti-française et de "thèses racistes anti-françaises", l’ancienne élue quimpéroise FN Claudine Dupont-Tingaud a été condamnée, hier, par le tribunal de Quimper à 4.000 € d’amende avec sursis. (…)

  • "Eichhörnchen" (L’écureuil) relaxée
    13 juin 2009 par (Open-Publishing)

    Une info qui n’est pas beaucoup relayée en France :
    Une bloqueuse de trains de déchets nucléaires relaxée en Allemagne : manifester dans les airs au dessus de la voie ferrée est un droit d’expression fondamental !
    Cécile Lecomte, une militante antinucléaire française comparaissait ce jour (4 juin 2009) devant le tribunal correctionel de Steinfurt en Allemagne. Le 16 janvier 2008, elle avait attiré l’attention sur les dangers liés à l’export de déchets nucléaires sous forme (…)

  • Les syndicalistes en Algérie plaident eux-mêmes devant les tribunaux !
    12 juin 2009 par (Open-Publishing)

    Dans un communiqué rendu public mardi passé, le Conseil National des Enseignants du Supérieur (CNES), principal syndicat des enseignants du supérieur algérien, nous apprend que les représentants de la section locale de l’Université d’Oran étaient dans l’obligation de "plaider" eux-mêmes devant la juge chargée de l’affaire les opposant au recteur de cette université.
    Cela s’est passé dimanche dernier (07 juin), lorsque la magistrate chargée de l’affaire avait donné à M. CHOUICHA et M. (…)

  • Un sénateur et un député fraudeur condamnés .. continuent de siéger
    11 juin 2009 par (Open-Publishing)
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    Ah la France ! ! ! ! La suisse nous regarde ! ! ! ! Chronique de la tribune de geneve
    Portevoix Blog sur le Genevois Haut Savoyard et Saint Julien en Genevois par Antoine Vielliard - Portevoix - Mieux Vivre a Saint Julien
    Un sénateur et un député fraudeur condamnés en justice.. continuent de siéger
    L’Assemblée nationale compte déjà un député fraudeur condamné par la justice pour fraude électorale : Jean Tibéri. Il a fait appel de sa condamnation et en attendant continue de siéger à (…)

  • Fichage/FNAEG : Où en est-on avec l’ADN ?
    11 juin 2009 par (Open-Publishing)
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    « Quelques heures après le début de la garde à vue, on m’a amené dans une salle où un policier, muni de gants, m’a demandé d’ouvrir la bouche. Quand j’ai compris qu’il s’agissait d’un prélèvement ADN, il a ajouté qu’en cas de refus je risquais un an d’emprisonnement et quinze mille euros d’amende, ça ne servait à rien de m’opposer ». ADN ? Survol juridique.
    Nombreux sont celles et ceux qui pleurent désormais sur leur vieux code civil qui déclarait, il y a peu : « L’étude génétique des (…)