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Justice-Droit

  • L’accès aux soins en danger !!!
    10 février 2009 par (Open-Publishing)
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    à voir absoluement le jeudi 12 FEVRIER SUR FRANCE 2 A22h45 "L’ACCES AUX SOINS EN DANGER",documentaire de Jacques Cotta
    12 FEVRIER : jour de lutte contre la LOI BACHELOT,QUI SE DISCUTE ACTUELLEMENT A L ASSEMBLEE NATIONALE
    et jour du procès des 6 INCULPES DE CARHAIX QUI SE SONT BATTUS CONTRE LA FERMETURE DE SERVICES DE LEUR HOPITAL(conséquence avant l’heure de cette loi de privatisation de l’hopital public).
    RDV DEVANT LE TRIBUNAL DE QUIMPER A 13H (…)

  • Une militante de « l’ultragauche » remise en liberté
    10 février 2009 par (Open-Publishing)
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    La jeune femme de 24 ans était incarcérée depuis un an pour, notamment, « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ».
    Contre l’avis du parquet général, la cour d’appel de Paris a ordonné ce mardi la remise en liberté d’une jeune femme présentée comme une membre de « l’ultragauche ». Celle-ci était incarcérée depuis plus d’un an dans le cadre d’un dossier terroriste.
    Lors d’une audience le 6 janvier, le parquet général avait requis le maintien en détention de (…)

  • Réponse du procès au tribunal de grande instance de Rennes
    10 février 2009 par (Open-Publishing)

    Licenciés , retraités , salariés , sympathisants , élus
    Nous vous donnons RV le jeudi 12 Février au tribunal de grande instance de Rennes à 14h00 pour la réponse des juges concernant la validité ou non du 2 eme PSE de la Barre thomas .
    Cette réponse devait être donnée le mardi 10 février à 9h00 .
    Un report de dernière minute a eu lieu .
    Mtre Larzul qui défend les salariés représentés par les 2 syndicats CFTC et CGT demande à toutes les personnes intéressées de venir au tribunal afin (…)

  • Gaza : A la violence doit répondre la Justice
    10 février 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Gaza : A la violence doit répondre la Justice
    Lettre de Gilles Devers,
    porte parole du collectif d’avocats aux ONG
    Le 8 février 2009
    Chères amies, chers amis,
    Depuis le dépôt de la plainte, le 22 janvier 2009, la procédure a considérablement avancé. L’horreur de l’agression sur Gaza appelle une relecture des grilles du droit. Après la plainte des 350 ONG et associations, l’Autorité Palestinienne a donné compétence à la Cour Pénale Internationale. Les premiers témoignages venus de (…)

  • Encore un ministre injustement accusé ! ;-)
    9 février 2009 par (Open-Publishing)
    10 commentaires

    de Sylvain Lapoix
    Bernard Laporte est de nouveau dans le viseur de la justice et c’est une fois de plus la société immobilière dont il est actionnaire qui est impliquée. Pour la construction (inachevée) de deux immeubles dans le Puy-de-Dôme, l’entreprise aurait perçu une avance de plus d’un million d’euros.
    Une plainte pour abus de confiance a été déposée.
    Malversations financières, tentative d’extorsion, infraction au code électoral… Alors qu’on croyait la liste des mises en (…)

  • "L’inspecteur Harry" coince Bernard Madoff
    9 février 2009 par (Open-Publishing)

    Par Philippe Grangereau
    Le détective privé Harry Markopolos avait compris la fraude depuis des années, sans être écouté par la Commission boursière américaine
    Harry Markopolos, l’enquêteur privé qui a passé en vain neuf ans à dénoncer les pratiques douteuses de Bernard Madoff auprès de la Commission boursière américaine (SEC), qui ne le croyait pas, a comparu mercredi soir devant une commission du Congrès.
    Il a raconté son édifiante histoire – qui fera bientôt l’objet d’un livre et (…)

  • Le procureur de la CPI étudie les moyens de juger les officiers israéliens pour "crimes de guerre" à Gaza
    9 février 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    de Catherine Philp à Davos et James Hider à Jérusalem
    Les crimes présumés comprennent l’utilisation du phosphore blanc mortel dans des zones fortement peuplées par des civils, comme l’a révélé une enquête du Times le mois dernier. Israël a tout d’abord nié avoir utilisé l’arme controversée qui cause d’horribles brûlures mais elle a du reconnaître plus tard, face à l’accumulation des preuves, l’avoir employée.
    Quand des groupes palestiniens ont présenté une requête à la CPI ce mois-ci, (…)

  • Amiante – pénal - Condé-sur-Noireau
    8 février 2009 par (Open-Publishing)

    La chambre de l’instruction maintient les mises en examen de cinq chefs d’établissement de l’usine Ferodo-Valéo et du médecin du travail, pour blessures et homicides involontaires.
    Dans un arrêt du 6 février 2009, la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris estime que les investigations menées par le pôle judiciaire de santé publique, dans le cadre des plaintes déposées par des victimes de l’amiante des usines Ferodo-Valéo de Condé-sur-Noireau (Calvados), font apparaître (…)

  • Le TA donne raison au demandeurs DALO
    7 février 2009 par (Open-Publishing)
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    message diffusé par le réseau précarité coordination IdF le 6 février angela anaconda
    ================================================ Droit au Logement Le Tribunal donne raison au demandeurs DALO La loi Boutin ampute la loi DALO
    Rappel : Rassemblement de solidarité aux familles de la rue de la Banque, et de dénonciation de la loi Boutin Dimanche 8 février, 24 rue de la banque, à partir de 14h
    DAL – CDSL
    Fédération Droit Au logement – 24 rue de la Banque - 75002 Paris tél : 01 40 (…)

  • Sabiha AHMINE : André Barthélemy, la solidarité n’est pas un délit
    7 février 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Communiqué de Sabiha AHMINE
    André Barthélemy : la solidarité n’est pas un délit
    Signons ensemble la pétition pour l’arrêt des poursuites contre André Barthélemey :
    Notre ami et militant lyonnais André Barthélemy, président de l’ONG Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme et membre de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme de la République française (CNCDH), est accusé « d’entrave à la circulation d’un aéronef », il est cité à comparaître devant la 14ème chambre (…)