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Justice-Droit

  • St Nazaire : Un lycéen condamné pour refus de prélèvement ADN
    4 février 2009 par (Open-Publishing)
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    Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe le communiqué de presse que nous avons rédigé une fois connu le verdict contre Mikaël, un lycéen arrêté en décembre au cours du mouvement lycéen, alors qu’il tentait d’enflammer une poubelle, qui a subit 15H ; de garde à vue, et a refusé un prélèvement d’adn :
    Il a été jugé le 20 janvier.
    le procureur demandait 60H. de TIG pour la poubelle et 2 mois avec sursis pour le refus d’adn.
    Le verdict est tombé le 3 février :
    105 h de TIG pour la (…)

  • Grève à La Poste dans les Hauts de Seine : les grévistes reconduisent le mouvement !
    3 février 2009 par (Open-Publishing)
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    Les grévistes reconduisent le mouvement.
    Nomination d’un médiateur par le TGI de Paris.
    Malgré une campagne de communication intense visant à diaboliser le mouvement et à en minimiser l’impact, les factrices et facteurs de Boulogne, Rueil, Neuilly, Colombes, Clamart, Bourg-la-Reine, Meudon et Courbevoie ont reconduit le mouvement pour demain.
    Les 8 assignations, dont 4 représentants départementaux (3 SUD et 1 CFTC), ainsi que celle du syndicat SUD, n’avaient qu’un objectif de la part (…)

  • La CIMADE se porte partie civile, affaire de "Salem Souli"
    3 février 2009 par (Open-Publishing)

    La CIMADE se porte partie civile, affaire de "Salem Souli" envoyé par Tele-liberte

  • Fraude Madoff : jusqu’à trois millions de victimes (avocats espagnols)
    3 février 2009 par (Open-Publishing)

    Fraude Madoff : jusqu’à trois millions de victimes (avocats espagnols)
    Madrid - L’escroquerie Madoff pourrait avoir fait jusqu’à trois millions de victimes directes ou indirectes dans le monde, a estimé mardi à Madrid un cabinet d’avocats espagnol qui a déposé plainte aux Etats-Unis au nom de clients espagnols.
    "Selon nos calculs, au moins trois millions de personnes ont été affectées par l’affaire Madoff, trois millions de particuliers qui peuvent être directement ou indirectement (…)

  • Saint-Nazaire, souliers à clous et gros bâtons
    3 février 2009 par (Open-Publishing)
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    « J’ai un peu l’impression d’être dans un théâtre où tout est joué d’avance dans ce dossier avec des boucs émissaires »
    Les avocats, ici maître Riaud à la sortie de l’audience, envisagent de faire appel. Photo ND.
    Sur les quatre prévenus, deux ont été condamnés à quatre mois de prison ferme, trois pour les deux autres.
    Simples boucs émissaires ou « casseurs de policiers » ? Épineuse question pour le tribunal de Saint-Nazaire qui jugeait hier quatre prévenus en comparution immédiate. (…)

  • Six Carhaisiens jugés le 12 février à Quimper : SOLIDARITE !
    3 février 2009 par (Open-Publishing)
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    Pas une semaine sans que des militants soient inquiétés par la police de Sarko pour oser défendre leurs idées, leur convictions et finalement leurs droits élémentaires de citoyens libres.
    Le comble de cette dérive sécuritaire qui ne vise qu’a criminaliser le mouvement social étant la création de toute pièce du « groupe de Tarnac » par les sbires de MAM qui dans le seul but de se doter d’un « ennemi intérieur » maintiennent en prison Julien Coupat.
    C’est dans cette ambiance délétère que (…)

  • Saint-Nazaire, peines exemplaires pour boucs émissaires
    3 février 2009 par (Open-Publishing)
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    Affrontements : deux manifestants en prison
    Quatre jours après la manifestation, un film réalisé jeudi par les forces de l’ordre a été diffusé partiellement lors de l’audience d’hier après-midi.
    Aux heurts violents de jeudi, la justice a répondu par de lourdes peines. Prison ferme pour quatre participants, surpris d’être « les seuls jugés. »
    Grève générale à Nantes : Quatre individus condamnés par NANTES7
    Quatre jours après la bataille rangée dans les rues de la ville, quatre hommes (…)

  • accident du travail : je suis responsable moralement
    3 février 2009 par (Open-Publishing)
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    Le mardi 27 janvier 2009 comme tous les mardis après midi c’est tenu à la cour d’appel d’Aix en Provence une audience de la chambre sociale.
    La salle est quasiment vide la famille de M. Mustafa Alili mort à Vitrolles d’un accident du travail n’a pas voulu affronter cette nouvelle épreuve. Les faits : M. Alili travaillait sur une plateforme à 3 m de hauteur. Celle-ci était destinée à recevoir des trémies. Et à cet effet, des trous y avaient été pratiqués. C’est par un de ces orifices que (…)

  • Répression violente du mouvement social de Gafsa : un procès caricatural dans une démocratie policière.
    3 février 2009 par (Open-Publishing)

    Décembre 2008. Quelques mois après la révolte du bassin minier de Gafsa, plusieurs syndicalistes et militant-es tunisiens sont jugés coupables, en première instance, "d’entente criminelle portant atteinte aux personnes et aux biens" et de « rébellion armée ». Ça ne vous rappelle rien ? Alors que le procès avait été entaché d’irrégularités, le report en appel s’achève le 3 février.
    Gafsa, au sud-ouest de la Tunisie, est loin de ressembler à la clinquante Tunis. Cette ville, comme les autres (…)

  • MAUBEUGE : cauchemard policier pour un retraité, dénoncé par lettre anonyme comme terroriste antisarko
    3 février 2009 par (Open-Publishing)
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    Gardé à vue par (erreur ??????????) à cause d’une lettre de menaces contre Sarkozy
    MAIS OU ON VA ????
    « La police m’a montré une lettre tapée à l’ordinateur avec mon nom en bas et mon adresse et qui disait que j’avais menacé Nicolas Sarkozy de mort, insulté sa femme et que j’étais le chef d’une entreprise terroriste »,
    Une perquisition musclée et sept heures au commissariat. Un retraité a vécu un cauchemar à cause d’une lettre de menaces signée de son nom mais qu’il n’a jamais écrite. (…)