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Justice-Droit

  • Jugement historique en Italie
    7 février 2009 par (Open-Publishing)

    Jugement historique en Italie
    A Florence, un tribunal a reconnu le rapport causal entre la poussière d’uranium et la maladie du cancer
    Un tribunal à Florence a condamné le ministère de la Défense italien au payement d’un demi-million d’euros. Cette somme est le dédommagement pour un soldat qui a participé à l’opération IBIS en Somalie où il a été contaminé, et qui est ensuite tombé malade à cause des éléments radioactifs de l’uranium. Dans le jugement, on parle d’un rapport causal entre (…)

  • L’Union Locale CGT de Saint-Nazaire : APRES LE 29...
    6 février 2009 par (Open-Publishing)

    L’Union Locale CGT de Saint-Nazaire fait le point après l’immense manifestation du 29 Janvier dernier.
    Tout d’abord l’Union Locale CGT condamne les arrestations et les condamnations prononcées à l’encontre de 4 salariés.
    Les affrontements qui se sont déroulés en fin de manifestation sont de la responsabilité TOTALE des Pouvoirs Publics, du Sous-Préfet de Saint-Nazaire qui a positionné des soldats armés de lance-grenade face à des manifestants calmes mais en grande souffrance morale. (…)

  • Justice : les cœurs des sondés balancent... par manque d’instruction ?
    6 février 2009 par (Open-Publishing)

    Après la réforme de la carte judiciaire, il nous manquait l’avis de l’échantillon sur un autre dossier délicat et largement technique : la réforme de la procédure pénale et la potentielle suppression du juge d’instruction au profit d’un juge de l’instruction. Omission réparée par Le Figaro et Opinionway dans un sondage sublimement éclairant mais étonnamment peu médiatisé ...
    Dans un sondage, ce qu’il faut scruter ce sont les questions plus que les réponses ! Vient de le confirmer, une fois (…)

  • DES ESSAIS DE MAÏS OGM FAUCHES PAR LE CONSEIL D’ETAT !
    5 février 2009 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Souvenez-vous, le 14 août 2006, 32 faucheurs volontaires ont fauché une parcelle d’essai Monsanto de la variété de maïs NK 603 MON 810 sur la commune de Villereau (Loiret). Mise en garde à vue, jugement de première instance (février 2007) et jugement d’appel (décembre 2007), puis pourvoi en Cassation rejeté en novembre 2008 : ils sont donc définitivement condamnés au regard de la législation française pour destruction du bien d’autrui commise en réunion.
    Les peines sont lourdes : prison (…)

  • LBDH : Réforme de l’instruction judiciaire, pour garantir un procès équitable il faut accorder des droits
    5 février 2009 par (Open-Publishing)

    La frénésie de Nicolas Sarkozy à vouloir tout reformer l’a amené à déclarer qu’il fallait supprimer le juge d’instruction. Pourquoi pas si c’est pour améliorer le système judiciaire ? De nombreux avocats ou magistrats sont favorables à une telle réforme sous certaines conditions. L’ébauche de la réforme présentée par le chef de l’Etat transférerait les prérogatives du juge d’instruction au parquet sans assurer le préalable indispensable à une telle évolution, à savoir l’indépendance des (…)

  • La France gardée à vue
    5 février 2009 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    de Yves Bordenave, Isabelle Mandraud, Alain Salles et Laetitia Van Eeckhout
    Jean L. tient à garder l’anonymat. Mardi 1er avril 2008, ce polytechnicien de 56 ans résidant dans le 16e arrondissement de Paris, consultant en management, va chercher sa fille âgée de 9 ans à la sortie de l’école, en voiture. Il s’engage dans une rue bouchée par un camion. Se rendant compte qu’il ne sera pas à l’heure, il empoigne alors son téléphone portable pour prévenir sa mère. "J’avais bien vu qu’il y avait (…)

  • 1000 euros pour "Casse toi pov’ con" ?? (video)
    4 février 2009 par (Open-Publishing)
    9 commentaires

    "Casse toi pov’ con" à l’encontre de Sarkozy pourrait coûter 1500 francs (Suisses) !
    FRANCE | Hervé Eon avait en août brandit une pancarte "Casse toi pov’con" au passage de la voiture de Nicolas Sarkozy. Le Procureur réclame 1000 euros (1492 francs Suisses) d’amende.
    de Anne-Elisabeth Celton
    Un militant français avait brandi en août dernier une pancarte "Casse toi pov’con" au passage de la voiture de Nicolas Sarkozy. Résultat : une amende de 30 euros (45 francs) avec sursis pour (…)

  • Rejet d’une demande de libération de Jean-Marc Rouillan
    4 février 2009 par (Open-Publishing)
    7 commentaires

    pARIS - La justice a rejeté mercredi une demande de libération conditionnelle du cofondateur du groupe armé d’extrême gauche des années 1980 Action directe, Jean-Marc Rouillan, jugeant cette requête "illégale", a-t-on appris de source judiciaire.
    Pas d’AFP sur BELLACIAO SVP L’AFP ne le veut pas ....
    la suite donc :
    – http://www.metrofrance.com/fr/artic...

  • Il n’y a pas d’affaire Tiberi, il y a un scandale républicain : le Conseil Constitutionnel !
    4 février 2009 par (Open-Publishing)

    Le procès Tiberi des fraudes électorales du 5ème arrondissement de Paris vient de s’ouvrir devant la 16ème Chambre correctionnelle du TGI de Paris. La presse s’y intéresse à juste titre, comme fait divers. Or cette affaire a révélé non pas simplement l’existence de pratiques illégales au cœur même de la capitale, mais un dysfonctionnement grave de nos institutions, un de plus, touchant, encore une fois, le Conseil Constitutionnel, cet archaïsme qu’on croirait directement hérité de la Curia (…)

  • Six Carhaisiens jugés le 12 février à Quimper : SOLIDARITE !
    4 février 2009 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Pas une semaine sans que des militants soient inquiétés par la police de Sarko pour oser défendre leurs idées, leur convictions et finalement leurs droits élémentaires de citoyens libres.
    Le comble de cette dérive sécuritaire qui ne vise qu’a criminaliser le mouvement social étant la création de toute pièce du « groupe de Tarnac » par les sbires de MAM qui dans le seul but de se doter d’un « ennemi intérieur » maintiennent en prison Julien Coupat. C’est dans cette ambiance délétère que le (…)