Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • Une action pour "Crimes contre l’humanité" envers des militaires et des politiques israëliens
    29 janvier 2009 par (Open-Publishing)

    Le massacre des civils palestiniens par l’armée israëlienne sous les ordres de son gouvernement est, c’est indéniable, un crime contre l’humanité. Les responsables politiques et militaires, leurs complices, seront jugés, cela est certain. La seule question est : quand ?
    Déjà, un juge espagnol est saisi d’une plainte :
    « Enquête sur bombardement israélien : vive protestation d’Israël à l’Espagne
    Israël a vivement protesté jeudi auprès de l’Espagne contre l’ouverture d’une enquête, par (…)

  • Monsieur le président, par Eva Joly
    29 janvier 2009 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Supprimer le juge d’instruction ne constitue pas une simple réforme de notre système pénal, mais porte atteinte au plus haut de nos principes, celui de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice à l’égard du pouvoir politique. Votre discours ne mentionne aucune garantie d’indépendance pour les enquêtes. Ce silence, dans un domaine qui constitutionnellement vous échoie, porte la marque du stratagème politique.
    Mais le verbe haut et toute la rhétorique du monde ne (…)

  • Le Crédit Agricole 29 boursicote avec l’argent de la défunte !
    29 janvier 2009 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    de Yves Drévillon
    Après le décès d’une Camarétoise, les opérations boursières se sont poursuivies sur son compte-titre. Son fils va déposer plainte contre la banque.
    Jacques Tatinclout, le fils unique, n’en a pas cru ses yeux. Pendant qu’il attendait le transfert du porte-feuille et des liquidités de sa mère, il a pu constater sur sa messagerie électronique des opérations boursières réalisées à son insu par la Caisse régionale du Crédit agricole du Finistère.
    L’avocat de l’héritier va (…)

  • "WANTED !" : 15 dirigeants israéliens sur la sellette
    28 janvier 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Quinze suspects de crimes de guerre israéliens sont recherchés. Une organisation internationale pour les droits humains lance un appel pour recueillir toute information sur les projets de voyage de ces dirigeants israéliens dont vous trouverez les noms et les photos ci-dessous.
    La Coalition Internationale contre l’Impunité (International Coalition against Impunity - HOKOK), qui est une organisation non-gouvernementale enregistrée auprès de la Commission économique et sociale pour l’Asie de (…)

  • BÉZIERS : REFUS DE PRELEVEMENT D’ADN 6 février...
    28 janvier 2009 par (Open-Publishing)

    Procès pour REFUS DE PRELEVEMENT D’ADN vendredi 6 février à BEZIERS à partir de 8h20, devant le Tribunal
    Place de la Révolution, Béziers [Centre-ville / Parking Madeleine - Les Halles]
    Après report de ce même procès, le 20 octobre dernier... Eleveur et porte-parole de la Confédération Paysanne Hérault,
    Jean-Emile SANCHEZ a refusé d’être fiché génétiquement pour son action citoyenne. Il risque 15000€ d’amende et 1 an de prison pour ce refus.
    pour en savoir plus sur cette affaire (…)

  • Solidarité avec Gerard Filoche, inspecteur du travail mis en examen
    28 janvier 2009 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Solidarité avec Gérard Filoche Inspecteur du travail mis en examen dans l’exercice de ses missions
    Tous les syndicats de l’inspection du travail en sont d’accord : la justice est extrêmement laxiste en matière de droit du travail, les employeurs qui ne respectent pas le code du travail restent largement impunis.
    Trois procès-verbaux sur quatre de l’inspection du travail sont classés sans suite par le Parquet. Patrons impunis, inspecteurs du travail poursuivis : paradoxalement, ces trois (…)

  • Le site israélien "Wanted" fait couler de l’encre ...
    28 janvier 2009 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    Plaintes contre Israël : le site israélien "Wanted" fait couler de l’encre
    Le quotidien israélien Haaretz s’est senti obligé d’informer ses lecteurs sur la création du site www.wanted.org.il qui réclame l’arrestation et des poursuites judiciaires internationales contre les principaux dirigeants israéliens accusés de crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
    "La cour de Belgique a lancé une mesure pour arrêter Mme Livni à son arrivée à Bruxelles.
    Par Barak Ravid et Yoav Stern. (…)

  • Tsahal à l’abri de la justice ?
    28 janvier 2009 par (Open-Publishing)

    de Lauranne Provenzano
    Les hauts-gradés qui ont participé à l’offensive israélienne dans la bande de Gaza devraient bénéficier de l’immunité, a décidé Ehoud Olmert. Cette décision est assortie d’une assistance juridique de l’Etat face aux risques de poursuites pour crimes de guerre.
    "Les officiers et soldats envoyés à Gaza doivent savoir qu’ils sont à l’abri de divers tribunaux et qu’Israël les aidera et les défendra sur ce front, tout comme ils nous ont protégés avec leurs corps durant (…)

  • COMPORTEMENT...
    27 janvier 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Une horreur vient de se dérouler en Belgique. Un jeune homme vient d’assassiner puéricultrice et nourrissons à l’arme blanche. Un crime est toujours odieux, terrifiant. Dans tous les cas, il laisse des plaies qui ne se panseront jamais. Depuis les débuts de l’histoire des hommes, hélas, il accompagne leurs vies. La société constituée a donc cherché à s’en prémunir en le punissant.
    Pendant très longtemps, le châtiment a souvent été aussi sauvage que le crime lui-même ce qui n’a jamais rien (…)

  • Frégates de Taïwan : le rapport du parquet de Paris qui inquiète Nicolas Sarkozy.
    27 janvier 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    C’est le fisc qui a mis le feu aux poudres. En janvier 2006, les agents de Bercy perquisitionnent plusieurs sociétés d’intelligence économique détenues par un ancien agent de la DGSE et un ex-officier de la DST, travaillant pour la Direction des constructions navales (DCN). Les Impôts transmettent ensuite le dossier au parquet de Paris. Une enquête préliminaire est ouverte, sous le contrôle du procureur de la République, Jean Claude Marin, à l’époque un chiraquien pur jus.
    Bonne pioche ! (…)