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Justice-Droit

  • BANLIEUE, Bavure de Montfermeil : les policiers contredits (video)
    5 décembre 2008 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Les forces de l’ordre avaient indiqué être entrées chez Abdoulaye Fofana alors que celui-ci venait d’enfoncer la porte de son propre appartement "d’un coup d’épaule". Impossible, selon un expert.
    A quelques jours de l’audience où comparaîtra Abdoulaye Fofana pour outrages et rébellion à l’encontre des forces de l’ordre, pourtant elles-mêmes filmées en train de tabasser le jeune homme dans le hall de son immeuble à Montfermeil, une nouvelle expertise remet en cause la version des policiers. (…)

  • "Vous êtes dangereux" *
    5 décembre 2008 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    De Michel Foucault (10 juin 1983)
    POUR ÊTRE SURPRIS, j’ai été surpris. Non par ce qui s’est passé, mais par les réactions, et la physionomie qu’elles ont donnée à l’événement.
    Ce qui s’est passé ? Un homme est condamné à quinze ans de prison pour un hold-up.
    Neuf ans après, la cour d’assises de Rouen déclare que la condamnation de Knobelspiess est manifestement exagérée. Libéré, il vient d’être inculpé à nouveau pour d’autres faits. Et voilà que toute la presse crie à l’erreur, à la (…)

  • Jann-Marc restera en cabane
    5 décembre 2008 par (Open-Publishing)

    La cour d’appel a confirmé la révocation de semi-liberté de Jann-Marc Rouillan.
    Cela veut dire que J.Marc ne bénéficiera pas de la conditionnelle qu’il était en droit d’espérer en début d’année 2009.
    On assiste a l’acharnement d’une justice de classe aux ordres de cette classe de nantis qui ne pardonne jamais qu’on ose la remettre en cause.
    C’est lamentable et inacceptable.Nous devons tout faire pour libérer Jan-Marc.
    Si leur client est d’accord,les avocats de J.Marc feront un (…)

  • Le tribunal de Versailles a condamné Doc Gynéco à 10 mois de prison avec sursis pour fraude fiscale
    4 décembre 2008 par (Open-Publishing)
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    Doc Gynéco en a désormais fini avec son affaire de fraude fiscale.
    Le chanteur et ami personnel de Nicolas Sarkozy était accusé de ne pas s’être acquitté de 356.000 euros d’impôts entre 1999 et 2000. Pour sa défense, il avait indiqué qu’il avait été mal renseigné et qu’il ne savait pas qu’il devait payer cette somme.
    Doc Gynéco ayant déjà réglé l’intégralité de la somme plus les arriérés et les pénalités soit 780 000 euros, aucune amende n’a été requise contre lui.
    Il prépare pour la (…)

  • Rouillan reste en taule !
    4 décembre 2008 par (Open-Publishing)
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    La cour d’appel de Paris a refusé, jeudi 4 décembre, de rendre sa semi-liberté au cofondateur du groupe armé d’extrême gauche Action directe Jean-Marc Rouillan, Ce régime lui avait été retiré en octobre à la suite d’une interview controversée à L’Express. "Sous réserve d’un accord de notre client, nous formons un pourvoi" en cassation, ont déclaré Mes Jean-Louis Chalanset et Michel Tubiana, les avocats de Jean-Marc Rouillan.
    Condamné à perpétuité pour des crimes dans les années 1980, le (…)

  • La derniere de Sarkozy ; détruire les prud’hommes
    4 décembre 2008 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    – Il existe aujourd’hui 271 conseils des prud’hommes en France, mais 63 doivent disparaître dans la réforme de la carte judiciaire. Les 14 600 conseillers représentent pour moitié les syndicats, pour moitié les employeurs. En 2003, 84% des demandes présentées par les salariés étaient liées à la rupture du contrat de travail. Deux tiers des demandeurs obtiennent un résultat positif à la fin de la procédure.
    Je me disais , en ecoutant les PUBS sur les prud’hommes a la télé (payées par le (…)

  • La prison à 12 ans, une mesure de "bon sens", pour Rachida Dati
    4 décembre 2008 par (Open-Publishing)
    12 commentaires

    Rachida Dati s’est déclarée, mercredi 3 décembre, lors de la remise d’un rapport sur la réforme de la justice des mineurs, favorable à l’idée de fixer à 12 ans l’âge auquel pourront être appliquées des sanctions pénales, dont éventuellement une mise en détention dans le cas d’un crime. La ministre de la justice approuve ainsi la proposition de la commission présidée par André Varinard, très critiquée la semaine dernière par les syndicats de magistrats.
    "Ce serait une innovation importante (…)

  • Tollé à Marciac depuis une "opération de prévention antidrogue"... (video + audio)
    4 décembre 2008 par (Open-Publishing)
    20 commentaires

    La "presse institutionnelle" commence à en parler ces derniers jours... sur internet (et sur notre site) l’info est là depuis déjà plus de deux semaines... Bizarre non ??? Stupéfiante descente au collège. Tollé à Marciac depuis une "opération de prévention antidrogue" dans une classe de troisième. Avec chien et fouilles au corps.
    de VÉRONIQUE SOULÉ
    Le mercredi 19 novembre, Zoé, 14 ans, et ses camarades de troisième du collège de Marciac, dans le Gers, entrent en classe à 8 h 30, comme (…)

  • Résultats partiels prud’hommales
    3 décembre 2008 par (Open-Publishing)
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    CGT : 34% au national
    Définitif : arriège : CGT 57,7%
    Elections prud’homales : la CGT première organisation syndicale en Saône et Loire
    Résultats des élections prud’homales 2008
    Avec près de 41%, la CGT, plus que jamais première organisation syndicale en Saône-et-Loire !
    Le climat dans lequel viennent de se dérouler les élections prud’homales est inédit, au moins pour trois raisons : Du fait de la crise financière et de ses conséquences sur la situation économique et sociale du (…)

  • Rapport Varinard : Pour en finir avec l’éducation !
    3 décembre 2008 par (Open-Publishing)
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    Fédération CNT des travailleurs de la santé, du social et des collectivités territoriales 33 rue des Vignoles 75020 Paris Tel : 06 28 33 42 43 Courriel : fede.sante-social@cnt-f.org Site : http://www.cnt-f.org/sante-social.rp/
    Communiqué Rapport Varinard : Pour en finir avec l’éducation !
    Ce mercredi 3 décembre, la commission Varinard a rendu à Rachida Dati son rapport, lequel préconise 70 mesures pour réformer la justice des mineurs. Ce rapport commandé par la garde des sceaux au (…)