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Justice-Droit

  • Repression contre le Dal suites judiciaires innaceptables
    27 novembre 2008 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Paris le 25 novembre 2008
    En condamnant le DAL à 12 000 euros d’amende, ce jugement crée une nouvelle infraction pour réprimer les associations de lutte de sans logis et les sans abris
    La juge de proximité du tribunal de police de Paris n’a certes pas suivi la réquisition du Procureur qui avait réclamé 100 euros par tente, car a-t-elle expliqué, l’embarras sur la voie publique par le dépôt ou l’abandon d’objets (en principe ordure, gravats, rebus .), ne peut être imputé aux objets (…)

  • phrases ambigües sur le site du Ministere de la Justice
    27 novembre 2008 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    phrases ambigües sur le site du Ministere de la Justice
    “La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains”.
    Question, C’est quoi des êtres malsains ?
    Cette phrase, se trouve ici :
    http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10042
    C’est le site du Ministere de la Justice , elle sert d’introduction au chapitre ”Justice des mineurs”
    Elle est extraite de l’expose des motifs de l’ordonnance du 22 fevrier 1945 (…)

  • "Cachez ces sans-abri et tous ces rebuts que je ne saurais voir"
    26 novembre 2008 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    « Cachez ces sans-abri et tous ces rebuts que je ne saurais voir » c’est une première depuis 18 ans
    Le tribunal de police de Paris a condamné Droit au logement (Dal) à 12 000 euros d’amende pour le « dépôt et l’abandon d’objets » Par cette condamnation on peut entendre : l’installation de tentes pour 374 familles de mal-logés rue de la Banque à Paris. Ce jugement va hélas ouvrir voie à des amendes pour tous les mal-logés : des affaires personnelles laissées par un SDF peut faire objet (…)

  • Sanctions contre les associations de sans- abri : une honte !!
    25 novembre 2008 par (Open-Publishing)
    6 commentaires

    de guigi
    Sanctions contre les associations de sans- abri.
    Après les expulsions, la répression, la manipulation, voilà que maintenant on sanctionne les associations de sans-abri, en effet le DAL a été condamnée lundi par le tribunal de police à 12 000 euros d’amende. Les militants avaient installé un vaste campement en 2007 rue de la Banque, à Paris, pour réclamer des logements décents. Les Enfants de Don Quichotte ont vu, eux, leurs tentes confisquées après l’opération de Notre-Dame en (…)

  • Soutien aux inculpés de Tarnac : Limoges se structure aussi.
    25 novembre 2008 par (Open-Publishing)

    Soutien aux inculpés de Tarnac : Limoges se structure aussi.
    Emboitant le pas à ceux de Tarnac, Rouen, Toulouse, Brive, le comité de soutien aux inculpés de Tarnac de Limoges commence à se structurer. Il organisera une réunion publique d’information le mardi 2 décembre à 20h30 Salle municipale Blanqui 2 à Limoges.
    Tarnac, chacun de nous est concerné
    Après les arrestations du 11 novembre dernier, dans l’affaire des « sabotages » SNCF, on constate aujourd’hui que le dossier d’accusation (…)

  • Les citoyens français sont en droit d’attendre une justice plus rapide
    25 novembre 2008 par (Open-Publishing)

    Les citoyens français sont en droit d’attendre une justice plus rapide et plus ferme à l’endroit des voyous”
    “les magistrats sont les gâtés du budget et leurs représentants en demandent encore plus”.
    http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20081025.OBS7760/lump_accuse_les_syndicats_de_magistrats_de_corporatisme.html
    (Il est question de la protestation des juges contre la politique de Rachida Dati ;)
    La phrase citée pleine de finesse et de modération est de Frederic (…)

  • Forfaiture
    25 novembre 2008 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Les preuves sur lesquelles se fonde l’ordonnance du juge Bruguière, pour lancer des mandats d’arrêt contre neuf personnes rwandaises, dont madame Rose Kabuye, ne sont pas fragiles, elles ne sont pas infimes, elles n’existent tout simplement pas. Jean-Louis Bruguière ridiculise la justice française en l’instrumentalisant.
    Dans son ordonnance du 17 novembre 2006, rendue 12 ans après les faits, le juge écrit que l’avion Falcon 50, abattu le 6 avril 1994, causant la mort de 12 personnes dont (…)

  • Lettre des parents des 9 mis en examens du 11 novembre
    25 novembre 2008 par (Open-Publishing)
    6 commentaires

    Nous demandons qu’ils soient libérés durant le temps de l’enquête et que soient evidemment abandonnée toute qualification de terrorisme.
    Lorsque la cacophonie s’accorde pour traîner dans la boue une poignée de jeunes emmurés, il est très difficile de trouver le ton juste qui fasse cesser le vacarme ; laisser place à plus de vérité.
    Certains médias se sont empressés d’accréditer la thèse affirmée par la ministre de l’intérieur dans sa conférence de presse, alors que les perquisitions (…)

  • Le DAL et Les Enfants de Don Quichotte condamnés pour avoir installé des tentes dans Paris
    24 novembre 2008 par (Open-Publishing)
    15 commentaires

    L’association Droit au logement (DAL) d’une part et Les Enfants de Don Quichotte d’autre part, ont été condamnés, lundi 24 novembre, par le tribunal de police de Paris, pour avoir installé des tentes dans la capitale.
    Pour le DAL la sanction est lourde : le tribunal a condamné l’association à 12 000 euros d’amende pour avoir "à plus de 300 reprises" (un procès-verbal a été dressé pour chaque tente) commis une infraction de quatrième catégorie en ayant "embarrassé la voie publique en y (…)

  • LIBÉREZ LES 5 DE TARNAC !
    24 novembre 2008 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    de Orphée
    Amis, qu’attend-on pour faire une pétition de front démocratique ? Tant la bourde est grosse, comment imaginer que les régentes de l’Intérieur et de la Justice ne puissent faire de boucs émissaires ? Il en reste 5 en détention...
    Voici le texte d’Agamben paru dans Libération le 19 novembre (pardon, avant aujourd’hui j’étais indisponible sauf dans le cadre d’un stand d’éditeur) Terrorisme ou tragi-comédie ?
    de Giorgio Agamben philosophe italien.
    A l’aube du 11 novembre, 150 (…)