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Justice-Droit

  • La prison ne doit pas être un lieu de mise à mort
    12 septembre 2008 par (Open-Publishing)
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    de Georgia Bechlivanou-Moreau
    Juriste, auteur d’une thèse de doctorat en droit sur "Le sens juridique de la peine privative de liberté au regard de l’application des droits de l’Homme dans la prison", Université Paris 1, juillet 2008.
    A propos du meurtre d’un détenu par son compagnon de cellule à Rouen, le 11/09/08, il faut rappeler que la prison ne doit être qu’un lieu de privation de liberté d’aller et venir : pas un lieu de mise à mort de la personne.
    Parce qu’il arrive (…)

  • STOP au colonialisme "moderne" !
    12 septembre 2008 par (Open-Publishing)

    Un Français employé de l’ONU condamné pour viols sur mineures
    La cour d’assises de Paris a condamné, jeudi soir 11 septembre, Didier Bourguet, un ancien employé civil de l’ONU, à neuf ans de prison pour une vingtaine de viols commis entre 1998 et 2004 sur de jeunes Africaines, alors qu’il était en poste en Centrafrique et au Congo-Kinshasa. La peine a été assortie d’une injonction de soins d’une durée de huit ans après la libération. Si Didier Bourguet ne respectait pas cette injonction, (…)

  • Petits cadeaux entre riches ; 400 millions d’euros au soleil
    11 septembre 2008 par (Open-Publishing)
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    Petits cadeaux entre riches ; 400 millions d’euros au soleil
    Tout un chacun a entendu le conte de fées selon lequel “il fallait passer par le tribunal arbitral”pour éviter que le contribuable ait à payer bien plus que les 135 Millions d’euros ordonnés au départ par la cour d’appel de Paris..
    Hélas c’est un vilain mensonge ! car, en fait le contribuable -si la procédure judiciaire avait été suivie normalement- n’aurait sans doute rien eu à payer du tout ! Démonstration :
    En effet, : (…)

  • La mort au travail de Jérôme Bianco
    10 septembre 2008 par (Open-Publishing)
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    Le tribunal correctionnel de Grasse s’est réuni le 29 août 2008 pour évoquer la mort au travail de Jérôme Bianco, deux ans après les faits.
    Le tribunal à pris la mesure des méfaits de la sous-traitance, de l’absence de protections élémentaires, de l’emploi d’un personnel non formé au travail qui lui était demandé. Pas de fatalité dans ce drame. Simplement des choix et des actes.
    C’est la réalité d’un système qui fait peu de cas des vies humaines, tout occupé qu’il est à sa compétition (…)

  • Une banque et 62 Millions de Cocus
    10 septembre 2008 par (Open-Publishing)
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    L’affaire TAPIE/ADIDAS/
    petit rappel “Le Consortium de réalisation (CDR) est une structure chargée de gérer le passif du Crédit lyonnais après la quasi-faillite de la banque en 1993.”
    schématiquement ; en 92 Tapie donne mandat au crédit Lyonnais de vendre Adidas au prix de 2,7 miliards de Francs ; mais ces petits malins par le biais de sociétés “offshore” la rachétent et en 95 la société se retrouve à la vente pour 11 Milliards de Francs ; joli coup ; mais Tapie s’estime lésé ; procés à (…)

  • Quand Bernard Tapie insulte Jean-Michel Aphatie
    10 septembre 2008 par (Open-Publishing)
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    Bernard Tapie serait-il légèrement tendu à la veille de son audition par la commission des finances de l’Assemblée nationale ?
    Interrogé mardi matin sur RTL par Jean-Michel Aphatie au sujet de l’arbitrage rendu en sa faveur par le tribunal arbitral dans l’affaire Adidas , l’intéressé est apparu légèrement sur la défensive, ne goûtant pas particulièrement aux questions du journaliste sur une éventuelle relation d’amitié avec le chef de l’État, qui serait, selon l’opposition , à l’origine de (…)

  • fraude à carrefour
    10 septembre 2008 par (Open-Publishing)
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    cf Delattre, correspondant de "La Libre belgique" à Paris 09.09.2008
    Une fraude
    A priori, on aurait imaginé que cette actualité aurait davantage fait parler d’elle. Au moment où les Français, à longueur de journées, se soucient de leur pouvoir d’achat. Au moment où on ne peut plus ouvrir un journal sans tomber sur des tableaux comparatifs montrant, centime après centime, l’évolution du prix du charriot d’hypermarché. Au moment où la télé, flairant sans doute le bon filon, multiplie les (…)

  • Extraits de l’ordonnance de renvoi de l’Eglise de scientologie
    9 septembre 2008 par (Open-Publishing)

    Extraits de l’ordonnance de renvoi de l’Eglise de scientologie en tant que personne morale devant le tribunal correctionnel de Paris, signée hier par le juge d’instruction Jean-Christophe Hullin.
    Les malversations bancaires
    « On a constaté de multiples manipulations bancaires, entièrement concertées entre plusieurs des mis en examen, tous liés tant par des liens d’amitié, d’intérêt professionnel, de parenté ou d’alliance que par leur appartenance à la secte parisienne, et tous parmi (…)

  • La secte de la scientologie passera au tribunal MALGRÉ LE PARQUET qui avait demandé un non-lieu général !
    9 septembre 2008 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    La Scientologie sera jugée en France pour escroquerie
    http://fr.news.yahoo.com/rtrs/20080908/tts-france-justice-scientologie-ca02f96.html
    Par Thierry Lévêque Reuters - Lundi 8 septembre, 15h36
    PARIS (Reuters) - Les deux principales entités de l’Eglise de scientologie française et sept de ses dirigeants seront jugés en correctionnelle à Paris l’an prochain pour "escroquerie en bande organisée et exercice illégal de la pharmacie", apprend-on lundi de source judiciaire.
    Cette décision (…)

  • requisitions modérées face à une mort au travail
    8 septembre 2008 par (Open-Publishing)
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    Humanité Réquisitions modérées face à une mort au travail Justice . Jérôme Bianco avait, pendant son travail, fait une chute mortelle d’une passerelle dépourvue de garde-corps. Peines avec sursis et 3 750 euros d’amende requis contre son employeur.
    Grasse (Alpes-Maritimes),
    correspondant régional
    Une fois n’est pas coutume, un tribunal correctionnel, celui de Grasse (Alpes-Maritimes) a consacré exclusivement toute une matinée à examiner les circonstances de la mort, en août 2006, (…)