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Justice-Droit

  • 11 septembre 1968 : Crash de la Caravelle AJACCIO-NICE, UN SECRET D’ETAT (video)
    22 septembre 2008 par (Open-Publishing)
    19 commentaires

    de Gilles Millet
    En un livre qui vient de paraître, deux journalistes, au terme d’une enquête fouillée, relancent la thèse de la bavure militaire.
    Quarante ans de mystère. Et on ne sait toujours pas, aujourd’hui, ce qui a provoqué le crash de la caravelle Ajaccio-Nice qui s’est abîmée en mer le 11 septembre 1968. Une catastrophe qui a fait quatre-vingt-quinze victimes. Une affaire classée par la justice et désormais amnistiée.
    Officiellement, au terme d’une enquête de cinq ans, c’est (…)

  • Tous devant le palais de justice de Quimper le 24 septembre à 13h00
    22 septembre 2008 par (Open-Publishing)

    Combattre un arrêté illégal, est-ce légal ?
    Le 24 septembre, six jeunes Carhaisiens seront jugés au tribunal de Quimper. Pour avoir manifesté comme des milliers d’autres et refusé l’inacceptable : la fermeture des services de maternité et de chirurgie de l’hôpital de Carhaix décidée par le directeur de l’ARH, Mr Perrin.
    Mr Perrin fait - il partie des accusés ? Non et pourtant ! C’est bien l’arrêté imbécile et illégal du directeur de l’ARH qui la seule cause des manifestations. Le (…)

  • AZF : un septième anniversaire de la catastrophe dans l’attente du procès pénal
    21 septembre 2008 par (Open-Publishing)
    8 commentaires

    Les commémorations prévues dimanche à l’occasion du septième anniversaire de l’explosion de l’usine AZF, qui fit 30 morts et des milliers de blessés le 21 septembre 2001 à Toulouse, se tiendront à l’approche de la tenue en février prochain d’un procès très attendu.
    Ce procès pénal s’ouvrira le 23 février 2009 pour trois à quatre mois dans la grande salle municipale Jean-Mermoz, mise à disposition par la mairie, aucune salle du Palais de justice n’étant assez grande pour accueillir tout le (…)

  • AFFAIRE TAPIE Christine Lagarde aurait menti
    21 septembre 2008 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    La ministre des Finances avait annoncé que, selon les avis juridiques recueillis par le Consortium de réalisation, adversaires de Bernard Tapie, les chances de succès d’un recours contre l’arbitrage accordant 390 millions d’euros à l’ex-homme d’affaires, "étaient très faibles ".
    Or, deux avocats sur les quatre consultés ont estimé que le CDR disposait "d’un moyen d’annulation qui peut être qualifié de sérieux".
    Selon le site Mediapart, la ministre des Finances Christine Lagarde a menti (…)

  • Compte rendu manifestation pour Georges I. Abdallah
    21 septembre 2008 par (Open-Publishing)

    MANIFESTATION POUR GEORGES IBRAHIM ABDALLAH, CONTRE LA LOI DATI
    Samedi 20 septembre 2008, une cinquantaine de militants internationalistes se sont rassemblés devant la prison de Fresnes pour manifester leur solidarité avec le communiste libanais, Georges Ibrahim Abdallah, détenu depuis près d’un quart de siècle dans les prisons françaises.
    Libérable depuis 1999, ayant déposé sa septième demande de libération conditionnelle, il affronte actuellement, au Centre national d’observation, une (…)

  • Urgence pour Troy Davis : un innocent risque d’être exécuté !
    20 septembre 2008 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Etats-Unis. Exécution de Troy Davis confirmée par le Comité des Grâces
    La Cour Suprême des Etats-Unis DOIT fixer un sursis à exécution
    Amnesty International France (AIF) est consternée par la décision du Comité des Grâces de Géorgie qui, sans aucune explication, a confirmé vendredi soir l’exécution de Troy Davis le 23 septembre prochain.
    "Le Comité des Grâces s’était engagé en juillet 2007 à ne pas procéder à l’exécution d’une personne s’il n’était pas entièrement convaincu de sa (…)

  • Urgence pour Troy Davis
    20 septembre 2008 par (Open-Publishing)

    Adishatz monde,
    Troy Davis doit être exécuté le 23 septembre aux Etats-Unis.
    Une campagne internationale existe pour essayer de le sortir de là.
    Merci de prendre quelques minutes pour demander sa grâce. On lui doit bien ça.
    Toutes les infos et l’appel ici :
    – http://www.amnesty.fr/index.php/amnesty/agir/campagnes/peine_de_mort/agir/urgence_pour_troy_davis

  • Victoire contre l’arbitraire patronal !
    20 septembre 2008 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Sur le site des chantiers navals STX (ex-AKER YARDS) de Saint-Nazaire, les militants, délégués et élus de la CGT des entreprises sous-traitantes sont sous le feu des attaques tous azimuts en provenance du patronat.
    Une offensive cohérente et réfléchie de mise en cause de l’exercice du droit syndical dans les entreprises sous-traitantes de la construction navale du site. Une offensive d’atteintes aux libertés syndicales qui vise à museler les travailleurs des entreprises présentes sur le (…)

  • Amiante : la décision de la cour d’appel devrait faire jurisprudence, pour la CGT
    19 septembre 2008 par (Open-Publishing)

    La CGT a salué vendredi la décision de la cour d’appel de Paris, qui a condamné la société ZF Masson à indemniser 36 salariés partis en préretraite dans le cadre d’un dispositif proposé à des salariés fortement exposés à l’amiante, et estime qu’elle "devrait faire jurisprudence".
    "C’est une décision de grande portée puisqu’elle concerne aussi bien les 35.000 allocataires actuels de la préretraite amiante que les 15.000 anciens allocataires de l’Allocation de cessation anticipée d’activité (…)

  • La relaxe pour Alan Flicoteaux !
    19 septembre 2008 par (Open-Publishing)

    Le 24 octobre 2008, Alan FLICOTEAUX, contrôleur du travail de Seine-Saint-Denis, comparaîtra devant la 15ème chambre du tribunal correctionnel de Bobigny pour violation du secret professionnel. Son délit : avoir informé une salariée victime d’un employeur délinquant !
    En 2004, cet agent de contrôle de l’inspection du travail communique à une salariée un exemplaire du courrier qu’il a adressé à son employeur concernant les multiples infractions constatées lors d’un contrôle. La salariée en (…)