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Justice-Droit

  • Procès par appel de Guinot contre Gérard Filoche mardi 5 juin
    4 juin 2012 par CFDT CGT FO FSU SUD UNSA CFTC (Open-Publishing)

    Soutien à Gérard FILOCHE ! Rassemblement mardi 5 juin 2012 à 12 H 30 Lors de l’audience à la Cour d’Appel de Paris (Palais de justice : 4 bd du Palais – Métro Cité)
    Poursuivi par un employeur – avec la bienveillance du ministère du travail – pour entrave à un CE dans l’exercice de ses missions ( !) à l’occasion d’une enquête sur le licenciement d’une déléguée syndicale, notre collègue Gérard Filoche a été relaxé le 12 octobre 2011 en première instance. Mais l’employeur a fait appel, et (…)

  • Comment fonctionne la justice vaticane ?
    4 juin 2012 par CÉLINE HOYEAU (Open-Publishing)

    – Étant citoyen de l’État du Vatican et les faits s’étant déroulés sur ce territoire, le majordome soupçonné d’avoir dérobé des documents adressés au pape relève de la justice vaticane. Analyse de Joël Benoît d’Onorio, professeur des universités, et directeur de l’Institut Portalis de la faculté de droit d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
    « Il convient avant tout de distinguer la justice de l’État de la Cité du Vatican, qui ressemble à toutes les justices civiles des États de droit et (…)

  • Continuer à défendre les droits du peuple palestinien
    3 juin 2012 par Ligue des droits de l’Homme (Open-Publishing)

    La Cour de cassation a confirmé la condamnation prononcée par la Cour d’appel de Bordeaux contre Sakina Arnaud pour « provocation à la discrimination » pour avoir avait collé sur un produit en provenance d’Israël une étiquette intitulée « Boycott Israël ».
    La Ligue des droits de l’Homme, qui estime légitime le boycott de produits fabriqués dans des territoires occupés, comme c’est le cas de la Cisjordanie, rappelle son opposition au boycott général des produits israéliens. Mais quels que (…)

  • La justice israélienne renonce à poursuivre les auteurs d’un ouvrage jugé raciste
    3 juin 2012 par (Open-Publishing)

    Le procureur général de l’Etat d’Israël a indiqué dans un communiqué, lundi 28 mai, qu’il renonçait à engager des poursuites contre les auteurs d’un livre jugé raciste. Rédigé par les rabbins Dov Lior et Yaakov Yossef, ce traité de théologie très contesté, intitulé "Torah du roi", légitime l’exécution d’innocents non juifs en cas de guerre, y compris des enfants, "puisque, dans le cas contraire, ils grandiraient et nous porteraient préjudice".
    Le livre affirme également que les non-juifs (…)

  • Suicide : Renault encore épinglé
    1er juin 2012 par Guyancourt (Open-Publishing)

    La famille de Raymond D., technicien au Technocentre de Guyancourt (Yvelines), qui s’est suicidé en février 2007, a récemment obtenu réparation pour l’atteinte par le constructeur Renault de la vie personnelle et familiale du salarié. Le conseil des prud’hommes de Versailles a condamné Renault le 15 mai à verser au total quelque 6.300 euros à la veuve du salarié pour des heures supplémentaires non payées et au titre des dommages et intérêts "pour non respect du droit à la vie personnelle et (…)

  • L’usine d’Angers de Technicolor placée en redressement judiciaire
    1er juin 2012 par (Open-Publishing)

    L’usine Technicolor d’Angers (ex-Thomson), qui emploie 351 salariés, a été placée vendredi en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Nanterre, avec une période d’obervation de six mois, a-t-on appris de source judiciaire.
    Le tribunal a arrêté au 15 avril la date de cessation de paiement et fixé la consignation devant être acquittée par Technicolor à deux millions d’euros pour financer la période d’observation. Afin d’examiner le bilan économique de l’usine, une nouvelle (…)

  • BDS Alençon : les militants refusent le "rappel à la loi"
    1er juin 2012 par CAPJPO (Open-Publishing)

    Les 7 militants convoqués ce mardi 29 mai au tribunal d’Alençon pour "un rappel à la loi ou avertissement" en raison d’une action de boycott au magasin Carrefour d’Alençon, se sont présentés un par un devant le procureur et on refusé de signer les accusations de discrimination et d’incitation à la haine raciale qui leur étaient signifiées.
    Ils ont fait savoir qu’ils estimaient leur action de boycott des produits de l’occupant israélien légitime, et qu’ils comptaient bien continuer à (…)

  • "Je soutiens Wikileaks non pas parce que Julian est mon fils, mais parce que je pense que Wikileaks fait un bon travail, et c’est ce que les journalistes devraient faire."
    31 mai 2012 par Christine Assange (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Les révélations de Wikileaks ont eu plus d’impact que "simplement" la révélation de l’état de la politique nationale et internationale : elles ont aussi montré que les gouvernements-marionettes (aux mains d’intérêts privés puissants) ne reculeraient devant rien pour empêcher que de telles révélations se produisent à nouveau. Maheureusement ces gouvernements n’ont pas l’intention de changer leur politique vers plus de respect des fondamentaux de la démocracie ; ils préfèrent plutôt courir (…)

  • Le MRAP dénonce la condamnation de la députée kurde Leyla Zana
    31 mai 2012 par Le MRAP (Open-Publishing)

    Un tribunal turc vient de condamner la députée kurde Leyla Zana
    à 10 années d’emprisonnement au motif des discours qu’elle a prononcés
    dont un au sein du Parlement européen. Elle est également accusée de
    « propagande pour le parti du peuple kurde (PKK) ».
    Le MRAP rappelle que Leyla Zana qui a déjà passé 10 années en prison
    (de 1994 à 2004), a reçu le prix Andrei Sakharov pour les droits de
    l’Homme et a été nominée deux fois pour le prix Nobel de la paix.
    Le MRAP (…)

  • LDJ, ça suffit ! Tous avec les prévenus des 5 et 12 juin !
    31 mai 2012 par Omar Alsoumi (Open-Publishing)

    Quand l’agresseur sioniste joue les victimes et que la justice française cède aux pressions, nos frères et amis risquent la prison...
    Vérité et justice pour les opposants à la LDJ : liberté pour Hassen, Nizar, Souleymane et tous les prévenus !
    A tous les militants actifs depuis les mobilisations contre les massacres israéliens à Gaza.
    Vous vous rappelez que depuis 2009, la LDJ a multiplié les agressions contre nos mobilisations. Jusqu’à présent, à quelques rares exceptions, les (…)