Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • Fuzz et assignation en justice : et le plaignant est...
    18 mars 2008 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Au sujet de l’affaire Fuzz, je ne souhaitais pas dévoiler l’identité de l’acteur qui m’assigne en justice avant l’audience au tribunal, mais les demandes se bousculant de plus en plus au portillon de mon mail et de mon téléphone, et n’ayant de toute façon rien à perdre, c’est finalement avec un peu d’avance que je le fais.
    Pourquoi je ne souhaitais pas dévoiler l’identité du plaignant ? Pas par altruisme vous l’imaginez bien, mais pour deux raisons bien précises : je souhaitais éviter tout (…)

  • Une descente FN dans le métro
    18 mars 2008 par (Open-Publishing)

    18.03.2008 Une descente L’info a été révélée par le JDD dimanche, mais elle est passée complètement inaperçue à cause du second tour des élections municipales : le parquet de Paris vient d’être saisi des agissements d’une bande de jeunes nazillons qui, cet automne, a effectué une descente dans le métro parisien.
    Ils étaient une quinzaine, la plupart âgés d’une vingtaine d’années à peine, et qui arboraient le look habituel : bérets militaires, crânes rasés, grosses godasses, treillis et (…)

  • LA RADIOLOGIE AU SERVICE DE HORTEFEUX ?
    18 mars 2008 par (Open-Publishing)

    LA RADIOLOGIE AU SERVICE DE HORTEFEUX ?
    LA RADIOLOGIE, APRES LA BIOLOGIE AVEC L’ADN, DOIT ELLE SE METTRE AU SERVICE DE HORTEFEUX POUR REMPLIR LES CHARTERS ? Subject : Mineurs : la Cour de cassation contre l’examen osseux Le critère de l’age osseux n’est pas fiable
    Très intéressante décision récente de la Cour de cassation qui considère l’examen osseux, notamment pratiqué sur les jeunes étrangers isolés pour déterminer leur âge (sous-entendu pour conclure à leur majorité dans une très (…)

  • Le Peuple des Dunes attaque le site Internet de la Préfecture du Morbihan
    18 mars 2008 par (Open-Publishing)

    19-03 : Le tribunal administratif de Rennes vient de rejeter la requête du collectif. Ouest France dernière minute ASPLPG et Peuples des Dunes C préf du Morbihan et son site du PER Sud Lorient référé L.521-2 mr
    À Madame ou Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rennes.
    RÉFÉRÉ
    REQUÊTE EN RÉFÉRÉ LIBERTÉ (L.521-2 du CJA)
    POUR : LE COLLECTIF LE PEUPLE DES DUNES
    L’Association de Sauvegarde et de Protection du Littoral de la Presqu’île de Gâvres, demeurant 2, rue du Parc des (…)

  • De Lille à Milan : solidarité avec les inculpés politiques
    18 mars 2008 par (Open-Publishing)

    ETAT et REPRESSION CONTRE des MILITANTS POLITIQUES ITALIENS
    Le 12 février 2007, la police italienne arrête des militants engagés dans la construction d’un Parti Communiste Politico-militaire, avec le prétexte qu’ils seraient en passe de préparer des actions politico-militaires. C’est donc des arrestations préventives et despotiques que l’Etat italien a ordonné pour ne pas être confronté à une réalité : celle de la lutte de classes.
    La démocratie « formelle » bourgeoise peut tolérer des (…)

  • Un gourou new age accusé de pédophilie attaque un site pour relais d’information
    17 mars 2008 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Des poursuites internationales lancées dans l’Oregon menacent les Forums et les Blogueurs
    SOTT.net – 11 mars 2008
    (PRNewsChannel) / TOULOUSE, France – Les droits garantis par le Premier Amendement et la liberté d’expression sur Internet sont menacés alors que le site Web Signs of the Times (SOTT.net) a annoncé aujourd’hui que sa fondatrice, Laura Knight-Jadczyk, résidant en France, était poursuivie par un tribunal de l’Oregon suite à la plainte de l’organisation « Higher Balance (…)

  • Arrestation d’un président de bureau de vote (UMP) à Perpignan
    17 mars 2008 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Jean-Paul Alduy (UMP), sénateur-maire sortant de Perpignan, a conservé dimanche sa mairie d’une courte tête (574 voix sur 43.245 votants), avec 45,48% des voix, alors que le dépouillement était entaché par l’arrestation d’un président de bureau de vote soupçonné d’irrégularité.
    Le président d’un bureau de vote d’un quartier populaire du nord de la ville aurait été surpris en train de tenter de glisser dans une urne des bulletins favorables au maire sortant Jean-Paul Alduy (UMP).
    Il a été (…)

  • Amoco Cadiz : une première judiciaire aux USA
    16 mars 2008 par (Open-Publishing)

    Il y a 30 ans, le pétrolier s’échouait au large de la Bretagne, provoquant l’une des plus importantes marées noires de l’histoire, principalement imputable à des impératifs financiers.
    Le 16 mars 1978, peu après 22h, le pétrolier Amoco Cadiz sombrait devant Portsall, sur la côte nord de la Bretagne, provoquant une marée noire d’une ampleur exceptionnelle. Ce naufrage a suscité une "première" judiciaire menée sur le terrain même du pollueur, les Etats-Unis.
    Six mois après la catastrophe, (…)

  • Colombie : les parents des victimes d’Uribe portent plainte
    15 mars 2008 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Les parents des victimes du massacre perpétré par le gouvernement colombien en territoire venezuelien portent plainte.
    Les parents mexicains des étudiants de l’Université de Mexico (UNAM) qui sont morts lors de ce massacre, les parents de Lucía Morett Álvarez, actuellement hospitalisée à Quito, souffrant de traumatisme psychique (brimades sexuelles exercées par les agresseurs) en plus de ses blessures, ont décidé de porter plainte contre le gouvernement colombien.
    Rita Del Castillo, mère (…)

  • Dans le sillage des troublantes amitiés patronales de Sarkozy.
    14 mars 2008 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    « Voyage sur le jet de Vincent Bolloré, Martin Bouygues comme parrain de son fils… Nicolas Sarkozy est - qui ne le sait pas ? - un ami des grands patrons. Et n’hésite pas à discuter business avec eux. Cette proximité, dont l’intéressé se vante, pourrait finir par lui causer quelques ennuis judiciaires. Le président de la République a ainsi été mis en cause dans une plainte qui évoque des faits de corruption concernant la fusion entre Suez et Gaz de France. Et qui dénonce le fait que l’un (…)