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Justice-Droit

  • ASSISES DE LA PROSTITUTION – PUTE PRIDE
    14 mars 2008 par (Open-Publishing)
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    PÉNALISER LES CLIENTS = PÉNALISER LES PROSTITUEeS
    NI CRIMINALISATION NI PENALISATION
    Après cinq ans de lutte acharnée pour dénoncer les effets désastreux de
    la répression du racolage et le sort qui est réservé aux prostituéEs migrantEs sans papiers en particulier étrangères, les conditions d’exercice de notre activité ne cessent de se dégrader, nous causant des préjudices matériels et physiques considérables.
    La répression du racolage mène à l’invisibilité de la prostitution et (…)

  • Le droit d’être abolitionniste
    14 mars 2008 par (Open-Publishing)
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    de Thierry LODE
    Bonnes gens, comment prétendre que les âges médiévaux sont dépassés ? Le monde persiste dans une préhistoire sauvage et continue cette bassesse d’ériger encore et encore de nouvelles geôles. Et puis voilà que l’enferment décidé par une cour pénale devient soudain insuffisant pour protéger ce vieux monde. La CIA légalise le supplice de la baignoire et l’état invente la rétention de sureté, la prison après la prison. La loi se fait cependant moins sévère pour les possédants (…)

  • Pierre Méneton gagne son procès contre le lobby du sel
    14 mars 2008 par (Open-Publishing)

    BONNE NOUVELLE / ET MERCI A TOUS CEUX QUI AVAIENT SIGNE LA PETITION DE SOUTIEN A CE CHERCHEUR INSERM
    Pierre Méneton gagne son procès contre le lobby du sel Un jugement qui confirme la nécessité d’une loi pour la protection des lanceurs d’alerte et de l’expertise indépendante
    Paris, le 13 mars 2008 - Aujourd’hui à 13h30 la 17e chambre du TGI de Paris a rendu le verdict en délibéré du procès de Pierre Méneton. Le tribunal a acquitté le chercheur de l’INSERM dans le procès en diffamation (…)

  • "Je suis un être humain", lance un jeune détenu de Guantanamo
    13 mars 2008 par (Open-Publishing)
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    13 mars 2008 - 04:16 "Je suis un être humain", lance un jeune détenu de Guantanamo Berne - Un jeune prisonnier afghan, accusé d’avoir lancé une grenade qui a blessé deux soldats américains et leur interprète en Afghanistan, a jugé mercredi illégal et injuste le tribunal militaire de Guantanamo. Il a refusé de participer à la suite de la procédure.
    "J’ai été torturé. Je suis un être humain. Je n’ai violé aucune loi", a déclaré Mohammed Jawad, lors de la première audience de son procès (…)

  • RÉTENTION DE SÛRETÉ : ATTENTION, DANGER ! rassemblement !
    13 mars 2008 par (Open-Publishing)
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    RÉTENTION DE SÛRETÉ : ATTENTION, DANGER !
    Le 7 février 2007, le parlement a adopté un texte créant la “RETENTION DE SÛRETE” qui viole les principes fondamentaux du droit pénal et les engagements internationaux de la France.
    Ce texte prévoit d’appliquer à des personnes ayant purgé leur peine une mesure privative de liberté sans durée prévisible, sans pour autant qu’un nouveau crime ou délit ait été commis, au prétexte d’une “dangerosité” aux contours aléatoires.
    C’est la notion de (…)

  • Charles Pasqua condamné à 18 mois d’emprisonnement avec sursis
    12 mars 2008 par (Open-Publishing)
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    L’ancien ministre de l’Intérieur et actuel sénateur UMP des Hauts-de-Seine Charles Pasqua a été condamné mercredi à 18 mois d’emprisonnement avec sursis pour le financement illégal de sa campagne aux élections européennes de 1999.
    Le tribunal correctionnel de Paris a considéré que l’ancien locataire de la place Beauvau a bénéficié, pour sa campagne, d’un don de 7,5 millions de FF (1,14 million d’euros) provenant de la revente en 1994 du casino d’Annemasse (Haute-Savoie), dont il avait (…)

  • appel fondation sciences citoyennes
    12 mars 2008 par (Open-Publishing)

    APPEL à MOBILISATION pour PIERRE MENETON, VERONIQUE LAPIDES et CHRISTIAN VELOT ***************************
    1) Pierre MENETON
    Jeudi 13 mars, sera rendu le verdict du procès en diffamation contre Pierre Méneton, intenté par le Comité des Salines de France et la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est pour une phrase prononcée lors d’une interview pour le magazine TOC en mars 2006 : « Le lobby des producteurs de sel et du secteur agroalimentaire industriel est très (…)

  • Les « flics » de Canal + s’expliquent au tribunal
    10 mars 2008 par (Open-Publishing)
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    Les « flics » de Canal + s’expliquent au tribunal Elisabeth Fleury
    DEUX HOMMES au passé sulfureux s’affrontent, aujourd’hui, devant la 17 e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Pierre Martinet, un ancien membre de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), est poursuivi en diffamation par Gilles Kaehlin, un ex-policier des renseignements généraux, à propos de son ouvrage « Un agent sort de l’ombre »*. En toile de fond : les curieuses méthodes de la chaîne Canal + au (…)

  • La présomption d’innocence c’est pour qui ?
    8 mars 2008 par (Open-Publishing)
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    « C’est une ONG dont les agissements ont été jugés illégaux par la justice tchadienne et également par la justice française », a déclaré David Martinon, porte-parole de l’Elysée, lors de son point de presse hebdomadaire le vendredi 6 mars 2008. Déclaration faite au sujet de l’Arche de Zoe.
    Nous n’avons pas l’intention de prendre une quelconque position sur cette affaire. Laissons les justices des pays concernés faire leur travail. Ce que nous voulons dénoncer et surtout condamnable ce sont (…)

  • Bernard Laporte est blanchi ( ah bon comme c’est étrange !!!!! )
    8 mars 2008 par (Open-Publishing)
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    Bernard Laporte est blanchi
    vendredi 07 mars 2008, 12h50 | leparisien.fr
    Le parquet de Paris a classé sans suite jeudi une enquête préliminaire ouverte après une plainte pour « tentative d’extorsion de fonds » visant le secrétaire d’Etat aux Sports Bernard Laporte, a-t-on appris vendredi de source judiciaire, confirmant une information de un site internet.
    Le parquet a classé sans suite l’enquête, estimant que l’infraction dénoncée était « insuffisamment caractérisée ».
    L’enquête (…)