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Justice-Droit

  • Comité de soutien à Romain Dunand
    1er mars 2008 par (Open-Publishing)

    Compte-rendu de la réunion RESF du 27 février 2008
    A cette réunion, étaient présents des membres des RESF 25 (6), 90 (2) et 39 (3).
    Points abordés :
    Comité de soutien à Romain Dunand
    La discussion a d’abord tourné sur le message de Romain : lors de son procès, un certain nombre d’expressions ont été sorties de leur contexte et interprétées comme des outrages par le ministre de l’Intérieur de l’époque qui s’est constitué partie civile en tant que Nicolas Sarkozy, la veille du procès. (…)

  • Halte au racisme sioniste, Le glaire et la balance
    1er mars 2008 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Récit du procès Enderlin/karsenty sur l’affaire Mohamed Al Dura au tribunal de paris
    Halte au racisme sioniste, Le glaire et la balance
    samedi 1er mars 2008
    Par Gouns l’Indigène de la République
    Mercredi 27 février. J’arrive vers 18 h au procès Enderlin / Karsenty, il a débuté 2 h plus tôt. Philippe Karsenty, rappelons le, y est poursuivi devant la 11eme chambre du TGI de Paris pour diffamation à l’encontre de France 2 et de Charles Enderlin. En effet le premier a accusé les seconds (…)

  • UIMM AU DESSUS DES LOIS ? (video)
    29 février 2008 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    L’ancien président de l’UIMM, Denis Gautier-Sauvagnac, a négocié une indemnité de départ d’un 1,5 million d’euros et la prise en charge financière par les maîtres des forges des conséquences de l’affaire des retraits des comptes du patronat de la métallurgie.
    Selon « Marianne » un second accord "garantit à M. Gautier-Sauvagnac que toutes les condamnations éventuelles liées à la procédure judiciaire en cours seront financièrement prises en charge par l’UIMM. 
    L’UIMM assumerait les seules (…)

  • Agent Orange Vietnam, la Cour d’Appel vient de rejeter la plainte des victimes vietnamiennes de l’Agent Orange
    29 février 2008 par (Open-Publishing)

    Le 22 février 2008, Agent Orange Vietnam : l’ amicus curiae a assommé l’indépendance de la justice des États-Unis d’Amérique et renvoie les victimes vietnamiennes de l’Agent Orange à leur malheur
    par André Bouny
    Pire, en ne reconnaissant aucune responsabilité aux acteurs de la guerre, fournisseurs et gouvernement, la décision de la Cour d’appel de New York vient d’ouvrir toute grande la voie aux futurs grands massacres de ce jeune siècle et millénaire.
    Est-ce la notion d’ "amicus (…)

  • UIMM ReSCANDALE -Un des Hauts Cadres UNEDIC Impliqué !
    29 février 2008 par (Open-Publishing)
    18 commentaires

    UIMM , vous vous en souvenez, des millions d’Euros détournés des comptabilités patronales ! Nos généreux patrons du MEDEF ont accordés des versements et acceptés des prises en charge de toutes les amendes ou autres ré-impositions fiscales et qui seront infligées à leur désormais démissioné , parti de son ancien poste de secrétaire de l’UIMM. Cet ancien négociateur qui a été remplacé par un haut responsable du MEDEF.
    C’est ce responsable du MEDEF qui aurait négocié ces accords, dans un (…)

  • la route sans justice
    28 février 2008 par (Open-Publishing)

    La procédure judiciaire visant Milan Baros, l’ex-attaquant tchèque de l’Olympique lyonnais flashé à 271 km/h le 2 novembre dernier au volant de sa Ferrari sur l’autoroute A 42 entre Genève et Lyon, a été annulée pour vice de forme, a-t-on appris auprès de son avocat.
    "Le tribunal de police de Trévoux a jugé que les poursuites que le procureur avait lancées contre Milan Baros étaient illégales", a indiqué François Saint-Pierre.
    "Donc pas de sanction, le tribunal a jugé le cas irrégulier", (…)

  • Mme Bekay retrouve sa famille...
    28 février 2008 par (Open-Publishing)

    A 16 H Madame Bekay est enfin ressortie libre de la Cité Judicaire où elle comparaissait devant le Juge de la Liberté et de la Détention. Le procureur a différé sa comparution au 17 avril prochain à 16 H, en attendant elle devra se présenter régulièrement au commissariat le plus proche de chez elle.
    Amélie est donc en route pour Tours ; elle remercie vivement tous ceux qui l’ont soutenue tant hier soir que pendant sa rétention ; elle aurait pu à cette heure être en train d’atterrir à (…)

  • Sur le verdict du DHKP-C
    28 février 2008 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    A propos du procès DHKC
    1. Le Secours Rouge/APAPC se réjouit sans réserve que les militants et sympathisants du DHKC soient sortis libres du tribunal d’Anvers. Nous avons contribué dans la mesure de nos moyens à la campagne contre ce procès, et ce n’est pas souvent (tant les forces de la solidarité de classe sont faibles) qu’un engagement se termine d’aussi heureuse manière. Outre la liberté des camarades, nous nous réjouissons que l’interprétation très restrictive, faite par le tribunal, (…)

  • Condamné à trois ans d’emprisonnement pour avoir créé le profil du prince Moulay
    27 février 2008 par (Open-Publishing)

    Maroc et Sahara occidental. Condamné à trois ans d’emprisonnement pour avoir créé le profil du prince Moulay sur Facebook
    Déclaration publique
    MDE 29/005/2008
    Bulletin n° : 038/2008
    Amnesty International s’inquiète de la condamnation de Fouad Mourtada, ingénieur informaticien de vingt-six ans, au terme d’un procès qui n’a pas respecté les normes internationales d’équité.
    Fouad Mourtada a été condamné à une peine de trois ans d’emprisonnement et à une amende de 10 000 dirhams (…)

  • « Pendant deux ans et demi, l’argent que gagnait Jérôme Kerviel n’a jamais été fictif »
    27 février 2008 par (Open-Publishing)

    Par ELISABETH MEYER - AVOCATE DE JÉRÔME KERVIEL
    Une semaine après la publication du rapport de l’inspection de la Société Générale sur la fraude qui a conduit à 4,9 milliards d’euros de pertes, Elisabeth Meyer, l’avocate de Jérôme Kerviel, livre sa lecture du document aux « Echos ». Elle relève notamment que le rapport écarte l’hypothèse d’une intrusion informatique et s’étonne qu’il ne fasse pas mention d’éventuelles alertes du service de la trésorerie alors même, souligne-t-elle, qu’il (…)