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Justice-Droit

  • Le SNES attaque le site note2be en justice
    14 février 2008 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    PARIS - Le SNES, principal syndicat d’enseignants des collèges et lycées, a annoncé jeudi qu’il assignait en justice le site Internet note2be.com qui propose aux élèves de noter leurs professeurs et sur lequel le nom de certains d’entre-eux a été publié.
    Dans un communiqué diffusé jeudi, le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES) annonce qu’il a "décidé d’assigner en référé les responsables du site devant la justice afin qu’il soit mis un terme à ce qui apparaît comme un (…)

  • nouvel attaque contre le droit des femmes à disposer de leur corps
    14 février 2008 par (Open-Publishing)
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    A.N.C.I.C. C.A.D.A.C. M.F.P.F. Association Nationale des Centresd’Interruption de Grossesse Coordination des Associationspour le Droit à l’ Avortement et à la Contraception Mouvement Français Pour Le Planning Familial
    COMMUNIQUE DE PRESSE
    Non à une nouvelle menace contre le droit des femmes à disposer de leur corps.
    La première chambre civile de la Cour de Cassation, par son arrêté du 6 février 2008, ouvre de nouveau la question du statut juridique de l’embryon.
    Accepter que soit (…)

  • France condamnée à Strasbourg aujourd’hui - liberté d’expression
    14 février 2008 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    1. COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
    Communiqué numéro 106 du Greffier
    14 février 2008 ARRÊT DE CHAMBRE JULY ET SARL LIBERATION c. FRANCE
    La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre (1) dans l’affaire July et Sarl Libération c. France (requête no 20893/03).
    La Cour conclut, à l’unanimité, à la violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme. En application de l’article 41 (…)

  • Un militant de RESF condamné pour outrage à Sarkozy
    14 février 2008 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    NOUVELOBS.COM | 14.02.2008 | 11:12
    Romain Dunant doit payer une amende de 800 euros pour avoir écrit au ministère de l’Intérieur en 2006 "voilà donc Vichy qui revient. Pétain a donc oublié ses chiens".
    Un militant du Réseau éducation sans frontières (RESF) a été condamné jeudi 14 février par le tribunal correctionnel de Paris à 800 euros d’amende pour outrage à Nicolas Sarkozy pour des faits datant de 2006. Il avait comparé sa politique en tant que ministre de l’Intérieur à celle de (…)

  • répression et délation de militants communistes des CUALS par des élus municipaux
    14 février 2008 par (Open-Publishing)
    7 commentaires

    Communiqué de la cellule de Marseillan « Elysée Antonin Gros » du Parti Communiste Français
    Militants, hommes et femmes de gauche, citoyens soucieux du respect des libertés fondamentales qui tenez à ce que la France reste le pays des droits de l’homme et que l’expression politique ne puisse donner lieu à des persécutions dans le cadre de la vie privée ou professionnelle, nous tenons à vous faire part de la répression extrêmement grave que nous subissons, aussi bien sur la forme que sur le (…)

  • Kouchner soutien les tortures à Guantanamo (al arabia)
    14 février 2008 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    de Jean-Louis Turlin
    Interrogé sur le sort d’un jeune Canadien à Guantanamo, Bernard Kouchner a déclaré ne faire "aucune différence entre les prisonniers".
    Interrogé par la chaîne al-Arabiya sur le sort d’un jeune Canadien d’origine afghane jugé par les autorités militaires américaines de Guantanamo pour le meurtre d’un GI, Bernard Kouchner a déçu la presse arabe. "Je ne fais aucune différence entre les prisonniers", a dit le chef de la diplomatie française, qui s’exprimait en anglais (…)

  • la CFDT porte plainte contre ceux qui luttent
    13 février 2008 par (Open-Publishing)
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    1973, la CFDT porte la lutte chez Lip 2007, la CFDT porte plainte contre ceux qui luttent 1973 : le conflit des Lip connait un retentissement considérable, conflit au sein duquel la CFDT, parmi d’autres, porte la lutte.
    30 ans plus tard, la direction de la CFDT porte plainte contre des chômeurs, des travailleurs en lutte et des intermittents qui voulaient simplement savoir pour quelles raisons et au nom de quoi "les accords" les concernant avaient été signés (pour plus d’infos, (…)

  • le "système d’écoute" des sms
    13 février 2008 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    quand le blog de la rédaction de la libre belgique nous explique que SarkoL’ump a tout ce qu’il faut pour savoir tout sur son SMS. SarkoL’ump, ministre de l’intérieur a tout installé !
    12/02/2008
    Un progrès Poursuivons à propos des textos. Comme on n’arrête pas le progrès, ce moyen de communication si populaire n’a plus de secret pour les autorités non plus. Même si, dans cette affaire du fameux texto présidentiel présumé à Cécilia Sarkozy, un gros problème juridique risque de se poser – (…)

  • Pétition : Liberté pour Mohamed Yousfi et tous les prisonniers d’opinion au Maroc
    13 février 2008 par (Open-Publishing)

    Pour Signer La pétition Nous, militants d’Attac du monde entier, apprenons avec consternation la condamnation définitive, après avis de la Cour Suprême , de notre camarade Mohamed Yousfi, secrétaire de la section de Beni Mellal d’Attac Maroc (membre du réseau CADTM), et deux autres de ses compagnons, pour avoir simplement exercé leur devoir de solidarité envers les militants arrêtés à la suite des manifestations du 1er mai 2007, militants qui purgent dans les prisons de Ksar el Kébir et (…)

  • La répression policière est elle soutenue par la justice ?
    12 février 2008 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    Cette question mérite d’être posée après le rendu de la cour d’appel de Grenoble du 7 février 2008 à 14h, où il y a confirmation de la condamnation de Marc Auray, militant CGT à 15 jours de prison avec sursis et à une majoration de 1.000 euros d’amende portant le total de celles-ci à 4.700 euros.
    Rappel des faits : Le 29 avril 2005 un rassemblement syndical régional a lieu devant l’hôpital de Vienne, à l’occasion de la visite de M. Douste Blazy, alors ministre de la santé. Les forces de (…)