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Justice-Droit

  • Soutien aux faucheurs volontaires
    21 février 2008 par (Open-Publishing)

    Appel à soutien financier pour les faucheurs volontaires condamnés Appel
    Appel pour la liberté et le droit de produire et consommer sans OGM Cela fait dix ans maintenant que la lutte contre la dissémination d’organismes génétiquement modifiés en plein champ a commencé en France. La détermination des militants n’a pas faibli, et leurs rangs se sont vu renforcés : les Faucheurs Volontaires sont aujourd’hui plus de 6 000. Malgré les menaces de lourdes amendes, voire de peines de prison, (…)

  • Archarnement contre le CSP59 au plus haut de l’Etat : RESISTANCE !
    21 février 2008 par (Open-Publishing)
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    Comité des Sans Papiers 59 (CSP59), 42 rue Bernos- Lille- 59800- tél : 06.80.57.50.61- fax : 03.20.52.76.92. – e-mail : csp59 buf wanadoo.fr ARMAND DE LA COMMISSION JURIDIQUE A NOUVEAU ARRETE ET MIS EN GARDE A VUE, L’ACHARNEMENT POLICIER CONTINUE CONTRE LE CSP59 !
    « Le feuilleton sans fin des sans papiers », c’est le titre de l’article de 20 minutes du 19 février 08 qui fait la citation suivante : « C’est une procédure judiciaire peu fréquente, reconnait le ministère de l’intérieur. (…)

  • Santini : "Personne ne m’a demandé de démissionner" Aucun amour propre
    21 février 2008 par (Open-Publishing)
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    Santini : "Personne ne m’a demandé de démissionner" NOUVELOBS.COM | 21.02.2008 | 15:30
    Le secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, mis en examen, affirme que personne, et surtout pas Nicolas Sarkozy, ne lui a demandé de quitter ses fonctions au sein du gouvernement.
    André Santini (Reuters) Le secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique André Santini a indiqué, jeudi 21 février, que "personne ne lui avait demandé de démissionner" de ses fonctions, en particulier pas Nicolas (…)

  • Proche Orient : Un avocat israélien escroquait les rescapés de la Shoah :
    21 février 2008 par (Open-Publishing)
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    Proche Orient : Un avocat israélien escroquait les rescapés de la Shoah
    Le Temps, 21 février 2008
    , par Serge DUMONT
    « Vous avez une mentalité de rat et vous méritez de moisir là où vous vous trouvez. » C’est en ces termes que Nathan Zeevi, un présentateur de radio connu pour son franc-parler, interpellait, mardi 19 février 2008, l’ex-avocat Israël Perry, condamné à douze ans de prison pour avoir détourné une partie des compensations allemandes destinées aux rescapés des camps nazis. (…)

  • Thèse de Droit pénal portant sur la Scientologie
    21 février 2008 par (Open-Publishing)
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    Thèse de Droit pénal portant sur la Scientologie
    France, 2002,
    Lauréat reçu avec Mention Très Honorable & Félicitations unanimes du Jury
    de Arnaud Palisson
    Résumé :
    La secte nocive peut être juridiquement définie comme une personne morale à but philosophique, spirituel ou religieux dont les organes ou représentants commettent, pour son compte, des infractions pénales en tant qu’auteurs ou complices. La dangerosité de ce groupement est encore accrue lorsque la (…)

  • Lille, Lyon, Orléans... :le Mouvement du Nid refuse le "nettoyage" des trottoirs
    21 février 2008 par (Open-Publishing)
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    Les personnes prostituées sont toujours les premières à faire les frais des mouvements d’humeur des politiques ; mouvements d’humeur accompagnés de caméras mais dépourvus de toute mesure de fond. À quand une politique qui voit plus loin que le bout du trottoir ?
    Est-ce l’approche des municipales ? La tentation du « coup de balai », inefficace, cruelle et à courte vue reprend du service. À Lille, une première opération "anti-prostitution" en septembre 2007 a conduit à l’interpellation de (…)

  • Delation à l’encontre des professeurs : les responsables devant la justice
    20 février 2008 par (Open-Publishing)
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    SITE NOTE2BE : LE SNES ET LA FSU ONT SAISI LA JUSTICE
    APPEL AUX MILITANTS
    VENEZ NOMBREUX A L’AUDIENCE DE REFERE : LA PRESENCE MILITANTE SERA TRES IMPORTANTE !
    LUNDI 25 FEVRIER A 10 HEURES
    au Tribunal de Grande Instance de Paris, boulevard du palais (île de la cité)
    Le site web « note2be » ouvert depuis le 29 janvier prétend permettre aux élèves - et en fait à n’importe qui surfant sur internet - de noter en ligne les enseignants nominativement. De nombreux collègues ont alerté (…)

  • La mise en examen d’André Santini confirmée en cassation
    20 février 2008 par (Open-Publishing)
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    de Thierry Lévêque et Gérard Bon
    La cour de cassation a confirmé la mise en examen d’André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, pour des infractions financières présumées dans l’affaire de la fondation d’art contemporain Hamon.
    Elle a rejeté le pourvoi formé contre l’arrêt de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Versailles du 26 septembre, qui avait déjà validé la mise en examen d’André Santini.
    Le secrétaire d’Etat risque désormais un procès pour (…)

  • Europe : la plainte finira-t-elle en gémissement ?
    20 février 2008 par (Open-Publishing)
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    Des citoyens décident de faire entendre collectivement leurs droits
    de Daniel Colomyès
    Le projet de plainte contre la ratification du traité de Lisbonne exposé sur le site mérite une réflexion. Il s’appuie sur l’article 3 du protocole 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme pour introduire sa recevabilité près la Cour européenne compétente.
    Depuis la proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union en 2000 et son intégration au traité de Nice (J.O (…)

  • Suez-GdF : Un parfum de scandale autour de 1,25 milliard d’€
    20 février 2008 par (Open-Publishing)

    Enigmes belges et mystères français…
    de Daniel RIOT
    Victime d’un litige privé avec une filiale d’Albert Frère, Jean-Marie Kuhn, un entrepreneur français, mène une enquête minutieuse qui lui fait lever un lièvre politico-financier hors du commun. « D’ordinaire, en matière de corruption, « ils » sont plus malins », commente un expert…
    D’un litige privé à une affaire d’Etat…
    Le 21 janvier dernier, RELATIO révélait quelques informations (non démenties depuis) qui ont jeté troubles (…)