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Justice-Droit

  • Procés de nono le clown contre la scientologie 7 février - Paris
    4 février 2008 par (Open-Publishing)
    8 commentaires

    Proces de Nono le Clown contre la Scientologie. 7 février au Tgi de Paris
    le procés se déroulera le 7 février le procès de "Nono le clown", un brave type dont le seul tord a été de s’en prendre à cette organisation. Il a été, comme à l’habitude de cette secte, tres probablement la cible d’une campagne de "Fair Game" et a été chargé d’accusations qu’il clame infondées
    Je suis tombé sur cette affaire un peu par hasard en surfant sur les forums de xenu.net. Ce parisien est donc, comme son (…)

  • la SEC et la Justice enquêtent sur la Société Générale
    4 février 2008 par (Open-Publishing)

    la SEC et la Justice enquêtent sur la Société Générale (presse)
    WASHINGTON, 4 fév 2008
    Le gendarme de la Bourse américaine (SEC) et le département américain de la Justice ont ouvert des enquêtes liées au scandale de la Société Générale, affirme le Wall Street Journal lundi dans son édition en ligne.
    La SEC enquête sur les ventes d’actions d’un des administrateurs de la Société Générale, Robert Day, et de deux fondations qui lui sont proches, indique le quotidien en citant des sources (…)

  • Leonard WEINGLASS, avocat des Cinq de Miami : « La société est plus punitive »
    4 février 2008 par (Open-Publishing)

    English Version : http://www.guardian.co.uk/usa/story/0,,2237565,00.html
    par Leonard WEINGLASS 23 janvier 2008
    Depuis 40 ans, Maître Leonard Weinglass a travaillé comme avocat de la défense dans certains des procès les plus spectaculaires des États-Unis, dont ceux qui ont été intentés contre les Huit de Chicago, contre les ravisseurs de Patty Hearts et contre l’homme qui fut à l’origine de l’éviction du président Nixon. Aujourd’hui, il explique à Duncan Campbell en quoi l’affaire dont il (…)

  • La Société générale et son P-DG jugés pour blanchiment
    4 février 2008 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Déjà ébranlés par la perte de 6,9 milliards d’euros imputée à un trader et à la crise des "subprimes", la Société générale et son P-DG, Daniel Bouton, sont jugés en correctionnelle à Paris à partir de lundi pour "blanchiment aggravé" de capitaux.
    Daniel Bouton s’expliquera sur le rôle de sa banque dans un circuit de chèques entre France et Israël. Ce circuit aurait servi à blanchir le produit de fraudes fiscales, de vols ou des fonds détournés d’entreprises.
    Dans ce dossier ouvert en (…)

  • Gardes à vue trop longues : le texte complet de l’arrêt condamnant l’Etat
    3 février 2008 par (Open-Publishing)
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    Première Chambre A ARRÊT N° R.G : 05/02117 Mme Annick LAGADEC épouse CERVERA M. Claude LE DUIGOU M. Olivier MANTEL M. Philippe BONNET M. René LE DIGUERHER L’AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR
    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DELIBERE :
    Madame Anne ARNAUD, Président de chambre, en son rapport Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER : Monsieur (…)

  • Code du travail : le droit social en super promo !
    2 février 2008 par (Open-Publishing)
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    Quatre des cinq grands syndicats ont signé un accord sur la « modernisation du code du travail » taillé pour le Medef. Avaient-ils la conscience tranquille ? Ou l’ombre de l’UIMM et de la réforme de la représentativité syndicale les a-t-elle convaincus ?
    Champagne ! Lundi matin, au siège du Medef, les représentants de la CFDT, de FO, de la CFTC et de la CGC ont apposé leur signature au bas de l’accord sur la modernisation du marché du travail. Avec joie. Quatre des cinq principaux (…)

  • Communiqué collectif pour la libération de Georges Ibrahim Abdallah
    1er février 2008 par (Open-Publishing)
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    Septième demande de libération pour Georges Ibrahim Abdallah, otage détenu par l’État français depuis 8494 jours.
    La décision attendue ce 31 janvier 2008 est reportée !!! Nouvel examen de la demande prévu le 17 avril 2008.
    Ce jeudi 31 janvier 2008, l’Etat français à travers son pouvoir judiciaire devait rendre sa décision sur l’examen en appel de la septième demande de libération conditionnelle de Georges Ibrahim Abdallah, militant révolutionnaire arabe, combattant de la cause (…)

  • PERPIGNAN - Manifestation le samedi 9 février
    1er février 2008 par (Open-Publishing)

    Le Comité Justice appelle à une manifestation le samedi 9 février à 14h00, Place Arago à Perpignan...
    Yann et Pierre, militants de la CGA et de SUD Etudiant à Perpignan ont été mis en examen, le mercredi 19 décembre 2007 et ont subi une garde à vue de 48H. Tout cela aux fallacieux motifs de « dégradations ; vol ; menaces de mort… », au cours de la grève anti LRU de novembre dernier. Aujourd’hui il ne reste plus que « l’outrage » envers trois enseignants de l’Université. Voilà bien la (…)

  • Pour Martinon, c’est « normal que Carla Bruni demande 500 000 euros »
    1er février 2008 par (Open-Publishing)
    6 commentaires

    Pour Martinon, c’est « normal que Carla Bruni demande 500 000 euros »
    Interrogé aujourd’hui sur l’assignation en référé demandé par Nicolas Sarkozy et Carla Bruni concernant la publicité Ryanair, David Martinon a donné son point de vue éclairé. Le porte-parole de l’Elysée estime normal de porter plainte.
    On ne se lasse pas d’écouter David Martinon tant ce garçon déborde d’humour et d’intelligence. Interrogé lors du point presse hebdomadaire de l’Elysée, il a donné son point de vue sur (…)

  • Mumia Abu-Jamal : exposé des preuves, version française
    31 janvier 2008 par (Open-Publishing)
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    Vous trouverez ci-joint, la nouvelle brochure du CDDS « Mensonges au service d’un lynchage légal » contre le livre de Maureen Faulkner et Michael Smerconish – une compilation de mythes, de mensonges, de contrevérités, de déformations des faits et d’omissions qui ont tous pour objectif le lynchage légal d’un innocent, Mumia Abu-Jamal. Vous pouvez commander plusieurs exemplaires de cette brochure. L’adresse est inscrite à l’intérieur.
    Nous vous demandons de bien vouloir diffuser des copies (…)