Après les préfets, explicitement priés de rehausser leurs objectifs en matière de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière, serait-ce au tour des maires ? A trois semaines des élections municipales, c’est la question que soulèvent certains magistrats.
Un appel à la vigilance pour les couples mixtes.
En matière de droit des étrangers, les tribunaux sont en effet de plus en plus sollicités par les élus. Alors que l’échéance électorale approche, la plupart des (…)
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Justice-Droit
Articles
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Les maires font-ils, à leur tour, la chasse aux sans-papiers ?
25 février 2008 par (Open-Publishing)
1 commentaire -
Badinter "Nous sommes dans une période sombre pour notre justice"
25 février 2008 par (Open-Publishing)
Propos recueillis par Alain Salles
Nicolas Sarkozy a demandé, vendredi 22 février, au premier président de la Cour de cassation de lui faire des "propositions" pour que la rétention de sûreté des criminels dangereux à leur sortie de prison s’applique immédiatement. Le Conseil constitutionnel avait pourtant censuré une telle application, jeudi. Qu’en pensez-vous ?
RB - Il est singulier de demander au plus haut magistrat de France les moyens de contourner une décision du Conseil (…) -
SARKOZY, LES MONSTRES ET LA MONSTRUOSITE JURIDIQUE
25 février 2008 par (Open-Publishing)
« Ce qui est important pour moi, c’est qu’on ne laisse pas des monstres en liberté », a justifié samedi Nicolas Sarkozy.
Alors que le ton monte entre droite et gauche sur la décision du chef de l’État de contourner la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi Dati, le président de l’Assemblée nationale dit regretter « une polémique artificielle ».
Il « ne saurait être question d’une remise en cause » des décisions des sages « qui sont sans appel ».
L’intervention est (…) -
Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
25 février 2008 par (Open-Publishing)
Décision n° 2008-562 DC - 21 février 2008
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le Conseil constitutionnel a été saisi par soixante députés et soixante sénateurs de la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.
Il s’est prononcé par sa décision n° 2008-562 DC du 21 février 2008.
1 – Ce texte crée une mesure de rétention de sûreté. Celle-ci concerne, à titre exceptionnel, les auteurs de certains crimes très graves pour lesquels il (…) -
HARNES-COUPURES D’EAU HORS LA LOI
25 février 2008 par (Open-Publishing)
Liberté 62 n°797 - Le 22 Février 2008
Coupures et expulsions hors la loi !
Par Jérôme Skalski
Le combat judiciaire, engagé par les maires communistes contre les coupures d’eau, de gaz et d’électricité ainsi que les expulsions, continue. AHarnes, une réunion rassemblant divers acteurs de cette bataille en faveur des droits fondamentaux s’est déroulée ce vendredi 15 février. Bilan d’étape et perspectives.
CONVOQUÉ devant le tribunal administratif de Lille le 18 décembre 2007 pour (…) -
De Beauvau à l’Elysée, ou la séparation des pouvoirs selon N . Sarkozy
25 février 2008 par (Open-Publishing)
3 commentairesIl est juste que ce qui est juste soit suivi ; il est nécessaire que ce qui est le plus fort soit suivi.
La justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique.
La justice sans force est contredite, parce qu’il y a toujours des méchants. La force sans la justice est accusée. Il faut donc mettre ensemble la justice et la force, et pour cela faire que ce qui est juste soit fort ou que ce qui est fort soit juste.
La justice est sujette à dispute. La force est (…) -
La République est-elle soluble dans le sarkozysme ?
24 février 2008 par (Open-Publishing)
5 commentairesLa question est un peu une provocation. Elle peut sembler absurde à certains, mais posons-nous la quand même : sommes-nous encore dans un régime républicain ?
Plusieurs affaires ont, ces derniers jours, ces dernières semaines, semé le doute chez certains juristes, et dans la population.
Premier exemple, la révision de la Constitution et la ratification du "Traité modifié européen" : suivant l’aphorisme ironique "si le peuple à tort, changeons le peuple", de Berthold Brecht, le président (…) -
Rétention de sûreté : la LDH dénonce un pas vers l’hygiénisme totalitaire
24 février 2008 par (Open-Publishing)
La Ligue des droits de l’Homme "regrette vivement" la décision du Conseil constitutionnel de valider le principe de la rétention de sûreté, un "choix politique" qui n’est "pas celui d’une juridiction gardienne des droits et libertés des citoyens".
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) a dit, vendredi 22 février, "regretter vivement" la décision du Conseil constitutionnel de valider le principe de la rétention de sûreté, jugeant que cette décision relevait d’"une instance politique sachant (…) -
Rétention de sûreté : le retour des heures sombres
24 février 2008 par (Open-Publishing)
2 commentairesDésavoué par le conseil constitutionnel sur la rétention de sûreté,
Nicolas Sarkozy a décidé de passer outre en demandant au premier
président de la cour de cassation de pouvoir appliquer quand même la Loi
Dati pour les criminels jugés très dangereux.
Le Chef de l’état se croit décidément tout permis, quitte à piétiner les
règles du droit les plus élémentaires tel le principe de
non-rétroactivité d’une loi.
Lui qui le même jour a voulu endosser les
habits du Général en inaugurant (…) -
ANTI-AUCLAIR.COM
23 février 2008 par (Open-Publishing)
"critiquer l’ump n’est pas (encore) un délit" : Lancement du comité de soutien à Cédric et Marie mardi 19 février 2008
Il y a bientôt un an, le Mouvement des Jeunes Socialistes Creusois créait l’évènement en lançant le blog anti-auclair. Consacré à Jean Auclair, ce site Internet à vocation satirique reprenait et tournait en dérision les actes et paroles du député de la 2eme circonscription de la Creuse. Certainement embarrassé par la mise en ligne de ses « exploits », M. Auclair a préféré (…)