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Justice-Droit

  • Préventive à rallonge dénoncée par le Comité Anti Répression à l’occasion du Procès de Fabrice Bacci et Antone Pes (video)
    23 février 2008 par (Open-Publishing)

    Lundi prochain débutera le procès de deux militants nationalistes devant la cour spéciale de Paris. Encore une fois, par l’expression d’une forme de justice que tout le monde s’accorde à dénoncer comme étant antidémocratique, ce sont deux enfants du peuple corse qui seront exposés à l’arbitraire de l’Etat français.
    Fabriziu Bacci est en détention préventive depuis 1582 jours (4 ans et 4 mois). Antone Pès est en détention préventive depuis 1400 jours (3 ans et 10 mois).
    Ce délai (…)

  • L’USTKE remporte le premier round
    23 février 2008 par (Open-Publishing)

    Coup de théâtre, hier, au tribunal de Nouméa. Les 14 militants emprisonnés depuis les affrontements de Carsud sont sortis libres du palais de justice. Pour des raisons de procédure, leurs avocats ont fait annuler toutes les comparutions immédiates ordonnées par le parquet. Le procès est reporté au 25 mars.
    Sur le fond de l’affaire, rien n’a changé. Les 18 syndicalistes soupçonnés d’avoir participé à un attroupement armé, blessé les forces de l’ordre et dégradé des fourgons de police sont (…)

  • La justice rattrape Karl Zéro
    23 février 2008 par (Open-Publishing)

    de Nicolas MOSCOVICI
    Karl Zéro pensait en avoir fini avec "l’affaire Alègre". Las, on a appris jeudi, que la semaine dernière, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris en avait décidé autrement en le mettant en examen, infirmant ainsi la décision prise début 2007 par une juge d’instruction. La justice reproche à l’animateur de Canal+ d’avoir lu à l’antenne, en 2003, une lettre du tueur en série toulousain.
    La décision date du 14 février, mais n’a été confirmée que ce jeudi, (…)

  • Nicolas Sarkozy tente de passer outre la décision des Sages
    23 février 2008 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Nicolas Sarkozy tente de passer outre la décision des Sages
    NOUVELOBS.COM | 23.02.2008 | 09:17 Réagissez à l’article 58 réactions
    Le chef de l’Etat a demandé au premier président de la Cour de cassation "de faire toutes les propositions" pour permettre "une application immédiate" de la loi qui crée des centres d’enfermement à vie pour les criminels dangereux, après la censure partielle du Conseil constitutionnel. Tollé chez les syndicats de magistrats.
    Prenant une décision sans (…)

  • Rétention de sûreté : Sarkozy se tourne vers la Cour de Cassation
    22 février 2008 par (Open-Publishing)
    8 commentaires

    C’est une décision sans précédent. Le chef de l’Etat a demandé au président de la Cour de Cassation de "faire toutes les propositions" pour permettre "l’application immédiate" de la loi sur la rétention de sûreté, passant outre la décision du Conseil Constitutionnelle.
    La rétention de sûreté "ne saurait être appliquée à des personnes condamnées avant la publication de la loi" ou condamnées "pour des faits commis antérieurement" à cette publication. Voilà ce qu’a décidé le Conseil (…)

  • USTKE : Libres !
    22 février 2008 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Nous étions en contact téléphonique cette nuit avec nos amis rassemblés devant le Tribunal de Nouméa. Avec les 10 heures de décalage horaire c’était le jour là-bas.
    Ils étaient venus par centaines soutenir les camarades de l’USTKE qui passaient en jugement. José Bové avait fait aussi le déplacement, par solidarité.
    Nous aurons bientôt un compte-rendu plus détaillé sur le déroulement de la journée et les coups de théâtre qui ont émaillé le procès, mais nous pouvons déjà annoncer la belle (…)

  • La dépénalisation du droit des affaires en marche
    22 février 2008 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Communiqué de la LCR.
    Après avoir réformé à la hache la carte judiciaire, Rachida Dati, garde des Sceaux, s’attaque maintenant au droit pénal des affaires. A l’instar de son président N. Sarkozy, qui s’était déclaré prêt à reprendre à son compte la quasi-totalité des propositions du rapport Attali, R.Dati s’apprête à faire de même avec le rapport de la commission Coulon.
    La Ligue communiste révolutionnaire s’inquiète des conséquences qui pourraient en découler concernant les abus de (…)

  • le décret "détention sûreté" date du 28/02/1933 (HITLER)
    22 février 2008 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Le décret allemand "détention sûreté" (Schutzhaft) date du 28/02/1933, Hitler chancelier depuis le 30/01 de la même année.
    Maintenant, on avance tout doucement vers la fin du puzzle sarkozyste.
    Pour détourner l’attention, il a pris soin avant cette loi de : rendre hommage à Guy Môcquet, sans que personne ne lui demande rien et pour masquer davantage ses projets ignominieux, lecture de la lettre du jeune résistant communiste obligatoire à chaque rentrée scolaire dans les classes (privées (…)

  • Les opérateurs Internet et télécoms devront conserver plus de données !!!!
    22 février 2008 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Les opérateurs Internet et télécoms devront conserver plus de données [ 19/02/08 ] -
    Le projet de décret élargissant le nombre de données liées aux contenus en ligne à conserver durant un an, est sur le point d’aboutir. Il s’appliquera à tous les acteurs de l’Internet et des mobiles : opérateurs, fournisseurs d’accès et hébergeurs.
    Le gouvernement Villepin en avait rêvé, le gouvernement Fillon va le faire.
    Malgré la vive polémique déclenchée il y a un an par un premier projet de (…)

  • Des lois pas si nouvelles que ça...
    22 février 2008 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Etonnant, non ?
    – Une loi dite de « rétention de sûreté » prévoit le maintien en rétention après la fin de la peine si « la sécurité publique l’exige ». Ce n’est pas une innovation.
    Cette loi, de son nom original « sicherungsverwahrung » avait déjà été signée le 27 novembre 1933 par la blanche main d’un certain Adolf Hitler, élu démocratiquement sous la république de Weimar.
    (cf Le Canard Enchaîné 20/02/08)
    – Dans le premier gouvernement du Général de Gaulle, en 1945/46, pour (…)