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Justice-Droit

  • Homoparentalité : Le PCF salue la décision de la cour européenne des droits de l’homme
    23 janvier 2008 par (Open-Publishing)
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    Le PCF salue la décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui a condamné l’Etat français pour discrimination dans le cadre du refus de l’adoption d’un enfant par une femme qui n’avait pas craint de déclarer son homosexualité.
    Cette décision, qui va faire jurisprudence dans tous les pays de l’Union, est une victoire pour l’égalité des droits des personnes LGBT. A noter d’ailleurs que l’adoption par des célibataires est autorisée en France, et qu’il n’est fait nulle part mention (…)

  • 3 camarade mis en examen dans le 94 pour des fumigénes
    23 janvier 2008 par (Open-Publishing)
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    3 camarade mis en examen pour un fumigéne dans le 94
    Samedi 19 janvier en début d’après-midi dans le Val de Marne, 2 personnes se font contrôler par la BAC en rentrant dans leur voiture. Les policiers procèdent à une fouille et trouvent un fumigène "fait soi-même". A ce moment là, un ami passe par là et se fait également embarquer.
    Au commissariat, les 3 personnes étant fichées politiquement par les RG, les flics s’emballent : le fumigène devient tout à coup un produit explosif. Les 3 (…)

  • Adoption et homosexualité : un premier pas, enfin !
    23 janvier 2008 par (Open-Publishing)
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    de Arnaud Mouillard
    La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour avoir refusé d’accorder un agrément en vue d’adoption à Emmanuelle B., candidate homosexuelle à l’adoption L’arrêt rendu par le 22 janvier dernier, a une autorité toute particulière. La France se trouve ainsi condamnée par un arrêt de "Grande chambre", c’est-à-dire en dernier recours, concernant une question sociale importante, la filiation adoptive dans le contexte de l’homosexualité. Ainsi pour la cour (…)

  • L’état fait appel contre le collectif des déboulonneurs de Paris : action et procès
    23 janvier 2008 par (Open-Publishing)

    L’état fait appel contre le collectif des déboulonneurs de Paris : action et procès 24 actions déjà ! Nous tenons la distance ! Mais votre présence est plus cruciale que jamais ! (ou à défaut de venir votre soutien...) L’imminence du procès en appel intenté par l’état contre 7 déboulonneurs de Paris nécessite une mobilisation plus importante que jamais : à l’action (samedi 26 à 14h30 sur les Champs) et au procès (6 février). Le nombre que nous serons pèsera dans le rapport de force et sur (…)

  • Jugé pour avoir comparé Sarkozy à Pétain
    23 janvier 2008 par (Open-Publishing)
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    Par Chloé Leprince (Rue89) 23H13 22/01/2008 L’auteur d’un mail envoyé fin 2006 au ministère de l’Intérieur a été jugé pour "outrage". Une procédure lancée par le Président.
    Pour un mail dont l’objet était "Bas les pattes sur Florimond Guimard" et qui comparait la politique de Nicolas Sarkozy au régime de Vichy, Romain Dunand a comparu le le 17 janvier devant le tribunal correctionnel de Paris. Il risque 750 euros d’amende pour "outrage à personne dépositaire de l’autorité (…)

  • LETTRE DE LA MÈRE DE CHRISTOPHE À SON FILS (video)
    23 janvier 2008 par (Open-Publishing)
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    de Catherine KHIDER
    Christophe mon garçon
    A la veille du vote des lois sur la condition pénitentiaire, j’ai rouvert la boite de Pandore. je me dis qu’à défaut d’abolition, il reste quelque espoir d’une amélioration des conditions de détention en général. J’aimerais que tu me donnes une vision sans fioritures de ta pensée, parce que pour moi, ce n’est pas simple. Je navigue entre utopie carcérale et réalisme implacable.
    Une partie de moi voudrait que le paléolithique carcéral soit en (…)

  • La justice italienne poursuit son ministre
    23 janvier 2008 par (Open-Publishing)

    de Vanja Luksic
    La démission de Clemente Mastella, ministre italien de la Justice, qui se voit reprocher son clientélisme, fragilise encore le gouvernement Prodi.
    Accusé d’avoir manœuvré afin de placer un proche à un poste à responsabilité, Clemente Mastella, ministre italien de la Justice, démissionnaire mercredi 16 janvier, riposte : "Les “recommandations”, nous en faisons tous. Et moi, je n’ai jamais pistonné que des gens bien !"
    Il n’est pas le seul sur la sellette. Son épouse, la (…)

  • Liberté pour les 10 syndicalistes de l’USTKE
    22 janvier 2008 par (Open-Publishing)

    Communiqué de la LCR.
    Aujourd’hui, mardi 22 janvier, dix syndicalistes de l’Union syndicale des travailleurs kanaks et des exploités (USTKE), arrêtés par les forces de l’ordre à l’occasion d’une manifestation de soutien aux salariés de CARSUD (entreprise de transport en commun du groupe Véolia), sont passés en comparution immédiate. Le tribunal correctionnel de Nouméa a décidé de reporter le procès et en attendant les dix syndicalistes sont en détention préventive.
    Une fois de plus, la (…)

  • Levée partielle du contrôle judiciaire de Yann et Pierre (Perpignan)
    22 janvier 2008 par (Open-Publishing)

    Yann et Pierre, militants de la CGA et de SUD Etudiant à Perpignan ont été mis en examen, le mercredi 19 décembre 2007 et ont subi une garde à vue de 48H. Tout cela aux fallacieux motifs de « dégradations ; vol ; menaces de mort… », au cours de la grève anti LRU de novembre dernier. Aujourd’hui il ne reste plus que « l’ outrage » envers trois enseignants de l’Université. Voilà bien la manifestation de la politique de criminalisation du Mouvement social que mène le gouvernement actuel ! (…)

  • L’opposition kényane porte plainte auprès de la Cour pénale internationale
    22 janvier 2008 par (Open-Publishing)

    L’opposition kényane porte plainte auprès de la Cour pénale internationale pour crime contre l’humanité.
    Au Kenya, le Mouvement démocratique orange (ODM) du chef de l’opposition Raila Odinga a porté plainte auprès de la Cour pénale internationale (CPI) contre le gouvernement du président Mwai Kibaki. Les opposants au régime accusent M. Kibaki de crime contre l’humanité pour avoir réprimé les manifestations organisées en contestation des résultats de l’élection présidentielle.
    En (…)