Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • Société Générale : il se murmure désormais le chiffre de 5O Milliards d’Euros !
    27 janvier 2008 par (Open-Publishing)
    6 commentaires

    Société générale : les positions frauduleuses s’élevaient à 50 milliards d’euros, selon la banque
    La Société générale a affirmé dimanche que le courtier auquel elle impute 4,9 milliards d’euros de pertes avait pris des positions frauduleuses dont le montant nominal "s’élève à environ 50 milliards d’euros".
    "La position frauduleuse découverte le dimanche 20 janvier s’élève à environ 50 milliards d’euros de nominal équivalent", a précisé la banque dans un communiqué détaillant la (…)

  • Gardes à vue trop longues : l’Etat français condamné par la Cour d’Appel de Rennes
    26 janvier 2008 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Gardes à vue trop longues : l’Etat français condamné par la Cour d’Appel de Rennes. Communiqué de presse de la Coordination Anti-Répressive de Bretagne.
    Rennes, le samedi 26 janvier 2008.
    Entre décembre 1999 et juin 2000, des dizaines de personnes avaient été placées en garde à vue en Bretagne par les policiers de la Division Nationale Anti-Terroriste.
    Cinq d’entre elles viennent de voir leur bon droit reconnu par la Cour d’Appel de Rennes qui, dans un arrêt rendu le 24 janvier (…)

  • Acheter un téléphone portable, une vrai bonne idée ?
    25 janvier 2008 par (Open-Publishing)
    16 commentaires

    de Le Canard Enchainé
    Avant, poser une écoute était compliqué. Avec le portable, plus besoin d’aller mettre une bretelle dans un hall d’immeuble. Grâce au tout-numérique, "brancher" un téléphone se fait en deux temps trois mouvements. D’abord, le policier doit convaincre le juge, qui, débordé par une bonne centaine de dossiers en cours, ne se fait généralement pas trop prier pour donner son feu vert. Une fois la commission rogatoire en poche, valable quatre mois, reste à la faxer à (…)

  • Laurence Pineau-Valencienne payait l’ISF et touchait le RMI
    25 janvier 2008 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Reuters Charles PlatiauJustice : Laurence Pineau-Valencienne payait l’ISF et touchait le RMI vendredi 25 janvier 2008 12h48
    La fille de Didier Pineau-Valencienne, l’ancien patron de Schneider, a été condamnée à huit mois de prison avec sursis et 25.000 euros d’amende pour avoir perçu sans raison le RMI entre 1999 et 2005. L’héritière, qui a expliqué qu’elle ne connaissait pas tous les "tenants et les aboutissants "des démarches, payait par ailleurs l’impôt de solidarité sur la fortune. (…)

  • Le Vert donne des bleus (videos)
    25 janvier 2008 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    L’ancien porte-parole des Verts écope de deux mois avec sursis pour avoir frappé son ancienne compagne.
    Stéphane Pocrain, coupable de violences conjugales. L’ancien porte-parole des Verts et membre fondateur du Conseil représentatif des associations noires de France (CRAN), devenu chroniqueur dans plusieurs émissions de télévision, a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Paris à deux mois de prison avec sursis.
    Retour sur les faits : le 16 septembre, Stéphane Pocrain (…)

  • La millionnaire condamnée pour avoir perçu six ans de RMI
    25 janvier 2008 par (Open-Publishing)
    10 commentaires

    de Gaëtane Bossaert
    L. Pineau-Valencienne, la fille du grand industriel français, était jugée hier à Nanterre avec son compagnon pour avoir indûment touché le RMI pendant des années. Ils ont été condamnés à 8 mois de prison avec sursis et 25 000 € d’amende chacun.
    DES MILLIONS d’euros de patrimoine et de capitaux placés, et un RMI, le revenu minimum d’insertion, qui tombe tous les mois, pendant six ans. L’escroquerie est reprochée à Laurence Pineau-Valencienne, 42 ans, fille du capitaine (…)

  • La procédure d’extradition de Battisti débute au Brésil
    24 janvier 2008 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Affaire Cesare Battisti, signez la pétition de soutien
    de Hubert Artus
    L’Italie réclame toujours l’ex-activiste d’extrême gauche devenu auteur de polars, détenu depuis la fin de sa cavale en mars.
    Cette photo de Cesare Battisti à l’audience est la première que l’on voit depuis celle de son arrestation au Brésil. Elle signifie, pour l’ancien réfugié italien en France, le début du -possiblement long- processus qui décidera de son extradition du Brésil vers l’Italie. Qui le réclame depuis (…)

  • Clearstream : Florian Bourges mis en examen à Paris
    24 janvier 2008 par (Open-Publishing)

    Clearstream : Florian Bourges mis en examen à Paris dans une procédure luxembourgeoise
    Florian Bourges, un ancien auditeur pour Arthur Andersen poursuivi dans l’affaire Clearstream, a été mis mercredi en examen à Paris dans le cadre d’une procédure judiciaire luxembourgeoise initiée par la société Clearstream, a-t-on appris auprès de son avocat.
    M. Bourges a été mis en examen pour vol et violation du secret bancaire par les juges Jean-Marie d’Huy et Henri Pons, agissant sur commission (…)

  • DEMOCRATIE AU MAROC,ENCORE UN PAS EN ARRIERE
    24 janvier 2008 par (Open-Publishing)

    Les amis de Biblioatlas nous demandent de faire circuler cette appel à la solidarité internationale :
    Plus de deux semaines de détention pour les 10arretés de Boumaln Dades !
    LIBERTE !
    Soutien aux inculpés de la manifestation du 06 janvier 2008 à Boumaln Dades
    Dimanche 06 Janvier 2008, il est 20H et environ trois cents personnes sont rassemblées sur la place de Boumalne Dades. Le groupe s’étend des marches de la mosquée aux portes du vieux souk et Le noyau, d une centaine de (…)

  • PETITION CONTRE LA RETENTION DE SURETE .
    23 janvier 2008 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Appel à signature contre l’instauration d’un enfermement sans fin sur présomption de dangerosité ! Dites NON au projet de loi instituant une rétention de sûreté. Le 9 janvier 2008, le texte du projet de loi, amendé et durci, a été adopté à l’Assemblée Nationale (élargissement de son champ d’application et rétroactivité de ses effets). Le projet sera discuté devant le Sénat à partir du 30 janvier.
    La « rétention de sûreté », telle qu’elle apparaît dans le projet de loi du 28 novembre 2007 (…)