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Justice-Droit

  • Bilan de la mobilisation : Henri 15 ans Relaxé
    16 janvier 2008 par (Open-Publishing)

    Bilan de la mobilisation : Henri Relaxé
    Ce matin, le mardi 15 Janvier 9h30, une très forte mobilisation. Nous étions 350 sympathisants venant de tout le Grand Ouest et une vingtaine de réprésentants d’associations ou d’organisations politiques* à s’être rassemblés devant le Palais de Justice de Nantes pour soutenir Henri et sa famille. Henri, 15 ans Faucheur Volontaire Nantais était convoqué devant la Juge pour Enfants pour répondre de sa participation à la neutralisation d’une (…)

  • Des fonds vautours s’attaquent aux pays les plus vulnérables
    16 janvier 2008 par (Open-Publishing)

    Les fonds vautours sont des fonds d’investissement privés qui rachètent à très bas prix, sur le marché secondaire de la dette, des créances sur des pays pauvres pour ensuite les poursuivre en justice afin d’obtenir le remboursement de l’intégralité des créances nominales majorées des intérêts de retard.
    Ces fonds vautours ont déjà mis la main sur près d’un milliard de dollars à l’issue de décisions de justice.
    La dernière en date a été rendue en avril dernier par la Haute Cour de (…)

  • UNE INFO A LA GOMME (1 )
    15 janvier 2008 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    de ANGEL
    La cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme) vient de reconnaitre et condamner le premier manufacturier de pneumatique du monde de faute inexusable pour avoir laisser sevir dans ses ateliers la matiére mortelle ; l’ amiante .
    C’est la CGT de l’entreprise ainsi que diverses associations , dont le Caper "comité amiante prévenir et réparer" qui sont a l ’origine de cette action gagnante .
    Ce verdict sans précédent à l’encontre du Goliath du pneu a été annoncé par la presse régionale (…)

  • AXE DU MAL
    15 janvier 2008 par (Open-Publishing)

    AXE DU MAL
    L’équation morale de Bush, c’est : Iran = soutien au terrorisme international = mépris de la vie humaine.
    L’équation économique de Bush, c’est : Arabie saoudite = des affaires juteuses.
    Passons maintenant aux faits : le 12 janvier l’Arabie saoudite a décapité une indonésienne qui avait tué son patron pour le voler. On apprend par la même occasion que ce pays a, en 2007, multiplié par trois les exécutions capitales, soit l’augmentation la plus importante du monde. Ce mardi 15 (…)

  • Peine légère pour François Auguste, élu PCF
    15 janvier 2008 par (Open-Publishing)

    Dauphiné Libéré du 15 janvier 2008 Une amende de 500 euros avec sursis, pas d’inscription de la condamnation au casier judiciaire : telle est la peine prononcée, hier, par le tribunal correctionnel de Lyon à l’encontre du conseiller général PCF de Rhône-Alpes M. François Auguste qui s’était opposé au décollage d’un avion, le 2 décembre 2006, à Lyon/Saint-Exupéry, pour protéger une famille en voie d’expulsion. « C’est une peine de principe, une application modérée de la loi » a commenté (…)

  • La perpétuité sans crime et le jugement des fous
    15 janvier 2008 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    de Maître Christian Charrière-Bournazel Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris
    Ce 8 janvier 2008, l’Assemblée Nationale a entrepris l’examen du projet de loi instituant "la rétention de sûreté" et relatif au traitement judiciaire de l’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.
    La rétention de sûreté est une monstruosité qui consistera, si le projet est adopté, à enfermer à nouveau, pour une durée de deux ans renouvelable, un condamné qui a purgé sa peine, au prétexte qu’il (…)

  • Cfdt syndicat jaune ( cip idf)
    15 janvier 2008 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    En poursuivant des manifestants, c’est à l’avant-garde de la répression que se situe la CFDT. Il n’y a pas photo, ces notaires de la restauration néolibérale instrumentalisent la justice. La CFDT poursuit des manifestants afin de pénaliser une forme habituelle de l’action revendicative, l’occupation collective de lieux publics, et de défendre la mauvaise fiction de sa représentativité.
    En poursuivant des manifestants, c’est à l’avant-garde de la répression que se situe la CFDT. Il n’y a (…)

  • Contrôles "au faciès" : une avocate poursuit Dati
    14 janvier 2008 par (Open-Publishing)

    Contrôles "au faciès" : une avocate poursuit Dati NOUVELOBS.COM | 14.01.2008 | 18:07
    Pour faire reconnaître l’irrégularité de contrôles d’identité pratiqués en novembre dans le tribunal de Bobigny à la demande du parquet, une avocate vient d’assigner en justice la garde des Sceaux.
    L’avocat de Houria Amari avocate du barreau de Bobigny, a annoncé lundi 14 janvier avoir lancé une requête au civil devant le tribunal de grande instance de Paris, vendredi par voie d’huissier, visant la garde (…)

  • Encore un délit de solidarité... Dénonçons la censure.
    14 janvier 2008 par (Open-Publishing)

    Encore un délit de solidarité... Dénonçons censure et répression
    Site de la CNT FTE :
    www.cnt-f.org/fte
    Le 21 décembre dernier, jour de la relaxe de Florimond Guimard, nous apprenions que notre camarade Romain, militant de la CNT dans le Jura était poursuivi en correctionnelle pour outrage à autorité publique.
    Un an auparavant, lors de la garde à vue de Florimond, Romain avait adressé les protestations de son syndicat au ministère de l’Intérieur. Son courriel dénonçait les relents (…)

  • COLLECTIF « AUTOUR DES 103 ENFANTS DU TCHAD » RASSEMBLEMENT Lundi 14 janvier 2008 dès 9H00
    14 janvier 2008 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    COLLECTIF « AUTOUR DES 103 ENFANTS DU TCHAD »
    RASSEMBLEMENT – RASSEMBLEMENT - RASSEMBLEMENT Lundi 14 janvier 2008 dès 9H00 devant le Tribunal correctionnel de Créteil
    Métro : Ligne 8 – Balard - Créteil (Station Créteil Université)
    SNCF : Ligne RER D - Station Le Vert de Maisons (sortie Maisons-Alfort)
    Voiture : Autoroute A86, Direction Créteil Centre, Sortie Créteil Université
    Rapatriés en France le 28 décembre 2007, les six membres de l’Arche de Zoé, condamnés à huit ans de (…)