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Justice-Droit

  • L’homme percuté par le fils Sarkozy harcelé au téléphone
    22 janvier 2008 par (Open-Publishing)
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    Deux poids, deux mesures. La famille Sarkozy semble conçue pour valider l’adage. Louis, 10 ans, fils de Nicolas et Cécilia, a récemment été victime de menaces téléphoniques sur son portable : « Tu vas mourir ! » Comme l’a révélé le Point, deux hommes ont promptement été arrêtés et seront jugés en correctionnelle dès le mois prochain. M’Hamed Bellouti, 37 ans, ne bénéficie pas d’une telle sollicitude judiciaro-policière. Lui-même fait l’objet de menaces téléphoniques : « Tu as bien trois (…)

  • FREESE, sous-traitant hors-la-loi, hors de la Navale !
    22 janvier 2008 par (Open-Publishing)
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    de usm cgt
    Le 11 janvier dernier, l’USM-CGT dénonce en conférence de presse les pratiques illégales de FREESE, sous-traitant de 1er rang d’AKER YARDS sur Saint-Nazaire.
    Depuis le mois de décembre, un des six salariés de l’entreprise, un chef d’équipe de nationalité grecque, ne perçoit plus de salaire. Son contrat a été rédigé uniquement en allemand, langue qu’il ne comprend pas.
    Pourtant la loi oblige les entreprises à faire un exemplaire dans la langue parlée par le salarié, en (…)

  • La condamnation de Total est un progrès mais il faut aller plus loin
    21 janvier 2008 par (Open-Publishing)
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    Le tribunal correctionnel de Paris a donc condamné Total. C’était le moins qu’on puisse attendre d’une court indépendante et c’est certainement un progrès. Je ne doute pas que les associations sauront utiliser le précédent tout en espérant, sans trop y croire, qu’elles n’en auront pas besoin.
    Il n’en reste pas moins que les peines infligées à ceux qui ont apposé leur paraphe au bas des contrats, sont dramatiquement insuffisante.
    Ce n’est pas la faute du tribunal. Il n’a fait (…)

  • Bugaled Breizh:faudra t’il l’intervention d’Hugo Chavez ?
    21 janvier 2008 par (Open-Publishing)
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    Faudra t’il attendre l’intervention d’Hugo Chavez pour connaître la vérité sur le Bugaled Breizh ?
    La Ligue Bretonne des Droits de l’Homme réitère son total soutien au combat et la détermination des familles, amis et pêcheurs pour la recherche de la vérité sur le naufrage du Bugaled Breizh.
    Dans l’affaire du naufrage du chalutier du Guilvinec, intervenu le 15 janvier 2004 au large du cap Lizard, une nouvelle étude menée par l’Ifremer, remet en cause les conclusions du Bureau Enquête (…)

  • le cauchemar Rfid commence dés aujourd’hui
    21 janvier 2008 par (Open-Publishing)
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    Bientôt des puces RFID sous la peau des délinquants anglais ?
    Benjamin Ferran, Lexpansion.com lundi 14 janvier 2008
    La justice anglaise tient la solution pour désengorger les prisons : suivre à la trace les délinquants en leur implantant sous la peau une puce RFID. Cette pratique, qui suscite la polémique, a déjà été adoptée en entreprise.
    Le bracelet électronique, à peine adopté en France, ne suffit déjà plus aux Anglais. Trop encombrant et vulnérable, il pourrait être bientôt (…)

  • Procès Érika : la justice française reconnaît le "préjudice écologique"
    21 janvier 2008 par (Open-Publishing)

    Le verdict du procès Erika est tombé. Le groupe Total et trois autres personnes physiques et morales ont été condamnés à des amendes d’un montant de 192 millions d’euros de réparations pour "pollution maritime" lors du naufrage du pétrolier Erika, survenu au large de la Bretagne en décembre 1999. C’est une victoire pour les collectivités qui ont obtenu ce qu’elles demandaient. Le tribunal de Paris a également reconnu le préjudice écologique, une première en France.
    Avec ce verdict, le (…)

  • Erika, l’Etat responsable touche le pactole !
    19 janvier 2008 par (Open-Publishing)

    Suite à la condamnation par le tribunal correctionnel de Paris des responsables du naufrage du pétrolier Erika à une indemnisation des victimes de la marée noire, l’association Bemdez réagit. En effet, nous dénoncions à l’époque :  La responsabilité de la société Total-Fina et son attitude ;  La responsabilité de l’armateur ;  La responsabilité des affréteurs ;  La responsabilité de la société de classification ;  L’attitude des autorités : Les affaires maritimes qui n’avaient alors (…)

  • Sarkozy lié à l’affaire du banquier genevois ?
    19 janvier 2008 par (Open-Publishing)
    12 commentaires

    François Rouge, ex-président de la Banque de Patrimoines Privés, a reçu une proposition explosive d’un juge. Il devrait clarifier le rôle de l’actuel président de la République en faveur de la réouverture d’un cercle de jeux. En échange, le banquier obtiendrait le statut de « repenti ». Son avocat genevois, Me Marc Bonnant, s’insurge.
    de ALAIN JOURDAN
    En fouillant dans les affaires de François Rouge, l’ex-président de la Banque de Patrimoines Privés (BPP), les enquêteurs vont de (…)

  • Pétition pour un débat sur les affaires Vaxholm et Viking Line
    18 janvier 2008 par (Open-Publishing)
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    Francis WURTZ Président du Groupe de la Gauche unitaire européenne - Gauche verte nordique (GUE-NGL) Parlement européen
    7 janvier 2008
    Francis WURTZ, Président du Groupe de la Gauche unitaire européenne - Gauche verte nordique (GUE-NGL) du Parlement européen, avait proposé, lors de la Conférence des Présidents de Groupes du 10 janvier dernier, l’inscription à l’ordre du jour de la présente session d’une Déclaration de la Commission européenne, suivie d’un débat, sur les décisions rendues (…)

  • nous y sommes
    18 janvier 2008 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    oui , on peut le dire cette fois , nous y sommes ! l article qui suit est clair , on ne peut plus clair . le derapage fascisant n est plus un derapage ... c est une glissade ! maintenant il ne suffit plus de commettre un acte . la participation a une conference de presse peut valoir la prison ! et la suite ? assister a un meeting ? surfer sur un site ou un blog de contestation ? ecrire comme je le fais des informations pour les camarades ? ce n est pas la boite de Pandore qui est ouverte (…)