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Justice-Droit

  • Rassemblement le 17/11/2007 en soutien aux manifestants de Gênes
    14 novembre 2007 par (Open-Publishing)

    RDV devant l’ambassade italienne à Paris ce samedi 17 novembre à 13H, 51 rue de Varenne, Paris - métro rue du Bac en soutien aux manifestants de Gênes
    Bonjour,
    Malgré les violences policières lors du G8 de Gênes, l’institution d’une commission parlementaire sur la gestion de l’ordre public pendant ces journées a été rejetée et 225 années de prison viennent d’être requises à l’encontre de 25 manifestants ; la plainte pour l’homicide de Carlo Giuliani avait été classée sans suite.
    Une (…)

  • Mercredi 21 et jeudi 22 novembre tous au procès en appel des militants du (nouveau)PCI !
    13 novembre 2007 par (Open-Publishing)

    Mercredi 21 et jeudi 22 novembre tous au procès en appel des militants du (nouveau)PCI !
    Le député italien Francesco Caruso (PRC) et maître Giuseppe Pelazza témoigneront pour la défense des trois militants !
    Voilà le calendrier de la mobilisation
    Le mercredi 21 novembre à 9h00 et le jeudi 22 novembre à 13h30, chambre X section B de la Cour d’Appel de Paris (métro Cité), aura lieu le procès en appel des trois militants du (nouveau)PCI : Giuseppe Maj, Giuseppe Czeppel et Angelo (…)

  • Le mardi 13 novembre 2007 tous a Riom (appel de Michelin concernant l’amiante)
    13 novembre 2007 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    LE MARDI 13 NOVEMBRE À PARTIR DE 13 HEURES RENDEZ-VOUS DEVANT LA COUR D’APPEL À RIOM MICHELIN FAIT APPEL DE LA DECISION DU T.A.S.S. CONCERNANT LA FAUTE INEXCUSABLE POUR LES VICTIMES DE L’AMIANTE ON FAIT APPEL À VOUS, À VOTRE SOUTIEN, À VOTRE PRESENCE ! ! !
    CLERMONT-FERRAND, le 25 OCTOBRE 2007 Bonjour, Nous vous informons que l’Appel de l’Entreprise MICHELIN concernant la Faute Inexcusable prononcée par le T.A.S.S. de Clermont-Ferrand du 14 septembre 2006, (jugement rendu le 16 novembre (…)

  • Blocage de la cour d’assises de Beauvais
    13 novembre 2007 par (Open-Publishing)

    La cour d’assises de l’Oise n’a pas pu siéger lundi en raison d’une protestation des avocats de Beauvais contre l’absence de création d’un pôle d’instruction dans cette ville dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire
    Lundi vers 14H00 les avocats ont demandé le renvoi de l’affaire qui devait être jugée. La cour a refusé, les avocats ont alors demandé aux jurés de sortir et une quarantaine d’entre eux ont bloqué la salle d’audiences.
    En grève pour les permanences, les gardes à (…)

  • Genova : l’histoire c’est nous ! - appel à manifester
    12 novembre 2007 par (Open-Publishing)

    Appel à la mobilisation de tous pour le 17 novembre
    L’histoire c’est nous » ce n’est pas un slogan.
    C’est une approche précise : d’un côté l’histoire sociale, de l’autre l’histoire du pouvoir. Ceux qui l’ont chanté dans ces ans l’ont fait avec l’instinct de ceux qui savent avoir vécu un morceaux important de l’histoire, officieuse ou officielle que ce soit. Et ils l’ont fait en pensant au 2001. Par tous les moyens nécessaires.
    Depuis le 21 juillet 2001 la justice et la politique ont (…)

  • BOVE : Presque libre
    12 novembre 2007 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    lundi, 12 novembre 2007
    José Bové sort libre du tribunal de Millau
    Le leader paysan convoqué dans le bureau de la juge d’application des peines de Millau après sa condamnation à quatre mois de prison ferme pour avoir arraché un plant de maïs transgénique, est sorti libre du tribunal de Millau hier après-midi. Devant 1250 militants venus le soutenir, José Bové a annoncé qu’une solution était envisageable pour que chacun puisse sortir de cette affaire la tête haute. Il sera fixé sur son (…)

  • Procés lycéens.......
    12 novembre 2007 par (Open-Publishing)

    C’était en 2005 ; pour s’être mobilisés contre le projet de loi Fillon, 12 lycéens dont 8 mineurs et un enseignant sont toujours poursuivis devant les tribunaux. Nous appelons à un rassemblement devant le Palais de justice (métro Cité) le 22 novembre à partir de 8h30 et le 10 décembre à 12h30 pour les soutenir et demander leur relaxe. .
    La solidarité financière est aussi nécessaire pour payer les frais d’avocat. La souscription ouverte en 2005 est toujours d’actualité (chèque à l’ordre de (…)

  • Arche de Zoé : Pas de rapatriement ! « Quoi qu’ils aient fait », ils doivent être jugés au Tchad
    12 novembre 2007 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Communiqué du Mouvement des Indigènes de la République
    Arche de Zoé : Pas de rapatriement !
    « Quoi qu’ils aient fait », ils doivent être jugés au Tchad !
    Acte 1 : Les Etats Unis et leurs alliés, notamment la France ont transformé le Darfour en un véritable champ d’affrontement pour leurs intérêts, quitte à déclencher un conflit sanglant.
    Acte 2 : Pour camoufler leur crime, ils créent un écran de fumée utilisant le thème rebattu des (…)

  • Bove en prison : rassemblement 12 h tribunal de Millau
    12 novembre 2007 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    José Bové était convié vendredi matin par Nathalie Kosciusko-Morizet à un petit-déjeuner « post-Grenelle » avec Greenpeace et ses amis Faucheurs volontaires au ministère de l’Ecologie. Au menu : le moratoire OGM. Le leader paysan, qui a totalisé 1,32 % des voix comme candidat de la gauche alternative à la présidentielle, a informé la ministre de sa possible incarcération, lundi, suite à sa condamnation à quatre mois de prison ferme pour avoir arraché un plant de maïs OGM à Menville (…)

  • L’étau judiciaire se resserre sur Olmert
    11 novembre 2007 par (Open-Publishing)

    L’étau judiciaire se resserre sur Olmert
    Des policiers ont perquisitionné dimanche dans des locaux gouvernementaux et administratifs, dans le cadre de trois enquêtes touchant le Premier ministre israélien dans l’exercice de fonctions antérieures.
    Avec notre correspondant à Jérusalem, Michel Paul
    Ce sont plusieurs centaines de policiers qui, simultanément, ont effectué des perquisitions dans une vingtaine de sites. Le ministère de l’Industrie et Commerce, la mairie de Jérusalem, (…)