Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • affaire (n)PCI : mercredi et jeudi tous au procès en appel ! La solidarité est une arme !
    19 novembre 2007 par (Open-Publishing)

    Mercredi 21 et jeudi 22 novembre tous au procès en appel des militants du (nouveau)PCI ! Le député italien Francesco Caruso (PRC) et maître Giuseppe Pelazza témoigneront pour la défense des trois militants ! Voilà le calendrier de la mobilisation Le mercredi 21 novembre à 9h00 et le jeudi 22 novembre à 13h30, chambre X section B de la Cour d’Appel de Paris (métro Cité), aura lieu le procès en appel des trois militants du (nouveau)PCI : Giuseppe Maj, Giuseppe Czeppel et Angelo (…)

  • Outreau ou l’impossible autodénonciation d’un système
    18 novembre 2007 par (Open-Publishing)

    Nicolas Sarkozy, François Fillon et Rachida Dati voudraient mettre en cause le principe même de la gratuité de l’aide juridictionnelle pour les justiciables sans ressources. Ce qu’aucun président, gouvernement ni garde des Sceaux n’avait osé dans l’histoire française récente. Une politique radicalement à l’opposé des espoirs que les citoyens avaient pu héberger lors de la diffusion du rapport parlementaire sur l’affaire d’Outreau en 2006.
    Rachida Dati, Garde des Sceaux et ministre de la (…)

  • suppression de 63 conseils de prud’hommes
    18 novembre 2007 par (Open-Publishing)
    8 commentaires

    Carte judiciaire : suppression de 63 conseils de prud’hommes sur 271
    Le gouvernement veut supprimer 63 des 271 conseils de prud’hommes dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, selon un document officiel dont l’AFP a eu connaissance dimanche.

  • encore une raison de plus d’être nombreux le 20 et de continuer !!!
    18 novembre 2007 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    encore une attaque à la défense des salariés !!
    Dati veut supprimer 63 conseils de prud’hommes, si on laisse faire nous viendrons à la disparition totale des moyens de défense de nos droits alors que ceux ci sont de plus en plus bafoués !!!
    PRIVE + PUBLIC = MÊME COMBAT !!!!!

  • Agissements répétés
    17 novembre 2007 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Pourquoi la France refuse silencieusement de légiférer en matière de harcèlement moral dans la vie privée ?
    "Bien que la législation en vigueur ne reconnaisse pas le harcèlement moral dans la vie privée, le phénomène est particulièrement répandu. Il s’agit d’un harcèlement moral dans le couple, ou plusgénéralement dans la famille.
    Définition du harcèlement privé : « Le harcèlement vise la destruction progressive d’un individu ou d’un groupe par un autre individu ou un groupe, au moyen de (…)

  • Subprimes : quand un juge peut faire sauter le système
    17 novembre 2007 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    Subprimes : quand un juge peut faire sauter le système 17 novembre 2007 (Nouvelle Solidarité) - Après l’explosion du marché américain de Subprimes - prêts hypothécaires à risque - de cet été, la décision d’un juge fédéral de Cleveland, le 31 octobre dernier, pourrait porter le coup de grâce à ce marché, plongeant le système monétaire encore plus dans le marasme.
    En effet, le juge Christopher A. Boyko a décidé de rejeter une plainte déposée par Deutsche Bank National Trust Co. cherchant (…)

  • Mercredi 21 et jeudi 22 novembre tous au procès en appel des militants du (nouveau)PCI !
    17 novembre 2007 par (Open-Publishing)

    Mercredi 21 et jeudi 22 novembre tous au procès en appel des militants du (nouveau)PCI !
    Le député italien Francesco Caruso (PRC) et maître Giuseppe Pelazza témoigneront pour la défense des trois militants !
    Voilà le calendrier de la mobilisation
    Le mercredi 21 novembre à 9h00 et le jeudi 22 novembre à 13h30, chambre X section B de la Cour d’Appel de Paris (métro Cité), aura lieu le procès en appel des trois militants du (nouveau)PCI : Giuseppe Maj, Giuseppe Czeppel et Angelo (…)

  • suppression annoncée de la moitié des prudhommes par dati
    17 novembre 2007 par (Open-Publishing)
    6 commentaires

    entendu ce matin à la radio
    vive la république !

  • criminologies
    16 novembre 2007 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    La criminologie n’estime pas assez la dimension psychopathologique des criminels. Avec l’étude empirique il semble pourtant que cette branche de la science soit actuellement à un balbutiement prometteur, si on considère la portée de la psychopathologie.
    Il faut en premier lieu noter que les malades psychopathes ne sont pas des criminels au sens classique, despotique et théorique du terme, dans le sens où un humain préfère librement choisir l’acte criminel, et qu’ensuite il faille se saisir (…)

  • Rachida Dati attendue en Corse, les avocats interdits au palais de justice
    16 novembre 2007 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Interrogé par Nouvelobs.com, le bâtonnier d’Ajaccio a indiqué que l’accès au palais de justice de Bastia devrait être interdit aux avocats, qui manifestent contre la réforme, pour des raisons de sécurité relatives à la venue de la garde des Sceaux sur l’île. Les avocats des barreaux de Bastia et d’Ajaccio ont décidé de suspendre temporairement les audiences, vendredi 16 novembre, à l’occasion de la visite en Corse de la ministre de la Justice, Rachida Dati, qui vient détailler sa réforme de (…)