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Justice-Droit

  • L’aide juridictionnelle en France et la jurisprudence européenne (I)
    21 novembre 2007 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Nicolas Sarkozy et François Fillon viennent de lancer un premier ballon d’essai, via la ministre de la Justice Rachida Dati, en vue de supprimer la gratuité totale de l’aide juridictionnelle. Même si, devant l’avalanche de réactions négatives, le gouvernement semble avoir provisoirement renoncé à ce projet, ce n’est sans doute que partie remise pour après les élections municipales. Mais quelle est, déjà à présent, la situation réelle de l’aide juridictionnelle française qui, d’après la Cour (…)

  • Occupation du palais de justice de Montbrison par des fonctionnaires du TGI
    21 novembre 2007 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Une trentaine de fonctionnaires du Tribunal de grande instance de Montbrison (Loire) occupaient mardi soir le palais de justice, où ils avaient prévu de passer la nuit pour protester contre le projet de fermeture du TGI, a-t-on appris de sources judiciaires.
    Ces greffiers et agents administratifs du TGI et du tribunal d’instance entendaient ainsi exprimer leur colère après la décision annoncée vendredi par la ministre de la Justice Rachida Dati, a-t-on appris auprès d’un des manifestants, (…)

  • Snecma au tribunal des prud’hommes à Evry 91
    20 novembre 2007 par (Open-Publishing)

    Audience des Prud’hommes (écarts salarial hommes-femmes)
    A l’audience des Prud’hommes d’Evry du 19, les manœuvres de la direction pour reporter le jugement ont échoué. Voulant encore gagner quelques mois (un premier report de 5 mois avait été obtenu en juin), la direction a traîné au maximum pour fournir les pièces utiles au jugement. Mais les juges ont seulement accepté un délai de quelques jours, organisant une audience spéciale Vendredi prochain, le 23 novembre à 9h00.
    Une avocate (…)

  • Rachida Dati flingue les prud’hommes.
    19 novembre 2007 par (Open-Publishing)
    6 commentaires

    Communiqué de la LCR.
    Rachida Dati, garde des sceaux, au fil de ses déplacements dans les régions passe la carte judiciaire à la moulinette. S’ajoutant aux tribunaux, fermés pour cause de rentabilité, s’ajoutent maintenant, la suppression, de manière totalement arbitraire, de 63 conseils de prud’hommes sur 271.
    Motiver ce genre de décision politique par la réconciliation des citoyens avec la justice est une imposture.
    S’agissant des prud’hommes, juridiction spécialisée dans les (…)

  • Le gouvernement veut supprimer un quart des conseils de prud’hommes
    19 novembre 2007 par (Open-Publishing)

    Le ministère du Travail assure que le nombre de conseillers prud’homaux ne sera pas revu à la baisse. Les syndicats ne sont pas opposés à la réforme mais mettent en garde contre toute précipitation.
    de DEREK PERROTTE
    Autre versant de la réforme de la carte judiciaire, la refonte de la carte des conseils de prud’hommes se précise. Une liste de 63 d’entre eux amenés à disparaitre (sur un total de 271) devrait être publiée au « Journal officiel » cette semaine. Préalable obligé avant que ne (…)

  • 63 conseils de prud’hommes sur 271 devraient disparaître
    19 novembre 2007 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, 63 Conseils des prud’hommes (sur 271) devraient être supprimés. Le ministère de la justice a communiqué aux syndicats la liste complète de ces tribunaux, samedi 17 novembre, au lendemain de la fin du tour de France de la garde des sceaux, Rachida Dati, pour annoncer les tribunaux supprimés. Les cours d’appel les plus affectées sont Amiens, Colmar, Dijon, Grenoble et Douai, où est cependant prévue la création d’un conseil à (…)

  • La suppression de 63 conseils des prud’hommes indigne les syndicats
    19 novembre 2007 par (Open-Publishing)

    La suppression de 63 des 271 conseils des prud’hommes était au centre des débats sur la réforme de la carte judiciaire entre la Chancellerie et les syndicats de la Justice reçus lundi place Vendôme.
    L’ensemble des syndicats de magistrats, de greffiers et des autres professionnels de la Justice défilait place Vendôme pour discuter de la réforme de la carte judiciaire et de l’accompagnement social prévu. Seuls FO-Magistrats et l’Union syndicale des magistrats, empêchés lundi, seront reçus (…)

  • Réforme de la carte judiciaire : Dati a fini ses visites sur le terrain, la contestation continue
    19 novembre 2007 par (Open-Publishing)

    Les déplacements de la ministre de la Justice, Rachida Dati, se sont clos vendredi à Lyon, puis à Bastia. Le ministère va devoir maintenant passer à la phase concrète de la réforme et entamer avec les professions concernées des négociations sur sa mise en oeuvre.
    de VALÉRIE DE SENNEVILLE
    Pressée d’en finir, Rachida Dati a achevé vendredi la présentation dans les régions de la réforme de la carte judiciaire. La Corse a été la dernière étape d’une tournée des cours d’appel entamée le 12 (…)

  • Suppression d’un quart des conseils prud’homaux : Tous les moyens sont bons pour attaquer les droits sociaux
    19 novembre 2007 par (Open-Publishing)

    La Ministre de la justice, Rachida Dati, a annoncé dimanche, la
    suppression de 23% des conseils de prud’homme.
    Lorsque Xavier Bertrand explique qu’en supprimant 63 conseils sur 271,
    la justice sera plus efficace et plus rapide, c’est une imposture. Cela
    revient pour le Ministre du travail à résoudre la quadrature du cercle.
    Chacun sait que le problème auquel est confrontée la justice en charge
    des conflits du travail est le manque structurel de moyens, qui allonge
    démusérément les (…)

  • Gagnez PLUS , dénoncez vos voisins !augmenter son pouvoir d’achat grâce à la droite décomplexée…
    19 novembre 2007 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Gagnez PLUS , dénoncez vos voisins ! (19/11/2007 )
    Comment augmenter son pouvoir d’achat grâce à la droite décomplexée…
    Vous avez un problème de pouvoir d’achat ? Le 3e tiers des impôts a grevé votre budget ? Les franchises médicales vous font peur ? Vous n’avez pas eu droit au crédit d’impôt pour le logement ? Vous devez rouler en vélo ou pêcher en pédalo du fait de l’augmentation de l’essence ? Vous n’avez pu bénéficier du bouclier fiscal ? Vous redoutez l’augmentation de la TVA après (…)