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Justice-Droit

  • Wikipédia, ni coupable ni responsable
    2 novembre 2007 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rendu, lundi 29 octobre, une ordonnance de référé accueillie avec soulagement par les responsables de la Fondation Wikimedia - propriétaire de l’encyclopédie en ligne Wikipédia.
    L’organisation à but non lucratif basée en Floride était poursuivie, pour la première fois, par trois particuliers pour "atteinte à la vie privée" et "diffamation".
    Les plaignants - dont les préférences sexuelles avaient été dévoilées au détour d’un article de (…)

  • L’affaire des vrais-faux orphelins de l’Arche de Zoé (version zaz)
    2 novembre 2007 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Vous connaissez tous l’affaire, bien sûr, et tout le monde a eu le temps de se faire déjà un avis circonstancié et très bordé. Nous allons toutefois, si vous le permettez, vous proposer en bonus ici une très brève approche zaz, soit que la méthode zaz vous soit parfaitement connue, soit que vous n’en ayez encore jamais entendu parler, ce qui constitue pour vous, permettez qu’on vous le dise, un manque à moyenner considérable pour la pensée.
    Supposons pour commencer que vous posiez la (…)

  • (n)PCI : le juge Paolo Giovagnoli du Parquet de Bologna est coupable !
    1er novembre 2007 par (Open-Publishing)

    Le juge Paolo Giovagnoli du Parquet de Bologna est coupable !
    En 2003, le juge Paolo Giovagnoli du Parquet de Bologne a ouvert une enquête pour « association subversive » (art. 270 bis du Code pénal italien) contre le (nouveau)PCI. C’est la huitième enquête ouverte en Italie pour ce chef d’accusation contre le (nouveau)PCI. Les sept enquêtes précédentes se sont conclues par un non-lieu, après de nombreuses perquisitions, saisies de matériel, arrestations préventives, et campagnes de (…)

  • Pour MG Buffet, les Français de l’arche de Zoé doivent être jugés au Tchad
    1er novembre 2007 par (Open-Publishing)
    12 commentaires

    "La secrétaire nationale du PCF Marie-George Buffet a estimé mardi sur RMC que les responsables de l’opération Arche de Zoé au Tchad devaient "répondre de leur acte dans le pays où ils ont commis cet acte".
    Ces personnes "doivent répondre de leur acte dans le pays où elles ont commis cet acte ou alors on dit que l’on ne fait absolument pas confiance à la justice tchadienne et ce serait un a priori grave", a déclaré Mme Buffet. (...)"
    Source :
    http://www.webmember.be/news/fr/per...
    NB (…)

  • Qui est Marina Petrella... Et pourquoi on parle tant d’elle ?
    30 octobre 2007 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    MARINA PETRELLA : signez la pétition de soutien ici
    de paroledonnee
    Marina a été arrêtée mardi 21 août. Incarcérée depuis à la prison de Fresnes, elle est sous le coup d’une procédure d’extradition à la demande du gouvernement italien. Elle est une réfugiée italienne. Agée de 53 ans, mère de deux filles, elle vit depuis 1993 en France, où en 1998 lui à été octroyée une carte de séjour de dix ans. Au fil des ans, elle s’est investie dans son métier d’assistante sociale auprès de plusieurs (…)

  • Le choc de la "sale" "caisse noire" de l’UIMM-MEDEF : à quand l’enquête judiciaire, les gardes à vue ?
    30 octobre 2007 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    de Gérard Filoche
    Ce ne serait que justice devant un tel forfait si l’ensemble des prétentions, théories, liées à ces pratiques de l’UIMM-MEDEF étaient clairement disqualifiées !
    600 millions d’euro distribués en liquide sans contrôle, sans doute pour briser les grèves, les règles de la concurrence, rogner le droit du travail, influer les politiques, le Sénat, l’Assemblée, les candidatures aux présidentielles...
    600 millions d’euro collectés de façon douteuse, distribués en secret de (…)

  • L’autorités françaises étaient au courant du projet pourquoi ne l’ont-elles pas empêcher !!!!!
    30 octobre 2007 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    L’Arche de Zoé au Tchad : ce que Paris savait
    Par David Servenay
    Alors que les autorités françaises étaient au courant du projet depuis cet été, pourquoi ne l’ont-elles pas empêché ?
    Dix-sept personnes (neuf Français, sept Espagnols et un Belge) accusées de trafic d’enfants étaient toujours en garde à vue, lundi à Abéché, au Tchad. Les volontaires de l’Arche de Zoé étaient en effet sur le point d’exfiltrer 103 enfants réfugiés du conflit du darfour voisin pour les placer dans des (…)

  • Rachida Dati persiste à vouloir muter le procureur général d’Agen
    30 octobre 2007 par (Open-Publishing)

    Rachida Dati ne négociera pas. Interrogée, mardi 30 octobre sur Europe 1, sur le cas du procureur général d’Agen Bernard Blais muté de force à la Cour de cassation, la garde des sceaux a déclaré qu’elle n’entendait pas faire machine arrière, malgré un avis défavorable du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l’opposition des syndicats de magistrats et celle du principal intéressé.
    Pour justifier sa décision, la ministre a mis en avant sa volonté "de renouveler ces postes de hautes (…)

  • Laporte : l’affaire du casino arcachonnais revient sur le tapis
    30 octobre 2007 par (Open-Publishing)

    Justice. Une plainte a été déposée au pénal contre le ministre des Sports.
    de RENAUD LECADRE
    Une plainte pénale visant Bernard Laporte vient d’être déposée auprès du parquet de Paris. A la différence d’autres procédures fiscales ou commerciales en cours, qui tournent autour de la galaxie Laporte et mettent plutôt en cause ses partenaires en affaires, celle-ci le pointe directement du doigt. La plainte est initiée par un petit casino du bassin d’Arcachon, en butte à l’ostracisme du (…)

  • Une plainte déposée au pénal contre Bernard Laporte EXTORSION "république bannanières"
    30 octobre 2007 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Le secrétaire d’Etat aux Sports aurait monnayé ses relations avec Nicolas Sarkozy contre des parts dans un casino du bassin d’Arcachon.
    Une plainte pénale pour "tentative d’extorsion de capital", visant le secrétaire d’Etat aux Sports Bernard Laporte, a été déposée au parquet de Paris, révèle Libération dans son édition du mardi 30 octobre. Selon le journal, c’est la première fois que l’ancien entraîneur de l’équipe de France de rugby est visé directement par une procédure judiciaire, même (…)