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Justice-Droit

  • Une soixantaine de cheminots en grève rejoignent devant le palais de justice de Charleville-Mézières
    16 novembre 2007 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    13h35
    – Charleville-Mézières Une soixantaine de cheminots en grève rejoignent devant le palais de justice de Charleville-Mézières les avocats du barreau des Ardennes, en grève totale et illimitée depuis lundi.
    l’ union fait la force !!!!!!!!!!!!!!
    lolita
    - http://tempsreel.nouvelobs.com/actu...

  • blabla....
    16 novembre 2007 par (Open-Publishing)
    1 commentaire
  • Rachida Dati se laisse aller à la franchise pour les plus démunis
    16 novembre 2007 par (Open-Publishing)

    Budget. Hier, elle a proposé que les justiciables sans moyens paient néanmoins un forfait.
    de MURIEL GREMILLET
    Après les franchises médicales, les franchises judiciaires. Hier matin, lors du débat sur le budget de la justice, Rachida Dati a commis un impair qui aurait pu virer à la catastrophe, évoquant, l’instauration d’un « ticket modérateur justice ».
    Il pourrait s’agir de faire payer un forfait aux personnes à bas revenus, bénéficiant de l’aide juridictionnelle (AJ). C’est-à-dire à (…)

  • Le PCF dénonce la monstrueuse chasse aux pauvres du gouvernement
    16 novembre 2007 par (Open-Publishing)

    Rachida Dati a avancé l’idée, aujourd’hui, à l’Assemblée nationale d’un
    ticket modérateur à la charge des personnes à bas revenus bénéficiant de
    l’aide juridictionnelle (AJ).
    Après l’accès au soin, le gouvernement vise désormais à restreindre
    l’accès à la justice pour les plus pauvres. Cette proposition est
    extrêmement choquante et particulièrement dangereuse. Le gouvernement
    s’acharne avec un monstrueux zèle sur les plus fragiles, alors que dans
    le même temps, il ne cesse de (…)

  • Après les franchises médicales, les franchises judiciaires ?
    15 novembre 2007 par (Open-Publishing)

    Rachida Dati, la ministre de la Justice, a évoqué ce jeudi l’instauration d’un « ticket modérateur » sur l’aide juridictionnelle. Pour Arnaud Montebourg, elle « est incapable de diriger ce ministère ».
    En pleine réforme de la carte judiciaire, Rachida Dati a évoqué ce jeudi l’instauration d’un « ticket modérateur » sur l’aide juridictionnelle. Elle en a évoqué l’idée à l’Assemblée, citant les conclusions d’un rapport sénatorial préconisant l’instauration d’une « franchise » à la charge des (…)

  • Un avocat de Rochefort (17) va défendre les enfants tchadiens
    15 novembre 2007 par (Open-Publishing)

    Avocat au Tchad
    Les propos de Nicolas Sarkozy, affirmant qu’il irait chercher les six Français « quoi qu’ils aient fait », ont provoqué des remous au Tchad. Et ils ont tout autant révolté Dominique Jourdain, avocat au barreau de Rochefort. Dans quelques jours, le 25 ou le 26 novembre, il part pour le Tchad. Et ce n’est pas pour se soucier des Français ! Membre d’un réseau d’amitié avec plusieurs états africains, Me Jourdain, spécialiste du droit des personnes, a été contacté par des « (…)

  • Tollé à gauche sur une franchise pour l’aide juridictionnelle
    15 novembre 2007 par (Open-Publishing)
    20 commentaires

    La garde des Sceaux, Rachida Dati, a provoqué un tollé à gauche jeudi à l’Assemblée nationale en évoquant la possibilité d’instaurer des franchises en matière d’aide juridictionnelle.
    "La formule des franchises fait florès. Hélas", a déclaré le socialiste François Hollande dans les couloirs de l’Assemblée en commentant les propos tenus en séance par Rachida Dati lors de la série de questions-réponses qui font traditionnellement suite à l’examen de son budget dans l’hémicycle.
    "Non (…)

  • Rachida Dati pour une franchise sur l’aide juridictionnelle
    15 novembre 2007 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Polémique sur le projet d’une franchise sur l’aide juridictionnelle
    "Selon que vous serez pauvre ou misérable, vous aurez droit à accéder à un juge ou vous n’y aurez pas droit", s’est indigné le député PS Arnaud Montebourg après la défense par la Garde des Sceaux de l’instauration d’un "ticket modérateur justice" à la charge des personnes ayant besoin d’un avocat commis d’office.
    Le député PS Arnaud Montebourg a fait part jeudi 15 novembre de la "préoccupation" du groupe PS après les (…)

  • Maroc : Retour aux années de plomb
    15 novembre 2007 par (Open-Publishing)

    Retour du Maroc aux années de plomb ?
    Rabat . ATTAC Maroc et l’Association marocaine des droits de l’homme exigent la libération de syndicalistes et militants associatifs emprisonnés.
    Le Maroc est-il en train de renouer avec des pratiques d’une autre époque, celle des années de plomb ? La suspension de journaux, les condamnations de journalistes à des peines de prison ou à de très fortes amendes, la condamnation à de lourdes peines de prison à l’endroit de militants syndicalistes et (…)

  • Un an de prison pour un graffiti : c’est la lutte sociale qu’on condamne
    15 novembre 2007 par (Open-Publishing)

    Communiqué de presse [Bruxelles, le 6 novembre 2007]
    Le 21 janvier 2006, après la condamnation de dockers pour avoir participé à la manifestation contre un projet « Bolkestein » portuaire présenté au Parlement européen de Strasbourg, Thierry Delforge, militant syndical, est arrêté par la police alors qu’il écrit à la peinture, sur le mur d’un hideux dépôt appartenant à la Ville de Bruxelles, la phrase « Libérez les dockers ». La police trouve en outre dans le coffre de sa voiture deux (…)