Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • LIBERTE SYNDICAL A DRANCY
    22 mai 2007 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Déclaration de l’Union Départementale CGT 93
    Henri Tamar, syndicaliste et responsable CGT à Drancy, vient d’être condamné pour un tract dans lequel est évoqué la situation précaire des employés communaux.
    Cette condamnation intervient quelques jours après l’investiture de Sarkozy et la mise en place du gouvernement Fillon. Elle montre la nouvelle nature du régime politique qui se met en place et préfigure déjà des attaques de Sarkozy contre le droit de grève et les services publics, pour (…)

  • Une praticienne de la justice à Matignon
    22 mai 2007 par (Open-Publishing)

    Lu dans LE TELEGRAMME, avant que Mme Caillibotte ne soit chargée de la justice au cabinet du Premier ministre :
    Excès de vitesse. Le juge récupère son permis suspendu publié le 07/10/2006
    A la suite de l’intervention du parquet de Saint-Brieuc, un président de cour d’assises, verbalisé pour excès de vitesse, s’est fait restituer son permis le jour même. Selon Maryvonne Caillibotte, procureure, il s’agit d’un cas de force majeure.
    Les faits remontent à mardi. Des motards verbalisent un (…)

  • Enquête sur des tris ethniques dans les listes électorales
    21 mai 2007 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Enquête sur des tris ethniques dans les listes électorales
    Des listes électorales auraient été triées en fonction de l’origine du citoyen. Le maire UMP, Manuel Aeschlimann, se défend de "connaître l’existence de ces fichiers".
    Le Parquet de Nanterre a confié à la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), une enquête préliminaire sur de supposés tris ethniques sur des listes électorales, à Asnières, dans les Hauts-de-Seine. Des sources proches du dossier ont confié cette (…)

  • "LA JUSTICE CONDAMNE LE COMBAT SYNDICAL A DRANCY"
    21 mai 2007 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Le délibéré du jugement pour diffamation envers Jean Christophe LAGARDE Député Maire de Drancy est tombé tel un couperet, ce 21 mai 2007.
    Henri TAMAR, fonctionnaire syndicaliste, s’est vu attribué le délit de diffamation publique, pour avoir collectivement dénoncé la politique de précarité de la Mairie de Drancy à l’égard du personnel.
    Alors que le procureur n’avait pas prononcé de demande pécuniaire, le Juge a prononcé une amende de 1000 euros et 5000 euros de dommages et intérêts ainsi (…)

  • La chasse est ouverte …..
    20 mai 2007 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Entre les 2 tours des élections, des lieux politiques ont été perquisitionnés, tandis que les toto ont été mis sous le feux des projecteurs dans le but, de les stigmatiser et de diaboliser la contestation. Actuellement 2 personnes subissent à leur tour cette répression.
    Le fouquet’s lieu ou sarkosy a fêté son élection avec ses copains du cac 40 et du showbiz, un de nos camarade pris de rage à tenté de cramer une voiture quelques jours plus tard. Concernant cette tentative, le personnel du (…)

  • Police, justice et lutte des classes
    19 mai 2007 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    De Giustiniano Rossi
    On vient d’apprendre ces jours-ci la nouvelle, rapportée par Angelo Pagliaro sur Internet , de la première sentence sur les violences du G8 de Gênes « qui condamne l’Etat à dédommager Marina Spaccini, 50 ans, pédiatre à Trieste, pour les coups qu’elle a subis de la part de la Police via Assarotti, à Gênes, l’après-midi du 20 juillet 2001 ».
    « Depuis six ans, des milliers de jeunes de toutes les nations du monde qui portent à l’intérieur et à l’extérieur de leur (…)

  • DECLARATION DES Unions Départementales 93
    18 mai 2007 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    En Seine-Saint-Denis les exemples de répressions ne manquent pas : Henri Tamar, militant syndical chez les territoriaux de Drancy, Ali Bettahar lui aussi militant syndical, poursuivi par le magasin Attac de Villepinte ou la réquisition par le sous-préfet de Roissy des grévistes de CBS parce que leur grève portait, selon lui, « atteinte à l’économie nationale », des représentants du personnel des entreprises H&M et Eurofromage subissent des discriminations syndicales à la suite d’actions (…)

  • Cannes 2004 : non lieu pour les flics qui ont tabassé un journaliste (video)
    18 mai 2007 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Ça n’a pas manqué ! Alors qu’un pauvre bougre tenant un caillou à la main, qu’il le lance ou pas, se prend 6 mois ferme en comparution immédiate, les auteurs de violences policières à l’encontre d’un journaliste ou d’un manifestant peuvent, trois ans après les faits, repartir chez eux avec les félicitations du jury.
    Regardez sur la vidéo (vers la fin) comment alors qu’il est évident qu’il s’agit d’un journaliste et pas d’un manifestant.
    C’est un petit film documentaire d’une minute à (…)

  • Intérimaires contre EDF et sous-traitants:victoire en appel à Rennes
    17 mai 2007 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Deux salariés chargés du relevé des compteurs de gaz et d’électricité ont gagné devant la Cour d’Appel de Rennes qui a infirmé la décision prise le 16 mai 2006 par le Conseil des Prud’hommes siégeant en cette même ville.
    1. Requalification en CDI : la mise à disposition d’EDF et des deux autres sociétés (COFATHEC Services, de Lyon, et Ode-Ouest Contrôle des Eaux, de Nantes) entre 2001 à 2004 équivalait à l’existence d’un CDI.
    2. Nullité des deux licenciements, s’agissant de salariés (…)

  • Pétition de solidarité avec les militants arrêtes et poursuivis après les manifestations du 1ER mai
    17 mai 2007 par (Open-Publishing)

    To : gouvernement marocain
    Le Bureau Central de l’AMDH a été choqué par le verdict scandaleux (deux années de prison ferme et 10.000 dh d’amende pour chacun) prononcé par le tribunal de première instance d’Agadir à l’encontre des deux camarades membres de la section AMDH à Biougra (Région d’Agadir), le lycéen Mahdi BARBOUCHI et l’ouvrier agricole et syndicaliste Abderrahim KARRAD. Rappelons que les deux militants de l’AMDH, BARBOUCHI et KARRAD ont été arrêtés à l’entrée du siège de (…)