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Justice-Droit

  • Rassemblement unitaire suite à l’abrogation de la loi sur le Harcèlement sexuel
    5 mai 2012 par les féministes (Open-Publishing)

    Rassemblement unitaire suite à l’abrogation de la loi sur le Harcèlement sexuel
    Nous exigeons une nouvelle loi !
    20 ans après son vote, exigeons un droit juste et efficace !
    Le 4 mai 2012, le Conseil Constitutionnel, saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité, a déclaré non conforme la loi sur le harcèlement sexuel et l’a immédiatement abrogée.
    La condamnation de Gérard Ducray, ancien secrétaire d’État, ancien ministre, élu municipal, avocat, condamné pour harcèlement (…)

  • Kadhafi-Sarkozy : un avocat surprise pour faire taire l’ex-numéro deux libyen
    4 mai 2012 par Fabrice Arfi et Karl Laske (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Les manipulations se poursuivent dans l’affaire Kadhafi avec, en fond, un embarras de plus en plus perceptible du pouvoir. Après les dénégations de deux anciens dignitaires libyens et l’ouverture d’une enquête judiciaire contre Mediapart sur plainte du président de la République, un célèbre avocat de la Françafrique, Me Marcel Ceccaldi, vient de sortir du chapeau un nouveau démenti opportun pour l’Élysée.
    Cet avocat français, qui défend déjà M. Bachir Saleh, l’ex-directeur de cabinet de (…)

  • Le harcèlement sexuel victime de harcèlement textuel
    4 mai 2012 par MARTINE LOZANO (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Le harcèlement sexuel victime de harcèlement textuel
    Gérard D ancien député adjoint au maire de villefrance sur Saône a été accusé de harcèlement sexuel par trois employées de la municipalité , L homme s’est tourné vers le conseil constitutionnel pour demander l’abrogation de la loi pénale en posant Une question prioritaire de constitutionnalité pour que le délit soit rayé du code pénal,
    ,considérant selon lui que « La drague lourde ne peut être considérée comme un harcèlement (…)

  • Le conseil constitutionnel : une prime au harcèlement sexuel
    4 mai 2012 par Ligue des droits de l’Homme (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Sept hommes et deux femmes, composant le Conseil constitutionnel, viennent d’annuler les dispositions du Code pénal réprimant le harcèlement sexuel. Le délit de harcèlement sexuel énoncé par l’article 222-33 du Code Pénal n’aurait pas été suffisamment défini pour satisfaire aux règles d’incrimination en droit pénal.
    On aurait souhaité que le Conseil constitutionnel fasse preuve de la même exigence en d’autres domaines, comme la définition de l’association de malfaiteurs, l’incrimination de (…)

  • TEPLG : A Gourdon-SNCF le 6 mai à 18 H pour célébrer la victoire judiciaire !
    4 mai 2012 par DDM (Open-Publishing)

    Dans le bras de fer que se livrent depuis quatre ans l’association Tous ensemble pour les gares et la SNCF, vient de remporter une manche. La plainte déposée par la SNCF contre l’association pour « entrave à la circulation et mise en danger d’autrui » a été rejetée par le procureur de la République. L’incident qui a donné lieu à cet épisode judiciaire s’est déroulé le 31 mars dernier lors d’un rassemblement en gare de Souillac. Le train « Paris-Toulouse » 3 641 en provenance de Limoges a, (…)

  • Harcèlement sexuel : l’abrogation de la loi, un "message d’impunité"
    4 mai 2012 par Paris (Open-Publishing)
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    Une association de défense des droits des femmes dénonce une décision "catastrophique" pour les victimes.
    L’abrogation immédiate vendredi 4 mai par le Conseil constitutionnel de la loi sur le harcèlement sexuel est "absolument catastrophique", a déploré l’association de défense des droits des femmes, qui s’était jointe à la procédure à l’origine de cette décision.
    "Aujourd’hui, toutes les procédures en cours pour harcèlement sexuel sont annulées, c’est un message d’impunité d’une extrême (…)

  • Quelle différence entre Timochenko et les prisonniers kurdes-palestiniens ?
    4 mai 2012 par Maxime Azadi (Open-Publishing)

    Au moment où l’ex-Premier ministre ukrainienne Ioulia Timochenko entamait le 20 avril son premier jour de grève de la faim, 15 kurdes étaient en grève depuis 51 jours à Strasbourg et quelque deux mille prisonniers politiques kurdes dont des élus avaient participé aux grèves depuis 15 février, tandis que les 1200 prisonniers palestiniens observaient leur quatrième jour de grève.
    Ioulia Timochenko est l’égérie de la "révolution orange" en Ukraine en 2004, selon les médias occidentaux qui (…)

  • Scandaleux : un proche de Kadhafi sur le sol français, protégé par les autorités !
    4 mai 2012 par Arnaud Castaignet (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Ces derniers jours, le dossier libyen a été relancé par la publication par Mediapart d’un document qui pourrait prouver que Mouammar Kadhafi aurait financé la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. Aussitôt, l’un des signataires dudit document, Bachir Saleh, a contesté son authenticité. Rien d’étonnant, l’ancien directeur de cabinet du Guide libyen étant réfugié et protégé en France. Nicolas Sarkozy a toutefois assuré, mardi 1er mai, que l’ex-dignitaire libyen serait arrêté « (…)

  • L’ex-Premier ministre libyen confirme le versement de 50 millions d’euros à la campagne 2007 de Sarkozy
    4 mai 2012 par TUNIS (Open-Publishing)

    L’ancien premier ministre libyen Baghdadi Mahmoudi a confirmé le financement par le régime de Moammar Kadhafi de la campagne électorale du président français Nicolas Sarkozy en 2007, a-t-on appris jeudi auprès de son avocat Béchir Essid, qui a également transmis ces déclarations à Mediapart.
    Lors d’un entretien téléphonique jeudi avec l’Associated Press, l’avocat a déclaré que cette question avait été évoquée avec son client depuis déjà quelque quatre mois lorsqu’il lui rendait visite en (…)

  • Nouvelle loi du travail au Venezuela : un pas de plus vers la vraie vie
    4 mai 2012 par Thierry Deronne (Open-Publishing)
    2 commentaires

    La nouvelle Loi du Travail célébrée en grande pompe par les travailleurs vénézuéliens ce 1er mai 2012 est un vieux rêve devenu réalité au bout d’un débat citoyen qui a duré près de trois ans. Plus de 19000 propositions ont été remises par toutes sortes d’organisations de travailleurs, syndicats, coordinations, etc.. à la commission présidentielle chargée d’élaborer le projet. Avec la Constitution Bolivarienne, c’est le texte de loi qui a le plus bénéficié de la participation populaire. (…)