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Justice-Droit

  • La Poste du Tarn épinglée
    17 septembre 2006 par (Open-Publishing)
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    La Poste du Tarn vient d’être condamnée par le conseil de prud’hommes d’Albi. Deux postiers avaient assigné leur employeur en justice, pour « emploi abusif sur de longues périodes », fatigués d’enchaîner les CDD depuis des années.
    Recevant leur plainte, les prud’hommes tarnais ont statué en leur faveur. Mercredi, ils ont requalifié les contrats des deux salariés en CDI. Les postiers ont également reçu des compensations financières : 7 000 euros pour le salarié de Lavaur qui avait enchaîné (…)

  • Sarko caniche, Bush abruti, Bertrand f-cul, joyeusetés politico-réunionnaises.... : chroniques !
    16 septembre 2006 par (Open-Publishing)
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    "Le totem sous le bras"
    Lorsque Dominique de Villepin est allé à l’Onu seul, contre pratiquement tout le monde, faire résistance à cet abruti, ce pochetron de Georges doublevé Bush qui menaçait d’envahir l’Irak sous le prétexte d’armes de destruction massive, au risque de déstabiliser et le pays et la région, j’étais debout sur la table, le totem sous le bras, dans le camp des indiens, parce que d’accord avec Chirac Jacques, plutôt satisfait d’avoir un chef d’Etat à la de Gaulle, vent (…)

  • BAHRAMIAN AUX PRUD’HOMMES
    16 septembre 2006 par (Open-Publishing)

    LE 23 JANVIER 2006 Mohammad BAHRAMIAN s’est suicidé au sein de son entreprise la Réunion des Musées Nationaux
    – Comme il l’a souhaité audelà de sa mort la procédure devant les prud’hommes suit son cours , afin que d’autres ne soient pas amenés à une telle extrémité
    – Le 29 septembre la RMN devra s’expliquer........
    – Nul doute qu’elle développera maints arguments fallacieux pour nier ses responsabilités
    – Mais ses amis veillent
    – BAHRAM tu vis dans cette action que tu as préparée

  • Procès de militant.es antipub lundi 18 septembre lyon
    15 septembre 2006 par (Open-Publishing)
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    Procès de militant.es antipub lundi 18 septembre
    Suite à une action de barbouillage de pub dans le métro en novembre 2003, plusieurs personnes passent en procès ce lundi à 14h à la 7e chambre correctionnelle de Lyon.

  • prefet de l’essonne, prudhommes et CNE ! Bon à savoir (source cftc)
    15 septembre 2006 par (Open-Publishing)
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    La CFTC s’est déclarée, jeudi, "scandalisée" par l’initiative du préfet de l’Essonne qui selon la confédération "tente de soustraire le contentieux lié à la rupture du Contrat Nouvelle Embauche (CNE) à la compétence du juge judiciaire."
    La cftc proteste : Le préfet de l’Essonne, département dans lequel a été rendue un jugement prud’homal jugeant le CNE contraire au droit international, conteste la compétence de la cour de Paris chargée d’examiner en appel ce dossier.
    "Il s’agit d’une (…)

  • aix : rassemblement aujourd’hui à 14 h devant le tribunal de grande instance
    15 septembre 2006 par (Open-Publishing)

    Six mois après la crise du CPE, un collectif d’étudiants appelle à un rassemblement aujourd’hui à 14 h devant le tribunal de grande instance d’Aix. Quatre personnes, interpellées en juin lors du débat « Université-emploi » organisé à la fac de droit, doivent y comparaître. Les étudiants avaient alors protesté contre l’organisation de ces réunions, qu’ils estimaient être une « tentative de privatisation » de l’enseignement supérieur.
    Les quatre étudiants comparaissent pour « violences (…)

  • Arno est en colère contre une décision du trib. cor. de paris à propos de... le Pen
    15 septembre 2006 par (Open-Publishing)
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    cf swissinfo Négationnisme : Jean-Marie Le Pen sera jugé après la présidentielle PARIS - Jean-Marie Le Pen sera jugé après l’élection présidentielle pour ses déclarations dans lesquelles il affirmait que l’Occupation allemande n’avait "pas été particulièrement inhumaine". Cette décision a provoqué la colère de l’avocat Arno Klarsfeld.
    Le tribunal correctionnel de Paris a choisi jeudi les dates du 7 et 8 juin 2007 pour ce procès, sans officiellement tenir compte de l’élection (…)

  • Malek Boutih condamné à 1.000 euros d’amende...
    15 septembre 2006 par (Open-Publishing)
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    Malek Boutih, secrétaire national du PS aux questions de société, a été condamné jeudi 14 septembre par la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris à 1.000 euros d’amende pour avoir diffamé le Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples).
    L’ancien président de SOS Racisme était poursuivi pour des propos tenus lors d’un colloque organisé le 23 novembre 2003 par le Cercle Léon Blum, sur le thème "antisémitisme, la gauche face à elle-même". A cette occasion, il (…)

  • Actuchomage poursuivi par la Justice : Où en sommes-nous ?
    14 septembre 2006 par (Open-Publishing)

    Mardi 12 septembre 2006, Yves Barraud - Président de l’association APNÉE qui édite le site Actuchomage - a rencontré l’avocat qui assurera sa défense dans le cadre de l’affaire « Radiateur » (cet agent de l’ANPE qui a déposé, sous ce pseudo, un message considéré comme « délictueux »).
    Plusieurs informations ressortent de cet entretien :
    • Cette procédure pénale peut encore faire l’objet d’un non-lieu au regard d’un dossier d’instruction qui détaille les dessous d’une affaire finalement (…)

  • Le site de Bellaciao poursuivi pour diffamation était convoqué jeudi 14 septembre
    14 septembre 2006 par (Open-Publishing)
    17 commentaires

    Le collectif doit répondre de diffamation à la suite de la publication d’un communiqué de la CGT dénonçant les conditions de travail aux Chantiers Navals.
    Le collectif Bellaciao était convoqué jeudi 14 septembre devant un juge du tribunal de grande instance de Saint Nazaire à la suite d’une plainte de la direction des Chantiers navals de la ville.
    Elle a poursuivi le site pour diffamation pour avoir diffusé un communiqué de l’USM-CGT dénonçant les conditions de travail de salariés sur le (…)