Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • Un maire du Var assigné en justice pour refus de mariage
    12 septembre 2006 par (Open-Publishing)

    Un maire du Var assigné en justice pour refus de mariage
    (Reuters) - Le maire UMP de Cogolin (Var), Jacques Sénéquier, a été assigné en justice pour refus de marier deux de ses administrés.
    Il doit comparaître en référé mercredi devant le tribunal de grande instance de Draguignan, dit-on de source judiciaire.
    Le couple franco-tunisien qu’il n’a pas voulu marier entend obtenir de la justice qu’elle l’oblige à célébrer l’union. Le maire a refusé sous prétexte que le jeune homme (…)

  • Ecomusée, cinquante postes très exposés
    12 septembre 2006 par (Open-Publishing)

    Ecomusée, cinquante postes très exposés
    20 Minutes | édition du 12.09.06
    Le tribunal de commerce de Colmar se prononcera aujourd’hui sur le plan de reprise de l’écomusée d’Ungersheim, proposé par la région Alsace et le conseil général du Haut-Rhin. Cette solution de sauvetage, qui prévoit un investissement de 2,2 millions d’euros, avait été approuvée à l’unanimité par les membres du conseil d’administration. Aujourd’hui, certains d’entre eux ne cachent pas leur inquiétude sur l’avenir (…)

  • Italie : viols, le piège de la sécurité...
    12 septembre 2006 par (Open-Publishing)
    7 commentaires

    de Angela Azzaro
    La campagne médiatique d’été sur la violence sexuelle est parvenue à ses premiers effets escomptés. Effets voulus, suggérés, échafaudés sur la paperasse : demander plus de répression et de contrôle dans les rues, une plus grande sévérité dans les peines. En somme, utiliser les femmes encore une fois et de la pire façon qui soit, pour justifier que la société devienne toujours plus fermée, asphyxiée, punitive et raciste. Sous la surface primesautière, hostile à la liberté (…)

  • 20 septembre beauveais solidarité avec le journal l’envolée
    12 septembre 2006 par (Open-Publishing)

    20 septembre solidarité avec l’envolée contre la censure et les abus de pouvoir de l’ap
    Solidarité avec les copains et les copinnes du journal l’envolée
    Rappel : le journal L’Envolée passe en procès le mercredi 20 septembre à 13 h 30 au TGI de Beauvais dans l’Oise pour diffamation contre l’administration pénitentiaire. Dans le numéro 12, L’Envolée avait publié des courriers de prisonniers qui dénonçaient les méthodes d’intervention des ERIS, les supers matons cagoulés chargés du maintien (…)

  • CISJORDANIE : Les violences des colons peu suivies de poursuites
    11 septembre 2006 par (Open-Publishing)

    CISJORDANIE : Les violences des colons peu suivies de poursuites
    NOUVELOBS.COM | 11.09.06 | 09:35
    Selon le rapport d’un groupe israélien de défense des droits de l’Homme, "90% des plaintes déposées" par des Palestiniens n’ont pas abouti en 2005.
    L a police israélienne est montrée du doigt par un groupe israélien de défense des droits de l’Homme. Le Yesh Din affirme dans un rapport publié lundi 11 septembre que la grande majorité des enquêtes israéliennes sur les violences commises par (…)

  • 1er procés de l’amiante des salariés Michelin pour faute inexcusable
    11 septembre 2006 par (Open-Publishing)

    Le jeudi 14 septembre 2006
    1er procés de l’amiante des salariés Michelin pour faute inexcusable
    Les salariés Michelin portent plainte contre leur employeur pour faute inexcusable.
    Le 14 septembre à 8h45 au tribunal de Clermont-ferrand (Tribunal des affaires de securité Sociale)
    Une Exposition sur l’amiante sera visitable, lieu à préciser.....
    contact : JP Serezat 0670357907

  • Homosexualité à prouver
    11 septembre 2006 par (Open-Publishing)

    Homosexualité à prouver
    20 Minutes | édition du 11.09.06
    Un jeune Algérien homosexuel menacé d’expulsion a plaidé sa cause vendredi devant le tribunal administratif de Bordeaux. Réfugié chez un oncle depuis 2004 et scolarisé en BEP à Mérignac, il a expliqué avoir été rejeté par sa famille en raison de ses orientations sexuelles. Son homosexualité pourrait lui valoir jusqu’à trois ans de prison en Algérie, où elle est considérée comme un délit. Evoquant la « perversité » de (…)

  • Attac France et fraude électorale : "Pourquoi je persiste et signe"
    10 septembre 2006 par (Open-Publishing)
    6 commentaires

    de Thomas Coutrot
    J. Nikonoff et B. Cassen ont porté plainte pour diffamation contre moi parce que j’ai écrit qu’ils étaient moralement et politiquement responsables de la fraude électorale à Attac.
    Malgré une pétition signée par plusieurs centaines d’adhérents d’Attac, ils ont refusé de retirer leur plainte.
    Etant donné les enjeux politiques et financiers de cette affaire, je commence à préparer ma défense. N’ayant rien à cacher, je rend publics les faits et arguments que je transmets (…)

  • Berlusconi rattrapé par les conflits d’intérêts ?
    10 septembre 2006 par (Open-Publishing)

    Italie . En dépit des résistances, le centre-gauche semble décidé à empêcher le cumul de responsabilités dans le privé et dans les affaires publiques.
    de Alessandro Mantovani Rome
    Romano Prodi affiche sa détermination : « Nous ferons au plus vite - annonce-t-il - la loi sur le conflit d’intérêts ». C’est le thème majeur des douze dernières années de la vie politique italienne, depuis « l’entrée sur le terrain de jeu » de Silvio Berlusconi, titulaire d’un empire financier et propriétaire (…)

  • Hollande accuse Chirac de se protéger en nommant des proches à la justice
    10 septembre 2006 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    (Reuters) - François Hollande accuse le président Jacques Chirac d’utiliser à des fins personnelles l’attribution de certains postes pour "se protéger des éventuelles poursuites judiciaires qui pourraient être engagés à son endroit" après son mandat présidentiel.
    Le Premier secrétaire du Parti socialiste réagissait à la candidature de Laurent Le Mesle, un proche de Jacques Chirac, au poste de procureur général de Paris en remplacement d’Yves Bot.
    Plusieurs candidats sont en lice pour ce (…)