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Justice-Droit

  • HE HO !!! SOUTENEZ BELLACIAO !!!
    9 septembre 2006 par (Open-Publishing)

    Bellaciao est reconvoqué au Tribunal de Grande Instance de Saint Nazaire pour le 14 septembre prochain à 10h en tant que témoin assisté, en vue d’une éventuelle mise en examen.
    Suite à la publication sur le site du collectif Bellaciao du communiqué de l’USM-CGT du 16 septembre 2005 intitulé Flibusterie des temps modernes, une plainte pour diffamation a été déposée par les "Chantiers Navals de St Nazaire" : ceux-ci ne contestent pas les faits, mais dénoncent le language utilisé dans le (…)

  • zpajol] SOUTIEN JC-AMARA / DROITS DEVANT !!
    9 septembre 2006 par (Open-Publishing)

    zpajol] SOUTIEN JC-AMARA / DROITS DEVANT !!
    Le Collectif des Sans Papiers de Seine-et-Marne,
    CSP 77,
    s’associe et sera présent
    VENDREDI 15 SEPTEMBRE 2006
    au Palais de Justice de Paris
    à 13h30,
    pour manifester son soutien
    au porte-parole de Droits devant !!
    Jean Claude AMARA,
    ’vétéran’ de la Lutte
    pour les Sans Papiers
    (et d’autres encore...)
    nous attendons de Droits Devant !!
    qu’il communique précisément
    ce qu’elles et ils souhaitent,
    en particulier,
    L’HEURE et LE LIEU (…)

  • 1 lyceén de béziers reste en france (pour le moment) resf
    9 septembre 2006 par (Open-Publishing)

    Un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière concernant un lycéen de 20 ans de Béziers a été annulé vendredi par le tribunal administratif de Montpellier, a-t-on appris de source judiciaire.
    Le préfet peut faire appel de cette décision.

  • zpajol] Expulsion évitée.. NANTES
    8 septembre 2006 par (Open-Publishing)

    zpajol] Expulsion évitée..
    Bonjour,
    Rappel des faits : Yakouba est atteind d’une maladie grave (hépatite B) qui ne peut se soigner au Mali, par conséquent son expulsion pouvait être considérée comme un arrêt de mort. Mais la justice est passée par là.....
    APRF, cassé par le TA de Nantes
    Obligation faite à la préfecture de la Délivrance d’une carte de séjour "Vie privée - Vie familiale " sous les 15 jours.
    Dépassé ce délai, l’Etat devra versé la somme de 250/300 € par jour de retard (si (…)

  • nous etions tous a la star acc’
    7 septembre 2006 par (Open-Publishing)

    14-16 Quai de la Charente, 75019 Paris (Métro Corentin Cariou) Tél : 01 40 34 59 74 ContactPlan
    L’interluttants
    * Le dernier numéro de l’Interluttants (n° 26 - mars 06) est en ligne !
    Dernières vidéos
    * Vidéo et son de l’intervention aux Molières 2006
    * Euromayday 2006 : la vidéo
    * Vidéo de l’ORTFrance 2 détournée : Abrogation du gouverne-ment
    * Nouveaux fichiers vidéos suite aux César 25.02.06
    * Vidéo JT France2 sur l’action à Thalassa 10.03.06
    recherche OKCet article est (…)

  • Six mois, dont cinq avec sursis.
    7 septembre 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Six mois, dont cinq avec sursis. C’est la peine prononcée hier par la cour d’appel de Toulouse à l’encontre de Loïc Mattlé. En mai dernier, il avait été condamné en première instance à six mois de prison, dont trois ferme, pour violences et outrages à agent. Le jeune homme avait été interpellé par la brigade anti-criminalité alors qu’il roulait sur une voie de bus. S’en était suivie une altercation sur laquelle les versions divergent. Après ce jugement, la mère de Loïc avait entamé une grève (…)

  • Anti-CPE : le parquet jette l’éponge
    7 septembre 2006 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Anti-CPE : le parquet jette l’éponge
    Le parquet a annoncé hier l’abandon des poursuites à l’encontre de deux étudiants de 24 et 25 ans, qui avaient tenté dans la nuit du 3 au 4 avril de déployer des banderoles anti-CPE du haut du château des Ducs. Ils ont reçu un simple « rappel à la loi », comme leurs seize autres camarades de virée peu après les faits. Les deux intéressés devaient initialement être jugés, en raison de précédentes condamnations. « Le procureur a bien joué le coup, estime (…)

  • Le procès de Ben contre le fichage (procès du fichage ADN à Alès le 25/08/06)
    7 septembre 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Le 23 juin 2006, Benjamin Deceuninck, paysan CNTiste du Gard, a refusé le prélèvement de son empreinte génétique. Par ce refus, il s’est trouvé à passer une nouvelle fois devant un tribunal le 25 août 2006 et risquer jusqu’à un an de prison ferme et 15000 € d’amende.
    Une double peine
    Benjamin a participé en 2001, avec une soixantaine de personnes, au fauchage d’un champ de betteraves transgéniques à Avelin dans le Nord. Le 3 novembre 2005, il a été condamné avec 10 autres personnes à une (…)

  • le maire de puteaux condamné pour diffamation
    6 septembre 2006 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    citron vert mardi 5 septembre 2006.par Philippe Ladame Les affaires judiciaires liées aux droits d’expression restent nombreuses. Pas toujours pour le pire. On se rappelle qu’il avait déjà été question de Puteaux et des relations difficiles du blogueur Christophe Grébert avec la municipalité.
    En mars 2006, Christophe avait été relaxé de l’accusation d’avoir évoqué sur son blog un article du Parisien que la municipalité estimait diffamatoire (voir nos articles).
    Ce 5 septembre, le (…)

  • Procès des 4 de la Starac le 14/09 à 11 H à Bobigny : c’est l’affaire de tous !
    6 septembre 2006 par (Open-Publishing)

    Le procès des 4 de la Starac c’est, quelque part, le procès de tous ceux qui ont participé à des centaines d’actions : occupations d’Assedics, ANPE, Directions du travail ou autres lieux institutionnels, ministères, plateaux de télévision, studios de radio, gares SNCF... Vous y étiez ! Venez le dire à Bobigny. Vous êtiez mobilisés contre le CPE, pour le Droit au logement, aux côtés des sans-papiers... venez nombreux à Bobigny pour montrer que les 4 de la Starac sont des boucs émissaires (…)