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Justice-Droit

  • Marseille : Le parquet se penche sur les chibanis (discrimination)
    6 septembre 2006 par (Open-Publishing)

    Le parquet de Marseille étudie la possibilité d’ouvrir une enquête sur des actes de discriminations qu’aurait commis le fisc à l’encontre de retraités maghrébins (chibanis) du centre-ville, a-t-on appris hier de sources concordantes. « C’est un dossier volumineux et délicat à analyser, précisait hier Jacques Beaume, procureur de Marseille. Il s’agirait d’une discrimination indirecte. Il faut un certain temps de réflexion. »
    Le parquet avait été saisi dans le courant de l’été par la Halde (…)

  • Maxilivres en état d’urgence
    5 septembre 2006 par (Open-Publishing)

    Communiqué de la CGT ET FO MAXILIVRES - 050906
    MAXILIVRES EN ETAT D’URGENCE
    Les membres du Comité d’entreprise étaient réunis ce lundi 4 septembre 06, à 16 heures à Lyon dans les bureaux de maître Bauland administrateur judiciaire. Initialement il avait été prévu que pour des raisons logistiques la réunion se tiendrait à Lyon afin de permettre aux membres du CE d’assister à l’audience intermédiaire qui doit se dérouler le mardi 5 septembre au Tribunal de Commerce de Lyon. (…)

  • annulation reconduite à la frontière pour une famille turque
    5 septembre 2006 par (Open-Publishing)

    Le tribunal administratif de Melun a annulé mardi un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière touchant une famille turque de Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne) comptant sept enfants tous scolarisés, a indiqué mardi à l’AFP l’avocate de la famille Me Nicole Prévost-Bobillot.
    CONTINUONS A NOUS BATTRE
    nOUS SOMMES - d’après notre ministre de l’intérieur - des démago irresponsables ....
    Mais nous sommes des citoyens ! RESF

  • JUSTICE A DEUX VITESSES : les anticpe paient !!!!!!
    5 septembre 2006 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Deux mois de prison avec sursis ont été requis contre 8 jeunes de lorraine , poursuivis devant le tribunal de grande instance de Metz, pour "outrage" à agent et "dommages graves" sur des bâtiments du Medef à Metz lors de manifestations anti-CPE.
    "C’est un procès politique, s’est exclamé à la barre Me Ralph Blindauer, l’avocat de cinq d’entre eux. C’est la réaction pitoyable d’un pouvoir pris la main dans le sac en difficulté avec l’ensemble de l’opinion publique (...) et qui se cache (…)

  • Compte rendu procès de Guingamp
    5 septembre 2006 par (Open-Publishing)

    Compte rendu du procès de Guillaume Bricaud et Kristian Goindin (Guingamp 04 09 06)
    Plus de quarante personnes ont répondu à l’appel à la mobilisation en faveur de ces deux chômeurs, accusés d’avoir prétendument molesté des militaires français en avril dernier à Guingamp lors d’une manifestation contre la loi sur l’égalité des chances (dont le fameux CPE n’était qu’un alinéa.) Un seul des deux gendarmes plaignants était présent, aucun ne s’est porté partie civile, ils n’ont fourni aucun (…)

  • marseille : La CMR sera bientôt fixée sur son sort
    5 septembre 2006 par (Open-Publishing)

    La CMR sera bientôt fixée sur son sort
    C’est peut-être l’ultime report pour la Compagnie Marseille Réparation (CMR). Le tribunal de commerce de Marseille, qui examine le dossier de reprise de la compagnie de réparation navale, en dépôt de bilan depuis dix mois, a décidé hier de prolonger le redressement judiciaire jusqu’au 19 septembre

  • Rhône : le conseil des Prud’hommes juge abusive la rupture d’un CNE
    4 septembre 2006 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Le conseil des Prud’hommes de Villefranche-sur-Saône (Rhône), saisi pour un autre motif, a jugé abusive la rupture d’un contrat nouvelles embauches (CNE) par une entreprise en bâtiment de la région,

  • Alstom condamné après avoir exposé des salariés à l’amiante à 75.000 euros d’amende
    4 septembre 2006 par (Open-Publishing)
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    Alstom Power Boilers, filiale à 100% du groupe Alstom, a été condamné après avoir exposé des salariés à l’amiante à 75.000 euros d’amende et 10.000 euros de dommages et intérêts pour "mise en danger de la vie d’autrui", a-t-on appris de source judiciaire.
    Cent cinquante salariés de l’usine de chaudières de Lys-lez-Lannoy (Nord), spécialisée dans la production d’énergie, s’étaient portés parties civiles et recevront donc chacun les 10.000 euros de dommages et intérêts.
    Selon les (…)

  • Après sept ans de bras de fer, le combat judiciaire anticorrida continue...
    4 septembre 2006 par (Open-Publishing)

    Dès octobre 1999 la menace se fit jour avec des rumeurs de construction d’arènes dans la ville rose ou les alentours. Bien que la dernière corrida ait eu lieu le 3 octobre 1976, les clubs taurins ont mis tout en œuvre pour voir renouer Toulouse et ses environs avec la tradition sanglante.
    Aux alentours, des capeas (parodies de corrida sans effusion de sang) se sont tenues à Grenade et Clermont-le-Fort. A Rieumes, à quarante kilomètres de Toulouse, il y a eu pose de banderilles en 1999 (…)

  • "La France continue à se bercer d’illusions" sur sa corruption,
    4 septembre 2006 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

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    "La France continue à se bercer d’illusions" sur sa corruption, selon Eva Joly Sep 4, 2006 "La France continue à se bercer d’illusions" sur son problème de corruption et ne se classe pas "en tête des pays vertueux", souligne dans le Journal du dimanche la magistrate franco-norvégienne Eva Joly, qui a instruit l’affaire Elf en France et combat désormais la corruption dans les pays émergents. Dans cette interview au JDD, interrogée sur la France et "ses affaires non réglées", Mme Joly (…)