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Justice-Droit

  • AAP-Lengadòc pas avec la Conf’Paysanne !
    14 septembre 2006 par (Open-Publishing)

    Comunicat/communiqué Anaram Al Patac Occitan & Français :
    Anaram Al Patac èra present als acamps del collectiu per la preparacion de la manifestacion a prepaus del procès contra Monsantò lo 20 de setembre a Carcassona. D’autres grops èran representats : APCE-Boutique Éthique, Attac, Biocoop Tournesol, CGA, CNT, Confédération Paysanne, Faucheurs Volontaires, FSU, Missions Civiles Palestine, PCF, SUD, UFC-Que Choisir, Verts. L’organizacion èra comuna e las cridas devián èsser (…)

  • ST NAZAIRE... ON PENSE A VOUS !
    14 septembre 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Que s’est-il passé ?
    Amitiés

  • PROCES"4 DE LA STAR AC" : SIGNEZ LA PETITION EN LIGNE
    13 septembre 2006 par (Open-Publishing)

    Le procès des "4 de la Star Ac’" qui aurait dû avoir lieu le 28 mars à 13 heures devant la 13ème Chambre (chargée du "Grand Banditisme") du Tribunal Correctionnel de Bobigny a été renvoyé à l’audience du jeudi 14 septembre à la même heure 14ème Chambre du Tribunal de Bobigny (chargée du Droit du Travail). La Fédération CGT du Spectacle et ses Syndicats - dont le SFA - soutiennent et accompagnent les quatre inculpés de « la Star Academy »
    Nous appellons les professionnels à manifester leur (…)

  • Rassemblement le 14/09 à 11 H à Bobigny.
    13 septembre 2006 par (Open-Publishing)

    Les 4 de la Starac, les Faucheurs, et le camping de Montpellier... Vous êtiez mobilisés contre le CPE, aux côtés des sans-papiers, pour le Droit au logement... venez nombreux à Bobigny le jeudi 14 septembre pour montrer que les 4 de la Starac font partie d’un même mouvement de solidarité et de défense des droits sociaux. Venez avec des pancartes du style : "la Starac, j’y étais", "l’occupation de la Sorbonne, j’y étais", "Cachan, j’en suis", "Montpellier et son camping, j’y vais". Donnez (…)

  • Appel à soutien au TA pour Hicham lyon
    13 septembre 2006 par (Open-Publishing)

    Appel à soutien au TA pour Hicham
    Appel venir soutenir un étudiant étranger au Tribunal administratif de Lyon mercredi 13 septembre 2006 à 14h.

  • Le jeune Algérien homo restera à Bordeaux
    13 septembre 2006 par (Open-Publishing)

    Le jeune Algérien homo restera à Bordeaux
    20 Minutes | édition du 13.09.06
    Newsletter et PDF par mail
    Soulagement pour Karim*. Le tribunal administratif a annulé hier l’arrêté de reconduite à la frontière qui menaçait cet Algérien de 18 ans, homosexuel. Un détail qui a son importance, car c’est la raison pour laquelle il a quitté son pays en 2004. « L’homosexualité y est un délit punissable de trois ans de prison et, selon la Ligue des droits de l’homme, les autorités tolèrent les (…)

  • Surveiller et Punir : l’exemple du projet de loi “prévention de la délinquance
    13 septembre 2006 par (Open-Publishing)

    COPERNIC FLASH Septembre 2006
    Texte de l’intervention de Evelyne Sire-Marin, magistrat, coprésidente de la fondation Copernic et membre du Syndicat de la magistrature au colloque du 17 juin 2006 "pas de zéro de conduite pour les enfants de trois ans"*.
    Dans un dessin paru dans la revue “justice” du Syndicat de la Magistrature en 1975, un policier, en levant sa matraque sur un jeune, demandait à son collègue : « Dis Raymond, la prévention c’est avant ou après la répression ? »
    Le projet (…)

  • Le "slapping" ou comment bâillonner le citoyen
    12 septembre 2006 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Le terme "slapping" provient de l’acronyme anglais Srategic Lawsuit Against Public Participation ou poursuite stratégique contre la mobilisation publique, une pratique juridique qui a fait son apparition aux États-Unis il y a une quinzaine d’années et qui commence à devenir très populaire auprès des entreprises qui cherchent des contre-feu aux remises en questions de leurs agissements par les organisations et groupes communautaires.
    Le principe est simple : une grande entreprise qui est (…)

  • Intermittent-e-s : la répression continue !
    12 septembre 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Communiqué de la Ligue communiste révolutionnaire.
    Intermittent-e-s : la répression continue !
    Après 35 mois de mise en examen et de contrôle judiciaire, les "4 de la Star Ac’" vont passer jeudi 14 septembre à 11h devant la 14e Chambre du T.G.I. de Bobigny. Ils-elles sont poursuivi-e-s depuis octobre 2003, après la prise de parole collective sur le plateau de ladite émission de télé-réalité, en plein mouvement des intermittent-e-s. Ils-elles réclamaient l’ouverture de réelles (…)

  • C’est vraiment un drôle de numéro ce Savoie... on a risqué de l’avoir comme roi...
    12 septembre 2006 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Traduit de l’italien par Karl&Rosa
    Victor Emmanuel, grâce à des "puces" dans sa cellule, a été intercepté en prison tandis qu’il parle de la mort de Dirk Hamer, tué en 1978 par un coup de fusil "J’ai arnaqué les juges français". Suite à ces mots, le juge pour l’enquête préliminaire a confirmé l’interdiction de quitter le territoire national. Mais il y a aussi des insultes aux magistrats du parquet de Potenza
    POTENZA - "Même si j’avais tort... je dois dire que je les ai arnaqués". (…)