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Justice-Droit

  • La mairie de Paris assigne AC ! au tribunal pour l’expulsion de son local !
    3 septembre 2006 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    [http://ac-reseau.org/]
    Résumé des faits : le 19 juillet, un commissaire de police et un huissier s’invitent au local national d’AC ! pendant la permanence tenue par les militantEs parisienNEs. Ils contrôlent l’identité de tous les précaires présents, y compris ceux venus chercher conseil et informations sur leurs droits.
    C’est le propriétaire des lieux, la SIEMP, bailleur social contrôlé par la Ville de Paris qui a commandité cette descente de police afin de nous signifier de manière (…)

  • 6 expulsés de Cachan passent au 35 bis lundi matin
    3 septembre 2006 par (Open-Publishing)

    6 expulsés de Cachan passent au 35 bis lundi matin
    Les 6 expulsés de Cachan arrétés jeudi matin à l’hotel Ibis d’Orly où il étaient hébergés par la prefecture de police passent à la cours d’appel du 35 bis lundi matin à partir de 9h
    soyons nombreux pour aller les soutenir.
    des papiers pour tous ou des papiers pour personne.

  • Les délinquants sexuels "profitent" toujours des avancées technologiques avant nous...
    3 septembre 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Après les prises d’empreintes génétiques obligatoires les délinquants sexuels encore à la pointe du progrès technologique ? Nous avons vu que depuis les premières expérimentation sur le "public" des délinquants sexuels du "fichier génétique" il n’a pas fallu longtemps pour étendre à tous les "vertus" de ce fichage informatique : Faucheurs d’OGM, Manifestants contre les Nanotechnologies, syndicats de chômeurs etc...
    Une question qui ne peut laisser indifférent. Où sont les limites de la (…)

  • sarko
    1er septembre 2006 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    livre sur le banquier STERN et SARKOSY
    Cet été, la justice suisse a usé d’étranges pratiques pour empêcher la publication d’un livre à paraître en France, fin septembre, aux Editions Privé. Le brûlot qui inquiète, « Combinaisons mortelles », écrit par Alain Jourdan et Valérie Duby, deux journalistes de Genève, est le résultat d’une longue enquête sur les coulisses de l’assassinat du banquier Stern. Il s’attarde sur les relations financières entre la victime et un certain Nicolas Sarkozy. (…)

  • metz 5 septembre procés d’anti cpe cne lec
    1er septembre 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Le Mardi 5 Septembre, 9 militants anti CPE (dont 2 de la CNT) sont convoqués au tribunal de Metz. 8 d’entre eux pour dégradations, complicités et " violence " sur agents.
    5 pour des boules de peintures rouge jetées sur le Medef le 4 Avril)
    1 pour délit d’entrave à la circulation ferrovière ( blocage de la gare le 30 Mars)
    tous-tes risquent de la prison et de lourde peines financière.
    Le rassemblement aura lieu le Mardi 5 Septembre à partir de 13H30 devant le Tribunal de Grande (…)

  • Agenda la france bouge ...
    1er septembre 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    2 septembre (samedi)
    [Angers] : 15H, place du ralliement - 2nd anniversaire de la vélorution angevine + d’infos
    [Nantes] : de 16h à 18h place du change : "Si tu as une idée, prends un siège !" + d’infos là
    [Le Croisic] : 17h à la criée, manifestation de soutien à Illya et Sergiy, menacés d’expulsion, suivie d’1 concert-spectacle. + d’infos ici et là
    4 septembre (lundi)
    [Guingamp] : 13 heures devant le tribunal, rassemblement en soutien à Kristian et Guillaume, inculpés pendant le (…)

  • évaluation répression
    1er septembre 2006 par (Open-Publishing)

    évaluation répression
    appel à témoignage dans le cadre d’évaluation nationale répression sur le mouv anti-cpe (et loi égalité des chances) les témoignages biensûre peuvent être anonymes un questionnaire type est disponible les autorités n’étant pas très coopérative sur ce genre d’enquête (tiens comme c bizar ;-)) toute les infos, témoignages sont bienvenus à adresser à stoprepression@no-log.org
    merci merci ! !

  • toulouse : Trois expulsions annulées par le tribunal administratif
    1er septembre 2006 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Trois arrêtés de reconduite à la frontière, trois annulations. Une famille et deux mères célibataires sans papiers, qui contestaient hier leur expulsion devant le tribunal administratif, ont obtenu gain de cause. Le premier cas concernait deux parents malades et leur enfant handicapé. Les dossiers suivants étaient ceux de mères de famille algériennes. L’une est divorcée, l’autre séparée. Elles n’entretiennent aucun contact avec les pères, déjà expulsés, de leurs enfants. Déboutées du droit (…)

  • La SNCF attaquée pour son rôle dans la déportation
    1er septembre 2006 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    Justice . La démarche de deux cents familles de déportés contre l’entreprise ferroviaire, après le jugement Lipietz, le 6 juin dernier, suscite des interrogations.
    de Sophie Bouniot
    L’histoire de France interrogée par la justice, dans ses pages les plus sombres. Aujourd’hui, les requêtes de deux cents familles françaises, israéliennes, belges, américaines et canadiennes vont être envoyées à la SNCF. Leur but : obtenir une réparation pour le préjudice que leur aurait fait subir (…)

  • Tchernobyl : Pellerin dit avoir respecté les textes, la Criirad conteste
    31 août 2006 par (Open-Publishing)

    On ne peut qu’espérer que Pierre Pellerin sera sanctionné pour continuer à mentir dans le cadre d’interrogatoires officiels. La CRIIRAD doit envoyer un courrier en ce sens à Mme Bertella-Geffroy, magistrate en charge de l’instruction :
    PAS D’AFP SUR BELLACIAO, SVP !
    Publié le : 31/08/2006 à 11:10:31 GMT Source : AFP