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Justice-Droit

  • Attac entre éthique et justice ou la plainte contre Thomas Coutrot
    27 août 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    lundi 31 juillet 2006
    de Pierre Khalfa
    Je ne vais pas revenir dans le détail sur les conditions de dépouillement. Il me semble cependant que "tu fais" une erreur factuelle ; en bout de course, il y a eu un bac par lettre (sauf pour les "petites"lettres") regroupant les enveloppes retirées le 10 juin et le 3 juin (voir les précisions apportées sur ce point par le délégué général à la demande de Jacques Nikonoff à la fin du mail).
    Mais là n’est pas le plus important. Même s’il y eu un (…)

  • ATTAC : A propos du procès intenté à Thomas Coutrot
    27 août 2006 par (Open-Publishing)

    de Michel Husson
    Avertissement
    La page "anomalie ou fraude ?" a été conçue pour mettre à disposition les principales contributions consacrées à l’analyse statistique des élections au CA d’Attac. Même si la distinction n’est pas forcément facile à établir, je voulais éviter toute interférence avec une analyse plus politique de la trajectoire suivie par l’association. C’est pourquoi je n’avais pas mis en ligne le texte de Thomas, qui lui a valu son procès en diffamation.
    Puisque la (…)

  • Soutien à Thomas Coutrot : Crise à Attac France motion d’Attac Paris 12
    27 août 2006 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Suite à la publication sur les différentes listes d’attac et sur le site Internet d’Attac France par Bernard Cassen, président d’honneur d’Attac, et Jacques Nikonoff, membre fondateur, de l’article intitulé "Bernard Cassen, président d’honneur d’Attac, Jacques Nikonoff, président d’Attac, portent plainte en diffamation contre Thomas Coutrot, membre du Conseil scientifique d’Attac", le CA d’Attac paris 12 :
    Déclare être en profond désaccord avec cette action en justice. Le débat entre les (…)

  • Bellaciao convoqué au TGI de St Nazaire !
    25 août 2006 par (Open-Publishing)
    21 commentaires

    Soutenez Bellaciao : en signant ici, en savoir plus ici, vous pouvez envoyer un don ici
    C’est une manie ! Le 12 mai dernier, le collectif Bellaciao a déjà été assigné en justice par un juge d’instruction du Tribunal de Grande Instance de Saint Nazaire.
    Roberto Ferrario *, le responsable légal de , y est reconvoqué pour le 14 septembre prochain en tant que témoin assisté, en vue d’une éventuelle mise en examen.
    Suite à la publication sur le site du collectif Bellaciao du communiqué de (…)

  • Toutes et tous à Alès à partir de ce soir - Procès ADN-OGM...
    24 août 2006 par (Open-Publishing)

    Procès ADN-OGM... Toutes et tous à Alès à partir de ce soir Plan Bourse du Travail et Tribunal d’Alès ci-joint
    Le 25 août à Alès, l’État Français jugera notre compagnon paysan Benjamin Deceuninck pour son refus de se soumettre au fichage ADN rendu obligatoire, pour tout condamné (sauf pour les délits financiers), par la Loi de Sécurité Intérieure (Loi Sarkozy). La condamnation de Benjamin est consécutive à une action anti-OGM (arrachage de betteraves transgéniques en 2001) menée à (…)

  • La justice de Saint-Nazaire attaque les sites militants Actuchomage et Bellaciao
    24 août 2006 par (Open-Publishing)
    9 commentaires

    Soutenez Bellaciao : en signant ici, en savoir plus ici, vous pouvez envoyer un don ici
    La justice zélée attaque un site associatif
    Actuchomage a laissé passer, sur son forum, le message d’un internaute qui appelait à brûler une ANPE. Un juge d’instruction a mis en examen le responsable du site. Il risque cinq ans de prison.
    de Nicolas de la Casinière
    Quelques heures de négligence sur un site associatif et militant peuvent valoir de sérieux ennuis. Un juge d’instruction de (…)

  • Menaces sur ACTUCHOMAGE
    23 août 2006 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Mise en examen d’un responsable d’Actuchomage : LES DESSOUS DE L’AFFAIRE
    Un Juge d’instruction de Saint-Nazaire a mis en examen Yves Barraud, Président de l’association APNÉE qui édite les sites Actuchomage, Inter-Emploi et Rénovation-démocratique. Yves Barraud (1) devrait comparaître d’ici trois à quatre mois en correctionnelle pour les faits qualifiés de "provocation publique à la commission de délits".
    L’ouverture de cette procédure fait suite à l’affaire "Radiateur" qui avait défrayé (…)

  • Communiqué des paysan(ne)s de la CNT (Procès ADN d’Alès)
    21 août 2006 par (Open-Publishing)

    Le 25 août à Alès, l’État Français jugera notre compagnon paysan Benjamin Deceuninck pour son refus de se soumettre au fichage ADN rendu obligatoire, pour tout condamné (sauf pour les délits financiers), par la Loi de Sécurité Intérieure (Loi Sarkozy). La condamnation de Benjamin est consécutive à une action anti-OGM (arrachage de betteraves transgéniques en 2001) menée à Avelin dans le Nord. Notre Fédération le soutient totalement dans ce refus, et, comme lui, considère que ce fichage est (…)

  • Appel de Paris : Les crimes de guerre commis au Liban doivent être jugés par la CPI
    20 août 2006 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Les crimes de guerre commis au Liban doivent être jugés par la Cour pénale internationale !
    Citoyennes et Citoyens du monde, attachés aux valeurs universelles qui fondent la civilisation et au respect absolu de la Charte de Nations unies ainsi qu’à d’autres Conventions internationales qui énoncent les principes majeurs qui doivent impérativement être respectés par tous les Etats de la planète sous peine d’un recul tragique des droits humains, nous exprimons notre vive condamnation contre (…)

  • Israël doit être jugé !
    17 août 2006 par (Open-Publishing)
    9 commentaires

    de Jean Claude Lefort *
    Les crimes de guerre commis au Liban doivent être jugés par la Cour pénale internationale ! Citoyennes et Citoyens du monde, attachés aux valeurs universelles qui fondent la civilisation et au respect absolu de la Charte de Nations unies ainsi qu’à d’autres Conventions internationales qui énoncent les principes majeurs qui doivent impérativement être respectés par tous les Etats de la planète sous peine d’un recul tragique des droits humains, nous exprimons notre (…)