Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • bure prison avec sursis pour les quatre anti nucléaire
    2 août 2006 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    bure prison avec sursis pour les quatre anti nucléaire
    la répression et l’injustice de classe continue au pays de sarkozy
    BURE : prison avec sursis pour quatre militants antinucléaires Le 31 juillet 2006
    Objet : comparution de 4 personnes suite aux incidents survenus le 27 juillet au laboratoire de Bure (Meuse) [1]
    L’ensemble des collectifs et mouvements organisateurs ou participants au festival qui s’est tenu à Bure les jours derniers tient à vous apporter sa contribution écrite et (…)

  • Bracelet electronique en France
    2 août 2006 par (Open-Publishing)
    8 commentaires

    M Le Maudit , un film de Fritz lang, sorti en 1931.
    Une fiction en train de devenir réalité dans la France de 2006.
    L’histoire, c’est une parabole sur l’acharnement sur un criminel poursuivi par toute une ville, grace à une marque d’infamie qui signe son crime, la lettre M. La pègre et la police s’associe pour traquer un individu, ce qui ne lui laisse aucune chance de survie.
    S. Kubrick a aussi abordé ce thème dans "Orange Mécanique" ; comment, au nom de l’ordre social, la violence (…)

  • Mardi 1er : tribunal Bar-le-Duc (Meuse)
    1er août 2006 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Copie du fax adressé ce matin Appel du Comité de soutien, sur place à compter de 13 H A
    Monsieur le Substitut du le Procureur de la République
    Le 31 juillet 2006
    Objet : comparution de 4 personnes suite aux incidents survenus le 27 juillet au laboratoire de Bure (Meuse)
    L’ensemble des collectifs et mouvements organisateurs ou participants au festival qui s’est tenu à Bure les jours derniers tient à vous apporter sa contribution écrite et souhaite que celle-ci soit versée au (…)

  • 5 Faucheurs en comparution immediate, appel à solidarité !
    1er août 2006 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Suite à l’action anti OGM, 5 faucheurs sont en garde vue à Toulouse, ils passent en comparution demain...aujourd’hui quoi.....
    Lundi soir : Dernières nouvelles : la garde à vue se poursuit pour un temps indéterminé. Les faucheurs présents au Mirail se préparent à camper dans un espace vert proche. Ils aimeraient des compagnons pour partager un campement de solidarité aux gardés. Si vous avez la possibilité de vous rendre sur les lieux avec votre sac de couchage ou de contacter certains de (…)

  • des anti nucléaires passent en comparution immédiate mardi a bure
    30 juillet 2006 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    4 militants anti-nucléaire passe en comparution immédiate mardi 1 Aout à Bar le Duc. Ils sont pour l’instant en préventive. Un appel au rassemblement devant le palais de justice le jour J est demandé.
    Dans la nuit de jeudi à Vendredi, la veille de l’ouverture du festival anti-nucléaire à Bure 4 militants se sont fait arretés. Les faits leurs étant reprochés sont grave selon les forces de l’ordre : dégradation par incendie, par jet de pierres, dégradation de véhicules de police. 6 gardes (…)

  • PREMIÈRES PLAINTES POUR CRIMES DE GUERRE DÉPOSÉES EN BELGIQUE CONTRE LES DIRIGEANTS ISRAÉLIENS
    30 juillet 2006 par (Open-Publishing)
    7 commentaires

    PREMIÈRES PLAINTES POUR CRIMES DE GUERRE DÉPOSÉES EN BELGIQUE CONTRE LES DIRIGEANTS ISRAÉLIENS
    Le journal belge "Le Soir" fait état d’un premier dépôt de plainte en Belgique contre Olmert, Peretz et Halutz, accusés de crimes de guerre par Me Beauthier auprès du Procureur fédéral belge. Ses clients, belges d’origine libanaise, ont été victimes de l’agression israélienne alors qu’ils étaient en vacances à Beyrouth.
    "La plainte contre Israël, dont « Le Soir » a pris connaissance, vise (…)

  • La France condamnée 3 fois aujourd’hui à Strasbourg
    27 juillet 2006 par (Open-Publishing)

    Score de la France depuis le 1er janvier 2006 : 53 condamnations, soit plus que pour toute l’année 2005.
    COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME numéro 448 27 juillet 2006 (extraits des condamnations de la France seulement) Communiqué du Greffier
    Arrêts de chambre concernant la France Zervudacki c. France (no 73947/01) Violation de l’article 5 §§ 1 c) et 4
    La requérante, Martine Zervudacki, est une ressortissante française née en 1953 et résidant à Paris. Elle (…)

  • Prostitution : « Avant les lois Sarkozy, la police passait et les choses s’arrêtaient là »
    27 juillet 2006 par (Open-Publishing)

    Quand la police ignore le droit, il faut aussi parler de zones de non-droit. La Ligue des Droits de l’Homme, le Syndicat de la Magistrature et le Syndicat des Avocats de France viennent de publier leur enquête relative à l’application de la loi sur le racolage.
    La Commission nationale Citoyens-Justice-Police s’est fixé pour objectif d’enquêter sur les rapports entre les citoyens et les forces de sécurité, sur le contrôle et le traitement de ces rapports par l’institution judiciaire. Les (…)

  • Si le Medef s’en inquiete...
    26 juillet 2006 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    ... c’est bon signe !
    Class action : Une menace pour la compétitivité des entreprises !
    Le Mouvement des Entreprises de France s’est prononcé à l’unanimité
    contre l’introduction en France de la "class action", craignant des
    "dérives" et des "formes de chantage" à l’encontre des entreprises.
    Le MEDEF se mobilise actuellement contre cette mesure.
    Il alerte les parlementaires sur les dangers de ce type d’action sur la compétitivité
    des entreprises et demande solennellement au (…)

  • la CROUS de Caen condamné pour l’augmentation illégale des loyers
    24 juillet 2006 par (Open-Publishing)

    la FSE Caen a déposé en août 2005 une requête demandant l’annulation de la hausse des loyers des chambres universitaires rénovées (de 50 à 130€ par mois !) car cette augmentation était fondée sur un déplafonnement possible de ALS (Allocation de Logement Social). Or, ce dépafonnement n’a eu lieu que 6 mois plus tard ! Entre temps, les étudiants, dont tous ne touchent pas l’ALS, ont dû déboursé de l’argent supplémentaire pour ce loger.
    Le 27 juin dernier, le tribunal administratif de Caen a (…)