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Justice-Droit

  • Une révolution pour les enfants ?
    16 juillet 2006 par (Open-Publishing)
    8 commentaires

    "Dire la vérité sur ce sous-continent noir, c’est comme faire la révolution" Ainsi parlait Françoise Dolto à propos de la cause des enfants. A l’heure où la stigmatisation et la répression touchent justement les enfants, et notamment les enfants désignés par une majorité de médias comme "différents" ( issus de l’immigration, membres d’une famille monoparentale, en échec scolaire, maltraités... ), il est peut-être temps de reconsidérer cette question de l’enfance comme une globalité, de (…)

  • Chirac exclut l’amnistie des anti-CPE
    15 juillet 2006 par (Open-Publishing)

    de Laurent Mouloud
    14 juillet . L’Élysée a annoncé hier que le décret de grâce ne comporterait pas de « dispositions particulières » concernant les jeunes condamnés lors des manifestations du printemps.
    Ni pardon ni réconciliation. Jacques Chirac a tranché : il ne fera pas un geste en faveur des jeunes condamnés dans le cadre des manifestations anti-CPE. « S’agissant du décret de grâce du 14 juillet 2006, il n’y a pas de dispositions particulières les concernant », explique l’entourage (…)

  • La Conf’ obtient la première suspension d’autorisation d’essai OGM, au Tribunal administratif de Pau
    14 juillet 2006 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Suite à la requête de la Confédération Paysanne examinée en audience publique le 7 juillet, le Juge des Référés de Pau a décidé de suspendre la décison du 19 mai 2006 du Ministre de l’agriculture autorisant la société Monsanto à procéder à une dissémination d’OGM en plein champ sur la commune de Mauroux dans le Gers.
    Le Juge a estimé que "les essais autorisés (...) sont de nature à porter gravement atteinte aux intérêts des agriculteurs dont les exploitations et les ruches sont situées à (…)

  • clearstream l’enquête
    14 juillet 2006 par (Open-Publishing)

    NE PAS OUBLIER LES AFFAIRES QUI CONTINUENT... : le livre "l’enquête Clearstream" de Denis Robert est aussi passionnant que les précédents.

  • La condamnation d’Edgar Morin annulée en Cassation
    13 juillet 2006 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    La tribune du philosophe "Israël-Palestine : le cancer" parue dans Le Monde en juin 2002 relève du "débat d’idées" selon la Cour de cassation.
    La Cour de cassation a annulé mercredi 12 juillet un jugement de la cour d’appel de Versailles de mai 2005 condamnant Edgar Morin et Jean-Marie Colombani, en sa qualité de directeur de la publication du Monde, pour diffamation raciale dans une tribune du philosophe. Cet arrêt de "cassation sans renvoi" rendu par la première chambre civile est (…)

  • Lettre ouverte à Zinédine Zidane
    13 juillet 2006 par (Open-Publishing)
    15 commentaires

    de Serge Quadruppani, tifoso de la communauté humaine, et tous ceux qui voudront bien s’associer à cet appel
    Cher ZZ,
    Quelques minutes seulement après ce coup de boule que vous avez fait entrer dans l’histoire planétaire, nous avons vu et entendu le président de la République française vous absoudre implicitement en direct pour ce geste, nous l’avons entendu le lendemain, depuis l’Elysée, vous renouveler, solennellement et avec insistance, son soutien et celui de la nation toute entière, (…)

  • Suspension d’autorisation d’essai OGM
    13 juillet 2006 par (Open-Publishing)

    La Conf’ obtient la première suspension d’autorisation d’essai OGM, au Tribunal administratif de Pau
    Suite à la requête de la Confédération Paysanne examinée en audience publique le 7 juillet, le Juge des Référés de Pau a décidé de suspendre la décison du 19 mai 2006 du Ministre de l’agriculture autorisant la société Monsanto à procéder à une dissémination d’OGM en plein champ sur la commune de Mauroux dans le Gers.
    Le Juge a estimé que "les essais autorisés (...) sont de nature (…)

  • selon que vous soyez pauvres ou puissants
    13 juillet 2006 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Selon que vous soyez pauvres ou puissants
    Malgré la demande de plusieurs partis, de comités de défense anti sécuritaire, d’organisations des droits de l’homme, d’associations de parents d’élèves, de jeunes, d’organisations syndicales, le président de la République Jacques Chirac a décidé qu’aucune mesure de grâce présidentielle ne s’appliquerait pour les jeunes condamnés après les incidents des manifestations contre le contrat première embauche le cne et la lec
    cette " bonne " nouvelle (…)

  • L’UNEF regrette l’absence de grâce présidentielle pour les manifestants anti-CPE condamnés
    12 juillet 2006 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    L’UNEF regrette que malgré sa demande et celle de plusieurs autres organisations syndicales, le président de la République Jacques Chirac n’ait décidé d’aucune mesure de grâce présidentielle pour les jeunes condamnés après les incidents des manifestations contre le contrat première embauche (CPE).
    Dans un communiqué diffusé mercredi, l’UNEF (Union nationale des étudiants de France) "regrette qu’aucune mesure" de grâce "n’ait été prise à l’égard des jeunes qui se sont mobilisés contre le (…)

  • Le MEDEF ne veut pas d’une "class action"à la française
    12 juillet 2006 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    Le MEDEF ne veut pas d’une "class action"à la française
    La présidente du MEDEF Laurence Parisot se prononce contre l’introduction en France de la "class action" et demande "solennellement" au gouvernement d’entendre les arguments de la première organisation patronale de France, qui craint des "dérives" et des "formes de chantage"à l’encontre des entreprises.
    "Notre conseil s’est unanimement prononcé contre toute procédure de type ’action de groupe’ en France et nous demandons (…)