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Justice-Droit

  • Pellerin soupçonné d’être l’auteur d’un article le dédouanant : on n’est jmais mieux servi que par s
    12 juillet 2006 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Pierre Pellerin poursuivi dans l’enquête du nuage radioactif de Tchernobyl sur la france est soupçonné par la justice d’être l’auteur d’un article publié par l’Académie des sciences le "dédouanant".
    La juge Marie-Odile Bertella-Geffroy a mis en examen l’ancien responsable du Service central de protection contre les rayonnements ionisants le 31 mai (2006) pour "tromperie aggravée". Comme l’indique Le Monde dans son édition de ce soir, la magistrate a ordonné des écoutes téléphoniques sur (…)

  • Saint-Nazaire, la sous-traitance épinglée
    11 juillet 2006 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Une plainte pour diffamation a été déposée contre Bellaciao et la CGT par les "Chantiers Navals de St Nazaire".
    Soutenez Bellaciao : En signant ici
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    de Benoit LE VAILLANT
    Le 9 février dernier , l’inspection du travail procédait à une opération de contrôle exceptionnelle aux chantiers.
    L’Inspection du travail a épinglé mardi 18 sous-traitants des chantiers navals de Saint-Nazaire après plusieurs années de mobilisation des syndicats (…)

  • grace de chirac : pas de dispositions particulières pur les anti cpe
    11 juillet 2006 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Le décret de grâces ne prévoit pas non plus "de dispositions particulières" pour les jeunes condamnés pour des violences lors des manifestations anti-CPE, a indiqué l’Elysée.
    "Concernant les jeunes auteurs de violences dans le cadre des mouvements anti-CPE, ils n’entrent dans aucun cas d’amnistie prévue par la loi, celle-ci ne s’appliquant qu’aux faits antérieurs au 17 mai 2002".
    "S’agissant du décret de grâce du 14 juillet 2006, il n’y a pas de disposition particulière les concernant. (…)

  • Procès fichage ADN 25 août à Alès
    11 juillet 2006 par (Open-Publishing)

    Benjamin Deceuninck du syndicat des Travailleurs de la Terre et de l’Environnement (STTE) du Massif Cévennol a été convoqué le vendredi 23/06 à la Gendarmerie pour un relévé ADN. Une cinquantaine de personnes étaient présentes en soutien.
    Cette convocation fait suite au fauchage OGM en 2001 à Avelin suite auquel Benjamin Deceuninck, syndicaliste paysan de la CNT, avait déjà été condamné à 1 mois de sursis en septembre 2005..
    Aujourd’hui Nicolas Sarkosy le fait convoqué pour un (…)

  • Bienvenue à Paskal en bretagne !
    10 juillet 2006 par (Open-Publishing)

    Degemer mat Paskal !
    Paskal Laizé est en Bretagne depuis aujourd’hui,malgré son contrôle judiciaire encore trop restrictif, qui ne lui permet d’aller qu’en l’Ille et Vilaine et dans l’hexagone, mais pas dans le reste de la Bretagne. Après cinq ans de détention en raison de son engagement dans l’Armée Révolutionnaire Bretonne et près de deux ans d’interdiction de séjour en Bretagne, Paskal Laizé a enfin pu rentrer dans notre pays. Nous nous en réjouissons. Nous savons que ce traitement (…)

  • ITALIE : BERLUSCONI CONVOQUÉ PAR LE TRIBUNAL DE MILAN LE 21 NOVEMBRE
    9 juillet 2006 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Silvio Berlusconi comparaît pour "fraude fiscale et abus de biens sociaux"
    de Salvatore Aloise
    Encore un procès pour Silvio Berlusconi. L’ancien président du Conseil italien devra comparaître le 21 novembre prochain devant le tribunal de Milan pour répondre de l’accusation de "fraude fiscale, faux en bilan et abus de biens sociaux". Il lui est reproché d’avoir transféré des centaines de millions d’euros des caisses de sa société à des comptes personnels. De l’avoir fait à travers des (…)

  • L’arracheur d’OGM s’accroche à son ADN
    7 juillet 2006 par (Open-Publishing)

    Un syndicaliste paysan sera jugé le 25 août à Alès (Gard) pour avoir refusé d’être fiché.
    Par Gilbert LAVAL
    Condamné à Lille à deux mois de prison avec sursis pour avoir détruit un champ de betteraves transgéniques en 2001 à Avelin (Nord), un jeune paysan militant de la CNT, Benjamin Deuceninck, a été convoqué à la gendarmerie de Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard) pour un prélèvement ADN, comme le veut la loi Perben 2.
    « J’ai refusé , explique-t-il. Parce qu’il est intolérable que les (…)

  • le systhème judiciaire
    7 juillet 2006 par (Open-Publishing)

    Le système judiciaire
    Des individus sélectionnés pour leurs qualité d’imperméabilité à toute raison humaine. Bon rouage très docile au pouvoir politique, bien qu’il jure son Grand Dieu :L’Indépendance ! Pour la simple raison qu’entre gens du même milieux défendant les mêmes intérêts, leur boulot, c’est de faire taire la populace. Jucher sur le pied-d’alouette de l’arrogance froide, les -irresponsables- s’auto amnistient. Si le mécanicien qui à mal vérifier les freins devra rendre des (…)

  • toulouse : « Un étranger est un sujet de droit »
    7 juillet 2006 par (Open-Publishing)

    Thierry Carrère : « Un étranger est un sujet de droit »
    (ds 20 mn)
    Interview de Thierry Carrère, bâtonnier de l’ordre des avocats de Toulouse.
    Pourquoi invitez-vous les avocats à ne pas assurer de défense au nouveau centre de rétention ?
    La justice est une institution indépendante. Elle doit être rendue dans un lieu dédié. Quand on a découvert qu’elle allait être rendue dans des locaux où l’on prive les gens de leur liberté, on s’y est opposé, comme les juges de la juridiction (…)

  • Lettre ouverte au ministre de l’Intérieur (Syndicat de la Magistrature)
    7 juillet 2006 par (Open-Publishing)
    7 commentaires

    Lettre ouverte au ministre de l’Intérieur
    http://www.syndicat-magistrature.or...
    Lettre ouverte envoyée ce jour au ministre de l’Intérieur en réponse au courrier qu’il adressé le 19 juin 2006 au président du Tribunal pour enfants de Bobigny à propos des réponses judiciaires données aux événements de novembre 2005 sur la Seine Saint Denis.
    Le Syndicat a également demandé audience au Président de la République et au garde des sceaux pour protester contre cette violation grossière du (…)