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Justice-Droit

  • souscription pour le mur de nanterre
    2 juillet 2006 par (Open-Publishing)

    soucription pour le mur de nanterre
    Sébastien Schifres, étudiant à la Sorbonne, a été condamné au mois de septembre à 5 000 euros de dommages et intérêts pour avoir participé en novembre 2004 à un rassemblement antisécuritaire à l’université de Nanterre. Au cours de ce rassemblement, des étudiants avaient tenté de redétruire le mur du bâtiment D, symbole de la politique sécuritaire de l’université construit pour contrôler les allers et venues.
    Incarcéré durant trois semaines en novembre (…)

  • Concert de soutien aux inculpés dans la lutte anti-CPE villeurbanne ce soir
    1er juillet 2006 par (Open-Publishing)

    Concert de soutien aux inculpés dans la lutte anti-CPE, le 1er juillet
    Le mouvement "anti-CPE" a été pour nombre d’entre nous une expérience riche en émotions et en expérimentations. Alors on se fabrique de beaux souvenirs. Pour certainEs, ce n’est pas que des souvenirs : 4350 interpellations, 637 personnes poursuivies et plus de 70 personnes embastillées. Alors voilà : y a des camarades qui sont en prison, y en a qui attendent leur procès, et d’autres qui doivent payer des amendes.
    Parce (…)

  • Bernard Thibault demande la grâce présidentielle pour les jeunes condamnés pendant le mouvement anti-CPE
    1er juillet 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault demande au président Jacques Chirac d’amnistier, à l’occasion du décret de grâce du 14 juillet, les jeunes condamnés après les incidents qui ont émaillé les manifestations contre le contrat première embauche (CPE).
    "La décision du gouvernement, en janvier dernier, d’instaurer un nouveau contrat de travail spécifique aux jeunes de moins de 26 ans- le contrat de première embauche- a déclenché une crise sociale sans précédent dans notre pays", (…)

  • Face à la répression étatique... Solidarité avec Jean Emile SANCHEZ...
    30 juin 2006 par (Open-Publishing)

    La condamnation de Jean Emile SANCHEZ, à 2 mois de prison ferme, est un mauvais coup de plus porté par les tenants de la politique libérale et étatique au Mouvement Social. Politique qui tend à se manifester sous toutes les latitudes et qui s’avance parée du masque de la « démocratie », qu’elle se revendique représentative ou même participative ! La C.G.A. s’insurge contre de telles pratiques et appelle l’ensemble des forces syndicales et sociales de contestation à tout mettre en œuvre afin (…)

  • Condamnés pour arrachage d’OGM, les "Onze d’Avelin" soumis à des prélèvements d’ADN
    30 juin 2006 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Condamnés pour arrachage d’OGM, les « Onze d’Avelin » soumis à des prélèvements d’ADN
    Faut-il réserver le fichier des empreintes génétiques aux seuls délinquants sexuels ou l’étoffer en y faisant entrer des personnes condamnées dans un tout autre registre ? Le débat rebondit dans la région puisque les « Onze d’Avelin », des militants anti-OGM condamnés à l’automne dernier à Lille, doivent se soumettre à des prélèvements d’ADN.
    PAR DOMINIQUE SERRA
    En octobre dernier, le tribunal de (…)

  • URGENT :CAS DE DOUBLE PEINE DANS L’ESSONNE
    30 juin 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    URGENT :CAS DE DOUNLE PEINE DANS L’ESSONNE > >
    -o- URGENT : Cas de Double peine EXPULSION -o-
    Mohamed Messamer âgé de 49 ans, Marié à une française père de trois enfants français a été arrêté mardi 27 juin 2006 à 06 h du matin à son domicile de Corbeil l’Essonne dans le 91, Mohamed qui a une interdiction définitive du territoire suite à des erreurs de jeunesse qu’il a payé durement, est resté depuis 1993 sur le sol français et n’a jamais commis aucun délit à ce (…)

  • Après la relaxe, 2 mois fermes pour Jean Emile Sanchez
    30 juin 2006 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Après la relaxe, 2 mois fermes pour Jean Emile Sanchez
    Le délibéré du procès (en appel) des 44 prévenus pour le fauchage d’une parcelle d’essai de maïs génétiquement modifié a été rendu aujourd’hui, mardi 27 juin, à 14h30, à Orléans.
    Le tribunal n’a pas suivi le jugement de la première instance, à savoir la relaxe, relaxe justifiée par l’état de nécessité.
    La Cour d’Appel a donc requis deux mois de prison ferme pour Jean Emile Sanchez (porte-parole de la Confédération paysanne), et (…)

  • Travail forcé, connais pas
    29 juin 2006 par (Open-Publishing)

    de Christelle Chabaud
    Justice . Accusé d’avoir employé des travailleurs sous contrainte pour construire un gazoduc en Birmanie, Total s’en sort sur la forme, non sur le fond.
    Reconnue coupable mais pas inculpée... La justice a estimé qu’entre 1995 et 1998 la société Total a eu recours au travail forcé pour construire un des plus importants gazoducs du Sud-Est asiatique, mais elle n’en paiera pas les conséquences. Simple question de procédure, car le droit français ne reconnaît pas le (…)

  • Turin - L’antifascisme ne s’arrête pas
    29 juin 2006 par (Open-Publishing)

    À Turin s’est ouvert le 27 juin le procès à charge des antifascistes arrêtés et dénoncés pour dévastation ou pillage suite à une manifestation le 18 juin 2005. Pour ce jour là, les antifascistes en procès ont lancé un appel à la solidarité.
    C’est l’État, le dévastateur !
    Il y a un an, dans la nuit du 11 juin, à Turin un escadron fasciste armé de couteaux et bâtons s’introduisit dans la maison occupée Barocchio : deux anarchistes furent poignardés. L’un d’eux, l’intestin traversé d’une (…)

  • La Cour européenne de justice confirme le droit pour les Etats d’imposer des conditions au regroupem
    28 juin 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    La Cour européenne de justice confirme le droit pour les Etats d’imposer des conditions au regroupement familial des immigrés (Reuters) - La Cour européenne de justice a confirmé mardi le droit pour les Etats membres de l’UE d’imposer des conditions au regroupement familial des immigrés.
    En septembre 2003, les gouvernements européens ont adopté une directive fixant les conditions pour le regroupement familial dont disposent les ressortissants de pays tiers résidant légalement sur le (…)