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Justice-Droit

  • Solidarité avec les paysans séquestrateurs de gendarmes !
    28 juin 2006 par (Open-Publishing)

    Le tribunal correctionnel de Guingamp a condamné lundi à 30 mois de prison avec sursis et 3.000 euros d’amende le président d’une coopérative agricole poursuivi pour avoir séquestré deux gendarmes pendant quelques heures en novembre 2004. Un deuxième agriculteur, poursuivi lui aussi pour "séquestration de gendarmes", a été condamné à trois mois de prison avec sursis et 1.000 euros d’amende. . Un troisième agriculteur a été relaxé, et un autre a écopé de 6.000 euros d’amende. Tous deux (…)

  • [Communiqué FA] Solidarité avec les faucheurs d’OGM condamnés
    28 juin 2006 par (Open-Publishing)
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    Solidarité avec les faucheurs condamnés !
    Ce mardi 27 juillet, la cour d’appel d’Orléans vient de condamner, Jean-Emile Sanchez, militant syndicaliste et ex-porte-parole de la Confédération paysanne à deux mois de prison ferme tandis que 48 de ses co-accusé-e-s ont été condamné-e-s à deux mois de prison avec sursis.
    Ce verdict intervient après la relaxe collective prononcée par le tribunal correctionnel d’Orléans, qui le 9 décembre avait invoqué "l’état de nécessité" pour justifier leur (…)

  • NON A LA CRIMINILISATION DU MOUVEMENT SOCIAL, la répression des mouvements sociaux continue !
    27 juin 2006 par (Open-Publishing)
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    NON A LA CRIMINILISATION DU MOUVEMENT SOCIAL 25/06/2006 http://www.fcpe94.ouvaton.org/article_petition.php3#sp19
    Après les lycéens de Créteil c’est au tour des Parents d’Elèves FCPE ! Une plainte a été déposée par le proviseur du Lycée Romain Rolland contre deux parents d’élèves militants de la FCPE (Isabelle GUENOT, responsable FCPE sur Ivry et Alain BUCH, Président de la FCPE Val-de-Marne et président du Conseil local Lycée Romain Rolland) pour intrusion dans un lieu public
    Signez la (…)

  • SOUTIEN AUX 44 FAUCHEURS D’OGM
    27 juin 2006 par (Open-Publishing)
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    La cour d’appel d’Orléans vient de prononcer de très lourdes peines à l’encontre de 44 faucheurs d’OGM poursuivis pour avoir détruit une parcelle d’essai de maïs transgénique : deux mois de prison ferme pour Jean-Emile Sanchez, porte-parole de la Confédération Paysanne, deux mois avec sursis pour les autres inculpés, et des amendes de mille euros pour chacun des faucheurs.
    Cette décision scandaleuse contredit le jugement de première instance qui avait prononcé la relaxe sur le fondement de (…)

  • les prudhomes font de la résistance
    27 juin 2006 par (Open-Publishing)
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    Une centaine de conseillers prud’homaux d’Ile-de-France ont manifesté mardi devant le Conseil prud’homal de Paris, dont ils ont suspendu les audiences pour protester contre un projet de réforme "réduisant leurs moyens". Les conseillers d’Ile-de-France, essentiellement salariés, pour certains arborant l’écharpe bleue et rouge de leurs fonctions, ont refusé de siéger et fait circuler une pétition pour protester, pour la 2e fois en deux mois, contre un projet de réforme de leur indemnisation. (…)

  • sanchez (conf. paysanne) condamné à 2 mois de prison ferme (fauchage ogm)
    27 juin 2006 par (Open-Publishing)
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    L’ancien porte-parole de la Confédération, Jean-Emile Sanchez, a parlé de "décision politiqueface à " l’arrêt de la cour d’appel d’Orléans le condamnant à 2 mois de prison ferme pour fauchage de parcelles de maïs génétiquement modifié (dans le Loiret en 2004).
    "Aujourd’hui, nous sommes sur une décision politique et non pas une décision de justice. Nous continuerons notre combat sous toutes ses formes".
    "Puisque c’est une réponse politique, nous allons exiger des décisions politiques. On (…)

  • les magistrats menacent de faire grève
    27 juin 2006 par (Open-Publishing)
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    Les magistrats feront grève si le gouvernement présente un projet de réforme qui met en cause leur responsabilité pour des décisions juridictionnelles, annonce l’Union syndicale de la magistrature (USM).
    "En cas de projet de réforme prévoyant une responsabilité disciplinaire et civile des magistrats pour leurs actes juridictionnels", il y aura "déclenchement d’un mouvement de grève reconductible" et, au besoin, "manifestation nationale à Paris", dit le syndicat dans un communiqué.
    Cette (…)

  • Contre l’invasion des écoutes téléphoniques, un décalogue pour restaurer les règles
    27 juin 2006 par (Open-Publishing)
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    de STEFANO RODOTA’ Traduit de l’italien par karl&rosa
    Les écoutes téléphoniques ont envahi l’espace public et posent de sérieux problèmes de légalité. Dans deux directions : la tutelle de la dignité des personnes (voila le mot à utiliser, plutôt que la référence, pourtant indispensable, à la confidentialité) ; la nécessité et l’urgence de restaurer le respect de règles minimales de droit dans des domaines qui semblent avoir échappé à toute logique de légalité, avec un parallèle (…)

  • Les juges européens acceptent un regroupement familial limité
    27 juin 2006 par (Open-Publishing)
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    Les juges européens acceptent un regroupement familial limité
    BRUXELLES (Reuters) - La Cour européenne de justice a confirmé mardi le droit pour les Etats membres de l’UE d’imposer des conditions au regroupement familial des immigrés.
    En septembre 2003, les gouvernements européens ont adopté une directive fixant les conditions pour le regroupement familial dont disposent les ressortissants de pays tiers résidant légalement sur le territoire des États membres.
    Mais ils avaient (…)

  • Supprimer l’immunité judiciaire des fonctionnaires communautaires
    27 juin 2006 par (Open-Publishing)
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    INSTITUTIONS EUROPEENNES : QUAND LES PARTISANS DU OUI MAIS SOULEVAIENT UN LIEVRE QUI COURT TOUJOURS Supprimer l’immunité judiciaire des fonctionnaires communautaires Written by Franck Biancheri Wednesday, 24 March 2004
    Les fonctionnaires travaillant pour l’Union européenne (la Commission, le Parlement, la Cour de Justice, la Cour des comptes, Europol, etc. ) ne sont pas comme les autres fonctionnaires de l’UE, ni comme aucun autre euro-citoyen. Pourquoi ? Parce qu’ils ne sont pas (…)