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Justice-Droit

  • Clearstream : le pari risqué de la plainte en diffamation de Villepin (presse lux)
    21 juin 2006 par (Open-Publishing)

    Clearstream : le pari risqué de la plainte en diffamation de Villepin
    Dominique de Villepin prend le risque de relancer l’intérêt pour l’affaire Clearstream en portant plainte pour diffamation contre trois auteurs d’ouvrages sur ce scandale, même si l’épilogue judiciaire de cette démarche inédite pour un Premier ministre semble lointain. Le premier secrétaire du PS, François Hollande, a souligné mardi, lors de la séance des questions à l’Assemblée, la singularité de la démarche du Premier (…)

  • PUTASSIER
    20 juin 2006 par (Open-Publishing)
    8 commentaires

    de Spartacus traduit de l’italien par karl&rosa
    La monarchie savoyarde n’a pas besoin de se discréditer. Elle est la plus discréditée du monde, depuis que le roi d’Italie connu comme "Pippetto", dans sa dynastie Victor Emmanuel III, se mit à cirer les pompes de ceux qui les ciraient aux propriétaires fonciers de la vallée du Pô.
    A cause des yeux fermés du plus petit des Savoie, Mussolini put marcher sur Rome et fut chargé par le souverain de former le premier gouvernement issu d’un (…)

  • prudhomes de Lunéville : 5 salariés réclament 75000 euros
    20 juin 2006 par (Open-Publishing)

    Cinq salariés d’un bazar, titulaires d’un CNE, ont demandé lundi 75.000 euros de dommages-intérêts devant le conseil de prudhomes de Lunéville pour "rupture abusive de contrat et travail dissimulé".
    Le conseil rendra son jugement le 7 août.
    Les cinq employés reprochent au patron du bazar de les avoir licenciés sans motif et d’avoir rémunéré certaines de leurs heures supplémentaires sous forme de frais de déplacement, ce que conteste l’intéressé.
    "Aucun motif n’est mentionné sur les (…)

  • Suspension d’une mesure d’exclusion d’entreprises utilisant le CNE à Bègles
    20 juin 2006 par (Open-Publishing)

    Le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a prononcé la suspension de l’exécution d’une "délibération" de la mairie de Bègles qui excluait des marchés publics les entreprises utilisant le contrat nouvelle embauche.
    "Par ordonnance du 15 juin 2006, le juge des référés a prononcé la suspension de l’exécution de la délibération", cf préfecture.
    Le préfet avait engagé un recours contre cette décision qui introduisait une "clause de mieux disant social" dans les critères (…)

  • Le neveu de Charasse fait condamner l’Etat
    19 juin 2006 par (Open-Publishing)
    6 commentaires

    A cause d’un 6 en philo au Bac, alors que son professeur avait été absent une partie de l’année, Jérôme Charasse, le neveu de l’ancien ministre, n’avait pas pu intégrer Sciences po. Il a attaqué l’Etat et a eu gain de cause vendredi. Le montant de ses indemnités sera connu lundi. Le ministre de l’Education fait acte de contrition.
    Créé le 17 juin 2006 Mis à jour le 18 juin 2006 à 08h32 "Cette affaire montre un vrai problème que nous ne nions pas", a reconnu l’entourage de Gilles (…)

  • Clearstream : Villepin porte plainte pour diffamation contre Denis Robert
    19 juin 2006 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Dominique de Villepin a décidé de porter plainte pour diffamation contre deux livres sur son rôle dans l’affaire Clearstream, a annoncé lundi Matignon dans un communiqué.
    Le Premier ministre a saisi lundi le ministre de la Justice Pascal Clément pour qu’il dépose plainte contre le livre des journalistes Jean-Marie Pontaut et Gilles Gaetner, "Règlements de comptes pour l’Elysée", publié par Ohéditions, et celui de Denis Robert, "Clearstream, l’enquête" (Les Arènes/Julliard).
    Matignon (…)

  • rendu du proces des 6 antipubs de Cherbourg
    19 juin 2006 par (Open-Publishing)
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    Rendu du jugement des 6 « anti-pubs » de Cherbourg
    6 militant(e)s anti-nucléaires participant au VAAAN (Village Autogéré Anti-capitaliste et Anti-Nucléaire) qui a eu lieu pendant le rassemblement anti-EPR du 15 au 17 Avril à Cherbourg, ont comparu devant le tribunal correctionnel de Cherbourg le 11 mai à 17 heures suite à une action anti-pub le dimanche soir.
    Ils/Elles étaient poursuivi(e)s pour "dégradations volontaires des biens, des vitres et des panneaux sur des magasins du centre (…)

  • Nicolas Sarkosy : La république des corbeaux
    19 juin 2006 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    > La mentalité de ce Sarkozy est non seulement désastreuse et dangereuse, je > pense aussi qu’elle devient de plus en plus illégale : le Parlement vient > de voter une loi pénalisant toute insulte, outrage ou dénigrement envers > le drapeau français qui n’est qu’un symbole contestable et peu > repésentatif, puisqu’il ne consiste depuis la Révolution qu’à intercaler > le blanc royal entre le bleu et le rouge de Paris. > N’est-il pas plus grave et condamnable de s’attaquer aux Droits de (…)

  • la France etrillee par le comite contre la torture de l’ONU
    19 juin 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Le Comité des Nations - Unies contre la torture a présenté ses conclusions et recommandations à la fin des travaux de sa trente - cinquième session. La France, pays des Droits de l’Homme, n’en sort pas du tout grandie.
    « Le Comité reste (...) préoccupé par l’absence dans le Code pénal français d’une définition de la torture conforme à l’article premier de la Convention, ce qui peut prêter à confusion et nuire à la collecte des données pertinentes. Le Comité est par ailleurs (…)

  • Sept résidents du foyer ADEF de Belleville traînés devant le tribunal
    19 juin 2006 par (Open-Publishing)

    Communiqué : Sept résidents du foyer ADEF 51 bd de Belleville Paris 11ème traînés devant le tribunal
    Sept résidents du foyer Adef dit "Reginaldo", situé au 51 Bd de Belleville, Paris 11ème ont été convoqués devant le Tribunal d’Instance de Paris 11ème, rue du Chemin Vert, vendredi 16 juin à 9h30 afin que la justice prononce la résiliation de leurs contrats de location et leur expulsion du foyer. Pourquoi une mesure si dramatique ?
    L’Adef, une association gestionnaire de foyers issue de (…)