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Justice-Droit

  • Aix-en-Provence : un militant d’AL passé à tabac par la police passe en comparution immédiate
    8 juin 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Aix-en-Provence : un militant d’AL passé à tabac par la police passe en comparution immédiate
    La semaine dernière les étudiant(e)s de la fac de Lettres d’Aix-en-Provence avaient réussi à empêcher la tenue, à l’université de Provence, du premier volet du « débat national université-emploi ».
    Sous couvert de « répondre aux attentes des étudiants », cette mascarade devait aider Villepin à se redonner une contenance après la claque magistrale du CPE.
    Hier, le deuxième volet de ce « débat (…)

  • magistrats en grève ... et étrangers
    8 juin 2006 par (Open-Publishing)

    Quelque 70 % des magistrats administratifs de Strasbourg ont fait grève hier, a indiqué le syndicat de la juridiction administrative (SJA). Les magistrats grévistes dénoncent la volonté du gouvernement de mettre en place un juge unique pour traiter certaines affaires, comme celles relatives au droit des étrangers. Le SJA exige le maintien de la collégialité, « garantie essentielle de notre indépendance et de notre autorité », selon son président.

  • Il insulta Berlusconi en le traitant de "bouffon"
    8 juin 2006 par (Open-Publishing)
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    Traduit de l’italien par karl&rosa
    "C’était une simple critique pour le pousser au respect des lois" L’avocat de l’ex premier ministre : "Frayeur et amertume, une sentence dangereuse"
    La Cassation annulle l’amende. Piero Ricca avait été condamné à une amende de 500 euros pour avoir hurlé au premier ministre de l’époque : "Bouffon, fais -toi poursuivre en justice"
    La Cassation a annulé l’amende infligée à Piero Ricca, qui insulta Silvio Berlusconi en hurlant "bouffon" hors de la (…)

  • Torturés avant d’etre mangés, en France et maintenant... agissons !
    7 juin 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    L’association Respectons a été alertée il y a quelques temps d’un cas de maltraitance particulièrement délicat dans un village de l’Aube : un homme d’origine chinoise torturait des chiens avant de les manger....
    Des membres de l’association sont allés sur place lundi 5 juin, et ont constatés l’étendue des dégâts : une vingtaine de coqs et de poules à l’abandon, autant de lapins, une cochonne, tous destinés à être massacrés... mais aussi 8 chiens, détenus dans des conditions ignobles ; nous (…)

  • Affaire "Vos papiers" : acharnement judiciaire
    7 juin 2006 par (Open-Publishing)

    Par une décision du 9 mai 2006, la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris a relaxé Clément Schouler qui avait publié, au nom du Syndicat de la magistrature, l’ouvrage « Vos papiers, que faire face à la police ? ». Il était poursuivi en diffamation pour avoir écrit : "les contrôles d’identité au faciès, bien que prohibés par la loi, sont non seulement monnaie courante, mais se multiplient." Le dessinateur et l’éditeur, quant à eux poursuivis pour la couverture représentant une (…)

  • Syndicat Magistrature : délinquance des mineurs - quand Ségo fait du Sarko
    7 juin 2006 par (Open-Publishing)

    Les déclarations de Ségolène Royal le 31 mai à Bondy sur la délinquance des mineurs augurent bien mal de la campagne électorale à venir.
    En proposant de placer, "dès la première infraction", à partir de l’âge de 16 ans des mineurs dans des lieux "à encadrement militaire" ou de mettre sous tutelle les prestations familiales dès "le premier acte d’incivilité", Ségolène Royal aggrave encore la mise à l’écart des mineurs et la pénalisation des familles, choix qui ont été privilégiés depuis (…)

  • Le casier européen lancé
    7 juin 2006 par (Open-Publishing)
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    Le casier européen lancé La Belgique, la France, l’Espagne et l’Allemagne sont des pionniers européens
    BONN C’est dans l’ancienne capitale fédérale allemande qu’a été inaugurée hier en grande pompe l’interconnexion des casiers judiciaires de plusieurs états membres, ouvrant ainsi la voie à un véritable casier judiciaire européen. Le projet d’interconnexion des casiers judiciaires nationaux avait vu le jour il y a un peu plus de trois ans à l’initiative de la France et de l’Allemagne. (…)

  • AGENT ORANGE VIETNAM : Donald Rumsfeld, pas d’indemnisation des victimes de l’Agent Orange
    7 juin 2006 par (Open-Publishing)
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    de André Bouny
    Lors de la visite du Secrétaire américain de la Défense, Donald Rumsfeld, arrivé à Hanoi dimanche soir 4 juin 2006 pour trois jours, il a abordé le sujet de la dioxine de l’Agent Orange avec Pham Van Tra, son homologue vietnamien, et des responsables militaires : les Etats-Unis opposent une nouvelle fin de recevoir.
    Les USA ne compenseront pas les victimes de l’Agent Orange.
    Mais ils sont prêts à prodiguer des conseils sur les défoliants datant de la Guerre du Vietnam... (…)

  • Chantiers de St Nazaire : LE "MONTAGE EXOTIQUE" EXEMPLE D’UNE NOUVELLE EXPLOITATION
    7 juin 2006 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Une plainte pour diffamation a été déposée contre Bellaciao et la CGT par les "Chantiers Navals de St Nazaire". Soutenez Bellaciao : En signant ici En savoir plus
    de André FADDA Union Syndicale Multiprofessionnelle CGT des Chantiers de l’Atlantique St Nazaire
    La logique économique du capitalisme cherche à s’imposer sur la société.
    Les transformations qui touchent aujourd’hui le monde du travail dans le développement ultralibéral de la Mondialisation des marchés ne sont compliquées (…)

  • angers : rdv palais de justice 14H (anti cpe)
    7 juin 2006 par (Open-Publishing)

    Angers] Venez soutenir et assister aux audiences de 2 inculpés suite au mouvement contre la loi d’égalité des chances.Rdv à partir de 14h devant le palais de justice.