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Justice-Droit

  • Gouvernement embarrassé, opposition vent debout : la grâce chiraquienne remue les députés
    31 mai 2006 par (Open-Publishing)

    L’ex-champion met l’hémicycle en ébullition
    de Nathalie RAULIN et Vanessa SCHNEIDER
    L’amnistie de Guy Drut, en pleine affaire Clearstream, a partagé l’Assemblée nationale entre gêne et indignation. A l’UMP, le refus de nombreux députés de commenter la décision de Jacques Chirac a rendu assourdissant les propos de Jean-Louis Debré et de Nicolas Sarkozy.
    Lors du petit déjeuner hebdomadaire des dirigeants de la majorité, pas un mot n’est prononcé sur l’amnistie de Drut. Debré a séché la (…)

  • Répression du mouvement CPE...dans le Vaucluse aussi !
    31 mai 2006 par (Open-Publishing)
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    Mael, lycéen, est convoqué au Tribunal de Carpentras
    Maël,lycéen du lycée Argensol à Orange est convoqué au tribunal de Grande Instance Vendredi 2 juin à Carpentras.
    Il n’a appris la nouvelle que samedi dernier. Son seul tort à été d’avoir organisé un cortége dans la ville d’Orange à propos du CPE, et, suite à la provocation de la police, d’avoir essayé d’empêcher des casseurs de jeter des pierres sur les usagers.
    Il est accusé "d’organisation de manifestation sauvage" ayant dégénéré (…)

  • Justice de classe
    31 mai 2006 par (Open-Publishing)
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    de Bernard Lallement
    N’en déplaise à Pascal Clément qui répondait hier, lors des questions au gouvernement, à l’interpellation d’André Vallini il y a incommensurabilité entre les amnisties de Maxime Gremetz, José Bové ou Harlem Désir et la faveur faite à l’actuel questeur de l’Assemblée nationale, chargé, à ce titre, des finances du Palais Bourbon (ça ne s’invente pas !).
    Certes, l’on peut regretter ces dernières, car le minimum que l’on puisse attendre d’un homme politique est (…)

  • Le Collectif National Unitaire de Résistance à la Délation appelle à la mobilisation
    31 mai 2006 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    L’examen d’un projet de loi sur la prévention de la délinquance est annoncé comme imminent et son adoption accélérée. Pour l’essentiel ce texte reprend et développe les dispositions contenues dans un texte connu depuis début 2004, et contre lequel s’est constitué le Collectif National Unitaire de Résistance à la Délation.
    Cet avant-projet proposait déjà de faire du maire le pivot de la prévention de la délinquance et à ce titre en faisait le destinataire via, notamment, les travailleurs (…)

  • Procès d’un détournement de fonds au Secours Populaire de Haute-Garonne
    31 mai 2006 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    L’ancienne directrice du Secours populaire de Haute-Garonne et de son fils, accusé de complicité, vont comparaître mercredi après-midi devant le tribunal correctionnel de Toulouse pour le détournement de plus d’un million d’euros entre 2001 et 2005.
    Interpellée le 21 avril 2005, Danielle Baglan, 55 ans, a été mise en examen pour abus de confiance aggravé, faux et usage de faux, après qu’une lettre anonyme eut dénoncé ses pratiques de fausses factures.
    Incarcérée depuis 13 mois à la (…)

  • Lettre de Solidarité avec les paysans d’Egypte
    31 mai 2006 par (Open-Publishing)

    Aux Autorités Egyptiennes,
    Dans le delta du Nil à proximité du village de Dekermes en Egypte la police a utilisé la violence pour expulser des paysannes et des paysans qui manifestaient pacifiquement pour que leurs droits sur leurs terres agricoles soient reconnus. Plusieurs dizaines de paysans ont été arrêtés et devraient être jugés dans les jours qui viennent. Des journalistes présents lors des événements ont également été arrêtés après avoir été frappés. Leur matériel a été confisqué. (…)

  • CHAGOS : Les pressions américaines exercées sur Londres
    31 mai 2006 par (Open-Publishing)
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    Les pressions américaines exercées sur Londres
    CHAGOS LE délai permettant à Londres d’interjeter appel contre le jugement du 11 mai intervenu en faveur des Chagossiens arrive à échéance le 8 juin. Et, la pression exercée par Washington sur les autorités britanniques augmente de plus en plus. C’est ce qu’indique l’édition du jour du quotidien britannique “The Guardian”, qui consacre un article sur "Her Majesty’s most vulnerable, abused and wronged subjects" (les (…)

  • Le bloggeur est un journaliste
    30 mai 2006 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    L’auteur d’un blog a les mêmes droits qu’un journaliste. Autrement dit, il a le droit de protéger ses sources. C’est le verdict qu’a rendu la Cour d’appel de San Jose (Californie) le 26 mai 2006.
    Le procès oppose plusieurs bloggeurs à Apple. Le fabriquant américain a été débouté dans sa demande d’obtenir le nom des sources des journalistes en ligne.
    Fin 2004, plusieurs blogs, dont PowerPage.com et AppleInsider.com, ont publié des scoops sur des produits qui devaient être présentés deux (…)

  • Bilan de la répression policiére du mouvement anti-CPE/CNE
    30 mai 2006 par (Open-Publishing)

    Bilan de la répression policiére du mouvement anti-CPE/CNE
    Rapport de synthèse de l’assistance juridique anti-cpe
    La répression policière et judiciaire du mouvement d’opposition à loi sur l’égalité des chances, de février à mai 2006.
    Ce document trace un bilan de la répression subie dans le cadre du mouvement d’opposition à la loi dite « sur l’Egalité des chances » et plus particulièrement le « contrat première embauche » (CPE). Et contre le Cne
    Il contient des témoignages (…)

  • Walid, 19 ans, condamné pendant la lutte anti-CPE, révise le bac en prison
    30 mai 2006 par (Open-Publishing)
    7 commentaires

    Walid, 19 ans, n’est plus un candidat au bac comme les autres. Condamné pendant la lutte anti-CPE, il a passé 40 jours en prison à bachoter. Une fois sa peine purgée, il a voulu retourner à son lycée qui lui a claqué la porte au nez. Une "double peine" dont il se serait bien passé.
    "J’ai beaucoup révisé en prison, il n’y avait que ça à faire de toute façon. Mon lycée avait dit à l’administration pénitentiaire qu’il me reprendrait, mais le 4 mai, quand je me suis présenté devant, j’ai été (…)