Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • Alternative libertaire en butte à une répression inédite
    12 juin 2006 par (Open-Publishing)

    Appel à soutien d’urgence Alternative libertaire en butte à une répression inédite
    La répression a pour objectif de faire taire les révoltes sociales que cette société inégalitaire engendre nécessairement : sans-papiers, faucheurs d’OGM, émeutiers de novembre 2005, grévistes anti-CPE, les points communs sont évidents.
    Aujourd’hui Alternative libertaire est la cible d’une répression policière inédite par son ampleur et la simultanéité des attaques, puisqu’en l’espace de trois semaines, (…)

  • Manif contre Minatec et nanotechnologie : suite = procès
    12 juin 2006 par (Open-Publishing)

    "Bonjour cher-e-s ami-e-s, comme vous le savez sans doute déjà, mon colocataire Lucas et moi avons subi les foudres de la répression policière suite à notre participation à la première manifestation mondiale contre les nécrotechnologies et contre Minatec, le 1er juin dernier.
    Interpellés dans la rue le 2 juin, nous avons été placés en garde à vue pendant 10 heures, avec, à la clé, deux procès. Le premier procès pour « participation à un attroupement après les sommations de dispersion » (…)

  • Une lettre ouverte aux Parents des Victimes
    11 juin 2006 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    de Erri de Luca Traduit de l’italien par karl&rosa
    je m’adresse à vous, avec des majuscules, pour marquer la différence avec mon point de vue , minuscule et mineur. Les assassins de vos conjoints ont payé et payent la dette pénale établie par les lois spéciales de cette époque-là.
    Les assassins de vos conjoints n’ont presque rien nié. Laquelle des deux affirmations est fausse ? Aucune, elles sont vraies toutes les deux. Comment est-ce possible ? Vous, vous le savez bien, je l’écris (…)

  • Pépin en garde à vue : le dossier renvoyé à Angers par la cour de cassation
    11 juin 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Mauvais traitements sur un militant breton niés en garde à vue par la Cour d’Appel de Rennes : la Cour de Cassation renvoie l’affaire à Angers
    Placé en garde à vue en décembre 1999 et juin 2000 sans être finalement poursuivi, le militant breton Philippe Bonnet, ancien conseiller municipal de Saint-Nazaire, avait attaqué en dommages et intérêts l’Etat français devant la justice pour "dysfonctionnement grave du service public de la justice". Il avait en particulier estimé avoir été (…)

  • Un Niçois relance le débat sur la double peine
    10 juin 2006 par (Open-Publishing)

    Un Niçois relance le débat sur la double peine Abdelkrim Faudil est français depuis 51 ans. En 2003 pourtant, on lui retirait sa carte d’identité. Pour cet homme condamné à six mois de prison pour conduite en état d’ivresse, cela ressemble à une double peine
    Lorsqu’en 2003, comme depuis des dizaines d’années, Abdelkrim Faudil demande un certificat de nationalité, il ne se doute pas des difficultés qui l’attendent. En plus d’essuyer un refus catégorique, il est acculé à restituer sa carte (…)

  • Aix-en-Provence : quatre militants étudiants placés sous contrôle
    10 juin 2006 par (Open-Publishing)

    Aix-en-Provence : quatre militants étudiants placés sous contrôle judiciaire passeront en procès le 19 juillet
    Aujourd’hui, quatre militants étudiants d’Aix-en-Provence, dont deux membres d’Alternative libertaire, Jean-Pascal, Valentin, Reda et Pierre-Louis, passaient en comparution immédiate pour "violence sur agents" et "outrage et rébellion". Ils ont refusé cette justice expéditive et seront donc jugés le 19 juillet. En attendant, ils sont placés sous contrôle judiciaire.
    Nous (…)

  • Philippines : Abolition de la peine de mort
    9 juin 2006 par (Open-Publishing)

    Amnesty International se félicite, ce mercredi 7 juin, du vote par le Congrès philippin du texte de loi abolissant la peine de mort. Les Philippines sont le 25ème pays dans la région Asie-Pacifique à abolir la peine capitale en droit ou en pratique. Amnesty International demande maintenant à la présidente Arroyo de signer le texte de loi voté pour qu’il prenne force de loi. Le 6 juin, le Sénat et la Chambre des représentants des Philippines ont tous deux voté l’abrogation de la Loi de la (…)

  • AFFAIRE CLEARSTREAM : LE PROBLEME DE FOND, C EST QUAND MEME CLEASTREAM
    9 juin 2006 par (Open-Publishing)

    de Jean-Luc Gonneau
    On en a beaucoup parlé et ce n’est sans doute pas fini. Il faut reconnaître que le scénario est digne des maîtres du burlesque américain, à croire que les Marx Brothers, Mel Brooks**, Buster Keaton et Blake Edwards se sont syndiqués pour concocter ce bazar. Jugeons-en. Un « maître-espion », selon la presse (c’est nouveau, ça, maître espion. Vous faites quoi dans la vie ? Maître espion ; ça pose), qui laisse des petits papiers ultra-super-confidentiels un peu partout. Un (…)

  • Les Philippines sur le point d’abroger la peine de mort
    8 juin 2006 par (Open-Publishing)

    Hanoi, 8 juin (AVI) - La présidente philippine Gloria Arroyo s’est félicitée, mercredi dans un communiqué de presse, d’un projet de loi abolissant la peine de mort, assurant toutefois le public que cette démarche n’était pas le signal d’une faiblesse dans la lutte contre les criminalités.
    Cette déclaration est intervenue après l’adoption par le Sénat, mardi soir à l’unanimité, de l’annulation de la peine de mort de 1994, après un passage plus contesté à la Chambre des représentants.
    "Des (…)

  • CLEASTREAM : UN "watergate" À LA FRANCAISE Une Majorité dans la tourmente
    8 juin 2006 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    de HABIBATOU GOLOGO
    A l’instar de plusieurs régimes usés de l’intérieur, la Chiraquie à genoux avec le Contrat Première Embauche (CPE), semble désormais KO avec l’affaire Clearstream.
    En 1988, le groupe Thomson (aujourd’hui Groupe Thalès) approche le gouvernement français pour la vente de six frégates de la classe La Fayette à Taïwan, pour la somme de 2,5 milliards de dollars. Cette opération est codée « opération bravo ». Néanmoins, le ministère des Affaires étrangères, par la voix de (…)