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Justice-Droit

  • Avant-projet de loi Sarkozy : la prévention de la délinquance et la justice sacrifiées
    2 juin 2006 par (Open-Publishing)

    Les affrontements qui ont opposé des jeunes et des forces de l’ordre à Montfermeil suscitent de légitimes inquiétudes.
    Depuis novembre, rien n’a été fait pour tenter d’apporter un minimum de réponses. Au contraire, stigmatisation des jeunes par le maire, présence provocatrice des forces de police ont entretenu la tension.
    Dans ce contexte, Nicolas Sarkozy dans son populisme habituel et insupportable en profite pour parler d’une impunité de « tant » de mineurs qu’il assimile à de la (…)

  • REPRESSION CHOISIE Article paru dans le CQFD n°34
    1er juin 2006 par (Open-Publishing)
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    Répression choisie
    Après les manifs offensives de ce printemps où la bleusaille a serré du d’jeuns massivement et de façon aléatoire (voir CQFD n°33), les procès se sont multipliés à un rythme de cacophonie. Certains énergumènes de cette « chienlit » ont refusé la comparution immédiate, d’autres l’ont acceptée et une infime partie de ces procès a été reportée. Au vu des audiences auxquelles nous avons assisté début mai au TGI de Paris, on peut affirmer, sans surprise, qu’il vaut mieux être (…)

  • Réponse du syndicat de magistrature aux propos de ségolène royale
    1er juin 2006 par (Open-Publishing)
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    SEGOLENE ROYAL "La gauche devrait tenir un autre discours"
    par Hélène Franco, vice-présidente du Syndicat de la magistrature, juge pour enfants au tribunal de Bobigny
    Ségolène Royal propose une série de mesures pour prévenir la délinquance des jeunes. Ses propositions sont au moins aussi fermes que celles de Nicolas Sarkozy. Que vous inspirent ces idées ? Les plus grandes craintes. Il y a un brouillage des clivages traditionnels entre la droite et la gauche sur le dos des mineurs en (…)

  • La continuité du service de l’Etat ...en France !
    1er juin 2006 par (Open-Publishing)

    Lu dans "Le Parisien" du 23 mai 2006
    LES FAITS DIVERS Drogue
    Marc Fievet contre-attaque
    LA SITUATION est ubuesque, condamné au Canada à la prison à perpétuité pour trafic de drogue avant d être transféré en France, où sa peine a été « réduite » en 1999 à vingt ans de prison, Marc Fiévet, aviseur des douanes (NDLR indicateur) vient d’être « blanchi » par la justice française. l’agent NS55, soupçonné d’avoir importé plusieurs tonnes de cocaïne en Grande-Bretagne et au Canada, avait (…)

  • LA FRANCE CONDAMNEE..... VIOLENCES POLICIERES
    1er juin 2006 par (Open-Publishing)
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    Bavure. La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour le décès de Pascal Taïs en 1993, retrouvé mort dans sa cellule de dégrisement.
    La Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg (Sipa) L a Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France jeudi 1er juin pour le décès de Pascal Taïs, 33 ans, un franco-marocain retrouvé mort en 1993 dans une cellule de dégrisement du commissariat d’Arcachon. Arrêté en état d’ébriété à la suite d’une rixe (…)

  • LA CRIIRAD ACCUSE !
    1er juin 2006 par (Open-Publishing)

    Communiqué CRIIRAD - Mercredi 31 mai 2006
    Dossier TCHERNOBYL
    Le professeur Pellerin doit enfin s’expliquer devant la Justice !
    Un cadeau d’anniversaire rêvé pour la CRIIRAD qui fête ce mois-ci ses 20 ans
    et qui demande depuis 1986 la sanction des fautes commises par l’État français
    dans la gestion des retombées de Tchernobyl.
    Liste des principales accusations
    portées par la CRIIRAD
    (voir le détail dans le communiqué complet présenté in fine)
    Rappel : Pierre Pellerin a joué (…)

  • jugement pour l’Oréal et Adecco : Discrimination à l’embauche
    1er juin 2006 par (Open-Publishing)
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    Les laboratoires Garnier, appartenant au groupe l’Oréal, la société de travail temporaire Adecco et une de ses filiales connaîtront jeudi leur jugement dans une affaire de discrimination à l’embauche où des amendes de principe ont été requises à leur encontre.
    En plus de ces trois sociétés, jugées en tant que personnes morales, trois cadres sont également poursuivis devant la 31e chambre du tribunal correctionnel pour "discrimination en raison de l’origine, de la nationalité ou de (…)

  • Affaire "Vos papiers" : acharnement judiciaire
    1er juin 2006 par (Open-Publishing)
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    Communiqué du syndicat de la magistrature sur l’appel interjeté par le parquet concernant la relaxe de l’auteur de l’ouvrage « Vos papiers, que faire face à la police ? » Par une décision du 9 mai 2006, la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris a relaxé Clément Schouler qui avait publié, au nom du Syndicat de la magistrature, l’ouvrage « Vos papiers, que faire face à la police ? ». Il était poursuivi en diffamation pour avoir écrit : "les contrôles d’identité au faciès, bien que (…)

  • ROYALEMENT FERME EN MATIERE DE SECURITE
    1er juin 2006 par (Open-Publishing)
    41 commentaires

    Hier soir à Bondy, la candidate à l’investiture socialiste a prôné l’instauration d’internats pour les collégiens perturbateurs et un « encadrement militaire » pour les délinquants. PLUS « FERME » que Sarkozy. Alors que les banlieues frémissent à nouveau, quelque sept mois après les émeutes de l’automne, Ségolène Royal est venue, hier à Bondy en Seine-Saint-Denis, présenter ses réponses aux violences urbaines. Et affronter le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, son rival (…)

  • APRES L’AMNISTIE DE DRUT, LES ANTI CPE ?
    1er juin 2006 par (Open-Publishing)
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    Le collectif assistance juridique CPE a envoyé une lettre ouverte à Jacques Chirac lui demandant de soutenir la revendication d’une amnistie des anti CPE, comme il l’a fait pour Guy Drut
    Cettte lettre ouverte est accompagnée du rapport sur la répression policière et judiciaire du mouvement anti CPE, téléchargeable sur : http://repression2006.blogspot.com/